Contrat commutatif

Contrat commutatif

Contrat commutatif en droit civil français

Un contrat commutatif est un contrat qui, pour les parties contractantes, prévoit une équivalence de traitement. Il s'oppose au contrat aléatoire. Une personne A achète un produit à une personne B. L'argent que va payer A représente exactement la valeur du produit que lui a vendu B.

Autre exemple : le contrat de travail ; le salarié, en échange de son travail, reçoit une rémunération proportionnelle à celui-ci.

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