Contrat aléatoire en droit civil français


Contrat aléatoire en droit civil français

Contrat aléatoire en France

Le contrat aléatoire, défini à l'article 1964 du Code civil, est un contrat à titre onéreux dans lequel l’existence ou la valeur d’une prestation dépend de la réalisation d’un événement futur incertain. Il s'oppose au contrat commutatif. L'aléa accepté exclut la possibilité pour une partie d'invoquer la lésion.

Quelques exemples de contrats aléatoires :

  • contrat d'assurance,
  • contrat de jeu et de pari,
  • contrat de rente viagère.
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