Contrat D'adhésion


Contrat D'adhésion

Contrat d'adhésion

Un contrat d'adhésion implique que celui-ci soit déjà choisi. Les clauses sont fixées, et aucune discussion n'est possible. Les personnes sont alors libre d'adhérer ou non à ce contrat.

Le contrat d'adhésion reste cependant celui le plus sujet à des clauses abusives ; d'où un contrôle de plus en plus fréquent du service de consommation qui peut le déclarer non-écrit. En fait nombre de contrats sont des contrats d'adhésion: lorsqu'on achète une casserole on est obligé de l'accepter telle qu'elle est, même si on aurait souhaité un fond plus épais, par exemple. C'est une situation à laquelle on est habitué. Le consommateur est plus réticent lorsqu'il achète des prestations. Dans ce cas, en effet, l'industrialisation des procédés se généralisant, c'est souvent tout un ensemble de caractéristiques de la prestation qu'il lui faut accepter en bloc, alors que certaines lui semblent (à tort ?) aisément personnalisables.

Exemple: Contrat téléphonique, Contrat Satellite, Abonnement web...

Le contrat d'adhésion s'oppose au contrat de gré à gré.

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