Constitutions Ivoiriennes


Constitutions Ivoiriennes

Constitution de la Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire

Armoiries de la Côte d'Ivoire
Cet article fait partie de la série sur la
politique de la Côte d'Ivoire,
sous-série sur la politique.


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En Côte d'Ivoire " La constitution est la loi suprême, la loi fondamentale, celle qui a autorité sur tous les autres textes législatifs. "

Les constitutions ivoiriennes sont les différents textes écrits qui ont organisé les institutions de la Côte d'Ivoire à un moment donné de son histoire et primé sur les autres textes législatifs (en vertu de la théorie de la hiérarchie des normes). Ces documents définissent le type de société organisée dans le pays, les symboles qui distinguent le pays des autres pays, tel que le drapeau, l'hymne national, la devise ou la monnaie nationale, la forme de l'État (fédéral ou unitaire), le régime politique, le mode de scrutin au niveau national et provincial, et la responsabilité et le fonctionnement de la justice et des institutions.

Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en Côte d'Ivoire est la constitution du 1er août 2000, qui fonde la Deuxième République, c'est elle qui abolit la peine de mort en Côte d'Ivoire, fixe à 5 ans le mandat présidentiel, le président est rééligible qu'une fois. Il place des barrières contre la corruption, une grande transparence des revenus et du patrimoine du président. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum selon une procédure démocratique (+ de 50% du corps électoral et 86% des suffrages exprimés) et respecte dans ses dispositions, les droits fondamentaux de l'homme et du peuple ivoirien.

L'histoire constitutionnelle de la Côte d'Ivoire est faite de quelques changements qui ont conduit ce pays à expérimenter quelques régimes politiques et différents types de gouvernements depuis 1959, allant du régime de la république autonome à la démocratie (sans premier ministre au début), un gouvernement de comité national de salut public avec Robert Guéï après le putsch militaire de 1999.

Sommaire

La constitution de 1959

Article détaillé : Constitution ivoirienne de 1959.

La première constitution ivoirienne fut adoptée le 26 Mars 1959 période où la Côte d'Ivoire était une république autonome. Elle fut remplacée le 3 novembre 1960 par une 2ème constitution après l'accession du pays à l'indépendance le (7 août 1960).

La constitution de 1960

Article détaillé : Constitution ivoirienne de 1960.

Cette constitution remplaça la constitution ivoirienne du 26 mars 1959 après l'indépendance. Cette constitution révisée plusieurs fois connut des évolutions dont celles sur la peine de mort :

  • 1975 : commutations de toutes les condamnations à mort
  • 1981 : abolition de la peine de mort pour les crimes politiques
  • 1995 : extension du champ d'application de la peine de mort

L'Article 11 de la Constitution de 1960

La constitution de 2000

Article détaillé : Constitution ivoirienne de 2000.
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La 3ème constitution : La Constitution du 1er août 2000, aujourd'hui en vigueur, approuvée par le peuple lors du référendum selon une procédure démocratique (+ de 50% du corps électoral et 86% des suffrages exprimés) donne la réalité du pouvoir au président de la République. Tout en accordant au Premier ministre le titre de chef du gouvernement, elle lui fixe la mission d'animer et de coordonner l'action gouvernementale. C'est elle qui abolit la peine de mort en Côte d'Ivoire. Cette constitution est marquée par une volonté de promouvoir un régime fondé sur plus de démocratie politique et de transparence dans la gestion de la chose publique : elle prévoit la création d'une Commission électorale indépendante, l'impression d'un bulletin unique lors des élections, l'abaissement de l'âge électoral de 21 à 18 ans, la suppression du Sénat (prévue par l'ex-président Henri Konan Bédié), l'institution d'un Parlement monocaméral... Dans cette constitution, les pouvoirs du président sont clairement et sans ambiguïté plus limités : L'article 35 précise en effet que « le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel. Il n'est rééligible qu'une fois.». Les candidats à la présidentielle doivent avoir entre 40 et 75 ans. La 3ème constitution est marquée par l'ajout de barrières contre la corruption et assure une meilleure transparence des revenus du président et, par voie de conséquence, elle lutte contre la corruption et les détournements des deniers publics, fléaux dans le continent africain

  • L'Article 35 précise également que le Président doit déclarer son patrimoine et en justifier l'origine
  • L'Article 55 dit à propos du chef de l'état que Lors de son entrée en fonction et à la fin de celle-ci, le président de la République est tenu de produire une déclaration authentique de son patrimoine devant la Cour des comptes.
  • L'Article 55 dit encore : Durant l'exercice de ses fonctions, le président de la République ne peut par lui-même, ni par personne interposée, rien acquérir ou louer qui appartienne au domaine de l'État et des Collectivités publiques, sauf autorisation préalable de la Cour des comptes, dans les conditions fixées par la loi.

Les maux de la Constitution Ivoirienne: "La revisionite"

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