Constitution de la Côte d'Ivoire de 2000

Côte d'Ivoire
Cet article fait partie de la série sur la politique de la Côte d'Ivoire, sous-série sur la politique.
Général Première République Deuxième République Constitution Conseil constitutionnel Identité nationale   Pouvoir exécutif Président de la République Alassane Ouattara Premier ministre Guillaume Soro Gouvernement Soro Partis politiques Personnalités politiques   Pouvoir législatif Parlement Assemblée nationale Justice   Pouvoir judiciaire Conseil d'État Cour des Comptes Cour de cassation   Organes de régulation Médiateur de la République Conseil national de la communication audiovisuelle Ligue ivoirienne des droits de l'homme   Autres Événements du Guébié Crise politico-militaire (2002-2007) Accord de Ouagadougou Accords Kléber Accords d'Accra Appel du 6 novembre 2004 Flamme de la paix Attentat du 29 juin 2007 Crise ivoirienne de 2010-2011 Élection présidentielle ivoirienne de 2010
v · Côte d'Ivoire depuis juillet 2000. Conformément aux dispositions de l'article 15 de l'ordonnance n° 01-99 du 27 décembre 1999 portant suspension de la Constitution et organisation provisoire des pouvoirs publics, subséquemment au coup de force de décembre 1999, le chef de l'État de la République de Côte d'Ivoire a soumis au référendum, un projet de constitution, au peuple ivoirien qui l'a adopté le 23 juillet 2000 par référendum selon une procédure démocratique (+ de 50% du corps électoral et 86% des suffrages exprimés), soit environ 1 ivoirien sur 2. Naissance de la deuxième République Le 24 décembre 1999, les Forces de défense et de sécurité (Fanci), qui occupaient la rue décident dans une proclamation de suspendre la Constitution du 3 novembre 1960, de dissoudre l'Assemblée nationale, le Conseil économique et social et le Conseil constitutionnel. Dès le 21 janvier 2000, le Comité national de salut public (CNSP) aux commandes des affaires Étatiques, annonce l'organisation d'un référendum constitutionnel. Une commission consultative constitutionnelle et électorale est mise en place, constituée de 27 membres, ayant pour tâche de proposer au Gouvernement, dans un délai de deux mois, un avant-projet de constitution et de code électoral. Les projets définitifs adoptés par le Gouvernement et publiés au journal officiel ont été soumis à référendum, le dimanche 23 juillet 2000. Préambule[1] Conscient de sa liberté et de son identité nationale, de sa responsabilité devant l'histoire et l'humanité ; Conscient de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une nation unie solidaire et prospère ; Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bien-être social ; Profondément attaché à la légalité constitutionnelle et aux institutions démocratiques, à la dignité de la personne humaine, aux valeurs culturelles et spirituelles ; Proclame son adhésion aux droits et libertés tels que définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981 ; Exprime son attachement aux valeurs démocratiques reconnues à tous les peuples libres, notamment : Le respect et la protection des libertés fondamentales tant individuelles que collectives, La séparation et l'équilibre des pouvoirs, la transparence dans la conduite des affaires publiques/ S'engage à promouvoir l'intégration régionale et sous-régionale, en vue de la constitution de l'Unité africaine ; Se donne librement et solennellement comme loi fondamentale la présente Constitution adoptée par Référendum. Notes et références ↑ http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml Loi n° 200-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire Codes et lois usuelles de Côte d'Ivoire, Albert Aggrey, Juris-Editions, édition 2002 Wikimedia Foundation. 2010. Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Constitution de la Côte d'Ivoire de 2000 de Wikipédia en français (auteurs) Игры ⚽ Поможем написать реферат Constitution de la Côte d'Ivoire Constitution de la Federation de Russie Regardez d'autres dictionnaires: Constitution de la Côte d'Ivoire — Côte d Ivoire Cet article fait partie de la série sur la politique de la Côte d Ivoire, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français Côte d'Ivoire — Republic of Côte d Ivoire République de Côte d Ivoire …   Wikipedia Cote d'Ivoire — Côte d Ivoire République de Côte d’Ivoire (fr) …   Wikipédia en Français Cote d'ivoire — Côte d Ivoire République de Côte d’Ivoire (fr) …   Wikipédia en Français Côte-d'Ivoire — République de Côte d’Ivoire (fr) …   Wikipédia en Français Côte-d’Ivoire — Côte d Ivoire République de Côte d’Ivoire (fr) …   Wikipédia en Français Côte D'Ivoire — République de Côte d’Ivoire (fr) …   Wikipédia en Français Côte d'ivoire — République de Côte d’Ivoire (fr) …   Wikipédia en Français Côte d’Ivoire — Côte d Ivoire République de Côte d’Ivoire (fr) …   Wikipédia en Français Constitution of Côte d'Ivoire — Côte d Ivoire This article is part of the series: Politics and government of Côte d Ivoire Constitution …   Wikipedia 18+ © Academic, 2000-2024 Contactez-nous: Support technique, RÉCLAME Dictionnaires exportation, créé sur PHP, Joomla, Drupal, WordPress, MODx. Mark and share Search through all dictionaries Translate… Search Internet Share the article and excerpts Direct link … Do a right-click on the link above and select “Copy Link”