Constitution de l'Argentine


Constitution de l'Argentine
Argentine
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Cet article fait partie de la série sur la
politique de l'Argentine,
sous-série sur la politique.


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Première page de la Constitution de 1853.

La Constitution de l'Argentine est l'une des sources primaires du droit argentin. La première version fut écrite en 1853 par l'assemblée constitutionnelle réunie à Santa Fe, et la base de la doctrine fut inspirée de la Constitution des États-Unis d'Amérique. Elle fut réformée à plusieurs reprises : 1860, 1866, 1898, 1949, 1957 et enfin a sa forme actuelle depuis 1994.

La réforme constitutionnelle de 1994

Fruit d'un accord entre le Parti justicialiste et l'Union civique radicale, la réforme de 1994 permit notamment au président de la République de briguer un second mandat, et accorda une autonomie accrue à la Cour suprême. Elle mit aussi en place la procédure de l'amparo, le recours collectif et organisa l'autonomie de la ville de Buenos Aires, qui dispose désormais d'un gouverneur-intendant spécifique ainsi que, depuis une loi de 2009, une police métropolitaine de Buenos Aires.

La réforme a aussi inclus un droit de résistance (art. 36).

Divisions

La constitution de l'Argentine possède quatre types de divisions : les parties, les titres, les sections et les chapitres. Elle est découpée de la façon suivante :

  • Préambule.
  • première Partie :
        • Premier chapitre : Déclarations, droits et garanties (35 articles).
        • Second chapitre : Nouveaux droits et garanties (8 articles).
  • Deuxième Partie :
    • Premier titre : Le gouvernement fédéral (77 articles).
      • Première section : La branche législative. (43 articles).
        • Premier chapitre : La chambre des députés.
        • Second chapitre : Le sénat.
        • Troisième chapitre : Les dispositions communes des deux chambres.
        • Quatrième chapitre : Les pouvoirs du congrès.
        • Cinquième chapitre : La formation des lois.
        • Sixième chapitre : Auditoría General de la Nacion.
        • Septimèe chapitre : L'Ombudsman.
      • Seconde section : La branche exécutive. (21 articles)
        • Premier chapitre : Sa nature et durée.
        • Deuxième chapitre : La façon et le temps des élections du Président et vice-président de la nation.
        • Troisième chapitre : Les pouvoirs de la branche exécutive.
        • Quatrième chapitre : Les ministres.
      • Troisième section : La justice. (12 articles).
        • Premier chapitre : Sa nature et durée.
        • Deuxième chapitre : Les pouvoirs de la branche de la justice.
      • Quatrième section : Le bureau de la poursuite publique (1 article).
    • Second titre : Les gouvernements provinciaux (9 arcticles).

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