Constitution andorrane

Constitution d'Andorre

Andorre Cet article fait partie de la série sur la politique de l'Andorre, sous-série sur la politique.

Constitution Pouvoir exécutif Cap de Govern Coprinces d'Andorre Pouvoir législatif Conseil général Subdivisions administratives Paroisses Partis politiques Parti Socialdemòcrata Partit Liberal d'Andorra Centre démocratique andorran elections législatives 2005, 2009 Divers Personnalités politiques : Marc Forné Molné Albert Pintat Santolària Joan Enric Vives i Sicília

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La constitution d'Andorre (en catalan : Constitució d'Andorra) forme le code suprême de loi de la principauté d'Andorre. Elle a été adoptée le 2 février 1993 puis consentie par le peuple andorran dans un référendum le 14 mars 1993. La constitution entre en vigueur le jour de sa publication dans le Butlletí Oficial del Principat d'Andorra, sorte de journal officiel andorran, le 28 avril 1993. Elle a été signé par les deux co-princes andorrans : le président de la république française, François Mitterrand et l'évêque d'Urgell, Joan Martí Alanis. Le texte dispose entre autres que ces deux représentants sont les chefs d'état d'Andorre.

Contenu

La traduction qui suit a été réalisée par les Services de S. E. François Mitterrand, Président de la République Française, Coprince d'Andorre.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Politique d'Andorre
• Droit constitutionnel

Liens et documents externes

• Texte de la constitution
• Texte de la constitution en catalan

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