Constitution De L'Argentine

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Constitution de l'Argentine

Argentine

Armoiries de l'Argentine
Cet article fait partie de la série sur la
politique de l'Argentine,
sous-série sur la politique.

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La Constitution de l'Argentine est l'une des sources primaires du droit argentin. La première version fut écrite en 1853 par l'assemblée constitutionnelle réunie à Santa Fe, et la base de la doctrine fut inspirée de la Constitution des États-Unis d'Amérique. Elle fut réformée à plusieurs reprises : 1860, 1866, 1898, 1949, 1957 et enfin a sa forme actuelle depuis 1994.

Divisions

La constitution de l'Argentine possède quatre types de divisions : les parties, les titres, les sections et les chapitres. Elle est découpée de la façon suivante :

  • Préambule.
  • première Partie :
        • Premier chapitre : Déclarations, droits et garanties (35 articles).
        • Second chapitre : Nouveaux droits et garanties (8 articles).
  • Deuxième Partie :
    • Premier titre : Le gouvernement fédéral (77 articles).
      • Première section : La branche légistalif. (43 articles).
        • Premier chapitre : La chambre des députés.
        • Second chapitre : Le sénat.
        • Troisième chapitre : Les dispositions communes des deux chambres.
        • Quatrième chapitre : Les pouvoirs du congrès.
        • Cinquième chapitre : La formation des lois.
        • Sixième chapitre : Auditoría General de la Nacion.
        • Septimèe chapitre : L'Ombudsman.
      • Seconde section : La branche exécutive. (21 articles)
        • Premier chapitre : Sa nature et durée.
        • Deuxième chapitre : La façon et le temps des élections du Président et vice-président de la nation.
        • Troisième chapitre : Les pouvoirs de la branche exécutive.
        • Quatrième chapitre : Les ministres.
      • Troisième section : La justice. (12 articles).
        • Premier chapitre : Sa nature et durée.
        • Deuxième chapitre : Les pouvoirs de la branche de la justice.
      • Quatrième section : Le bureau de la poursuite publique (1 article).
    • Second titre : Les gouvernements provinciaux (9 arcticles).
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