Constitution De Berlin


Constitution De Berlin

Constitution de Berlin

La Constitution de Berlin du 23 novembre 1995 (Verfassung von Berlin vom 23. November 1995, VvB) est la constitution du Land de Berlin adoptée le 8 juin 1995 par la Chambre des députés, ratifiée par référendum le 22 octobre suivant et promulguée le 23 novembre. Elle a remplacé la précédente constitution qui datait du 1er septembre 1950 et qui, tout en ayant prétention à valoir pour la ville entière, ne s’est appliquée jusqu’à la Réunification qu’à Berlin-Ouest.

Elle comprend 101 articles répartis en neuf sections, et a été révisée neuf fois jusqu’en 2006.

Structure

  • I. Fondements
  • II. Droits fondamentaux, objectifs de l’État
  • III. La représentation du peuple
  • IV. Le gouvernement
  • V. La législation
  • VI. L’administration
  • VII. La juridiction
  • VIII. Les questions financières
  • IX. Dispositions transitoires et finales

Organes

Liens externes

  • Portail de la politique Portail de la politique
  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail de l’Allemagne Portail de l’Allemagne
Ce document provient de « Constitution de Berlin ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Constitution De Berlin de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Constitution de berlin — Voir sur Wikisource : Verfassung von Berlin (en allemand) …   Wikipédia en Français

  • Constitution de Berlin — La Constitution de Berlin du 23 novembre 1995 (Verfassung von Berlin vom 23. November 1995, VvB) est la constitution du Land de Berlin adoptée le 8 juin 1995 par la Chambre des députés, ratifiée par référendum le 22 octobre suivant par… …   Wikipédia en Français

  • Constitution berlinoise — Constitution de Berlin Voir sur Wikisource : Verfassung von Berlin (en allemand) …   Wikipédia en Français

  • Constitution berlinoise de 1995 — Constitution de Berlin Voir sur Wikisource : Verfassung von Berlin (en allemand) …   Wikipédia en Français

  • Constitution du 23 novembre 1995 — Constitution de Berlin Voir sur Wikisource : Verfassung von Berlin (en allemand) …   Wikipédia en Français

  • Berlin-Est — Ost Berlin de Восточный Берлин ru 1949 – 1990 Drapeau …   Wikipédia en Français

  • Berlin-Ouest — West Berlin en West Berlin de 1949 – 1990 Drapeau …   Wikipédia en Français

  • Berlin-ouest — fr West Berlin en West Berlin de 1949   1990 …   Wikipédia en Français

  • Berlin Est — Ost Berlin de Восточный Берлин ru 1949   1990 …   Wikipédia en Français

  • Berlin Ouest — fr West Berlin en West Berlin de 1949   1990 …   Wikipédia en Français