Consensualisme


Consensualisme
Droit des contrats Flag of France.svg
Fondamentaux

Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle

Formation du contrat
Existence du contrat
Validité et nullité du contrat
Effets du contrat
Force obligatoire
Effet relatif
Quasi-contrats
 Cette boîte : voir • disc. • mod. 
Portail Portail Droit des contrats

Le principe du consensualisme est un principe juridique selon lequel le contrat ne doit pas être formé selon une forme particulière. En vertu de cette idéologie, le critère prédominant de l'existence du contrat sera l'existence d'un consentement et d'un accord de volonté des parties.

Le principe du consensualisme s'oppose au droit romain, qui posait l'exigence de formes particulières. Le consensualisme s'oppose dès lors au formalisme. On dit également qu'un contrat consensuel s'oppose à un contrat solennel.


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Consensualisme de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Consensualisme —    Droit civil: principe en vertu duquel un acte juridique n est soumis à aucune forme particulière pour sa validité …   Lexique de Termes Juridiques

  • consensualisme —  n.m. Attitude consensuelle …   Le dictionnaire des mots absents des autres dictionnaires

  • Contrat consensuel — Consensualisme Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Offre de contrat — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …   Wikipédia en Français

  • Pollicitant — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …   Wikipédia en Français

  • Pollicitation — en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.