Conseil souverain de la Nouvelle-France


Conseil souverain de la Nouvelle-France

Le Conseil souverain de la Nouvelle-France est une institution établie par Louis XIV en avril 1663[1]. La création de ce conseil signe la fin du contrat de la Compagnie de la Nouvelle-France, qui avait failli, selon les vues royales, à sa tâche d'établir une colonie de peuplement en Amérique.

Les trois principaux personnages à y siéger sont le gouverneur, l'évêque et l'intendant. Ce dernier préside les délibérations. Tous les membres répondent au Secrétaire d'État à la Marine de la France. Ceux-ci sont choisis parmi la noblesse française. Le Conseil souverain comprenait en plus neuf fonctionnaires, entièrement responsables de tous les sujets législatifs, exécutifs et judiciaires.

Sommaire

Composition

  • Le Gouverneur de ce régime était le représentant direct du roi de France. Il était responsable de la défense et des relations diplomatiques.
  • L'Intendant était responsable des affaires civiles, incluant l'administration de la justice et le développement du régime seigneurial, des finances et du commerce.
  • L'évêque avait, quant à lui, la commande des affaires religieuses, comprenant la charité, l'éducation, les hôpitaux et la conversion des Amérindiens.
  • Cinq conseillers servant de Cour d'appel, formaient la plus haute Cour de Justice en Nouvelle-France. (Le nombre des conseillers passe à 12 à partir de 1703.)

Les capitaines de milice ont le rôle de faire le recensement et d'informer les habitants des plans de l'Intendant pour le développement de la colonie et de rendre compte des soucis de la populations.

Le Conseil peut émettre des règlements de police mais avec le temps, il devient presque exclusivement un tribunal d'appel. Par un édit du 5 juin 1675, le Conseil souverain est réorganisé. Il est assimilé aux parlements du royaume; ses membres sont nommés à vie par commission royale.

Le 16 juin 1703, le nombre de conseillers est révisé et passe à 12. À partir de cette date, le roi de France ne désigne plus l'institution que sous le nom de Conseil supérieur[2]. L'usage des expressions Conseil supérieur de la Nouvelle-France, Conseil supérieur de Québec ou simplement Conseil de Québec est fréquent. Conseil souverain du Canada est aussi parfois employé.

Cette structure gouvernementale dura jusqu'à la chute de la Nouvelle-France en 1760. Sa dernière réunion a eu lieu le 28 avril 1760, le jour même de la Bataille de Sainte-Foy[2].

Notes

  1. Pierre-Georges Roy. Les conseillers au Conseil souverain de la Nouvelle-France, Ottawa : Royal Society of Canada, 1915, p. 173
  2. a et b ibid., p. 173

Voir aussi

Bibliographie

  • Elise Frêlon. Les pouvoirs du Conseil souverain de la Nouvelle France dans l'édiction de la norme (1663-1760), Paris : L'Harmattan, 2002, 235 p. (ISBN 2-7475-3197-X) (aperçu)
  • J. Delalande. Le Conseil souverain de la Nouvelle-France, Québec : Imprimeur du Roi, 1927, 358 p.
  • Pierre-Georges Roy. Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies insinuées par le Conseil souverain de la Nouvelle-France, Beauceville : L'Éclaireur, 1920 (en ligne)
  • Pierre-Georges Roy. Les conseillers au Conseil souverain de la Nouvelle-France, Ottawa : Royal Society of Canada, 1915, pp. 173-187 (en ligne)
  • Conseil supérieur de Québec. Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada, Québec : E. R. Fréchette, 1854-1856 (en ligne: Google, Archive.org)
  • Conseil supérieur de Québec. Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada, Québec : P. E. Desbarats, 1803, (en ligne: vol. 1, 2)
  • Conseil supérieur de Québec, Arrêts et règlements du Conseil supérieur du Québec, ordonnances et jugements des intendants du Canada, Québec : E. R. Fréchette, 1855 (en ligne: vol. 1, 2, 3)
Précédé par Législatures du Québec Suivi par
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1627-1663
Conseil souverain de la Nouvelle-France
1663-1760
Régime d'occupation britannique
1760-1764

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