Conseil national des déchets

Conseil national des déchets
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Le Conseil national des déchets (CND) est une des instances consultatives qui en France contribuent au fonctionnement de la démocratie, compétent sur le domaine des déchets.

Sommaire

Missions

Il peut être interrogé par le ministre chargé de l'Environnement sur toute question portant sur les déchets, leur production, leurs impacts, les moyens de préventivement réduire leur production, etc. Il donne aussi des avis les projets de textes législatifs ou réglementaires ayant une incidence dans le domaine des déchets, dont la traduction dans le droit français de la législation européenne, dont la Directive-cadre sur les déchets.

Il peut s'autosaisir de toute question lui semblant importante dans son domaine.

Nature juridique

Il a été créé par décret du 5 juillet 2001.

Fonctionnement

Il est composé de trente-trois membres nommés pour trois ans par le ministre chargé de l’Environnement et qui travaillent en sous-groupes thématiques au sein du Conseil.

On y trouve des représentants des élus, professionnels, associations de protection de l’environnement et de consommateurs, administrations de l’État, établissements publics et personnalités qualifiées.

Il est présidé par Franck GilardI (Député-maire des Andelys, pour trois ans (2005-2007)[1], qui succède à Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier.

Notes

  1. ↑ Arrêté du 15 mars 2005

Voir aussi

Liens externes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil national des déchets de Wikipédia en français (auteurs)

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