Conseil législatif du Québec

Conseil législatif Parlement du Québec
1867 - 1968
Type
Type :	Chambre haute du Parlement du Québec
Présidence
Orateur :	Jean-Louis Baribeau (Union nationale)
Élection :	Nomination par le lieutenant-gouverneur
Structure
Membres :	24 conseillers
Groupes politiques :	Parti libéral (9) Union nationale (15)
Élection
Système électoral :	Nomination par le lieutenant-gouverneur
Lieu de réunion
Chambre du Conseil législatif, Hôtel du Parlement Québec, Québec
Notes
Les données de cette boîte reflètent la composition du Conseil à sa dissolution.

Le Conseil législatif du Québec était la chambre haute du Parlement du Québec. Il a existé de 1867 à 1968.

Composition

Le Conseil législatif était composé de 24 membres nommés par le lieutenant-gouverneur sur recommandation du premier ministre. Ceux-ci étaient nommés à vie, jusqu'en 1963, où la limite a été abaissée à 75 ans^[1]. Durant toute l'histoire du Conseil législatif, les premiers ministres ont toujours recommandé des personnes de la même allégeance partisane qu'eux^[2].

Chaque conseiller législatif représentait une portion du territoire québécois appelée « collège électoral » (ou « division »).

Durant l'ensemble de son existence, cent soixante-cinq personnes ont siégé au Conseil législatif. De ce nombre, on peut compter trois anciens premiers ministres du Québec : Charles-Eugène Boucher de Boucherville, John Jones Ross et Lomer Gouin. Boucher de Boucherville et Ross était conseiller législatif en même temps que leur mandat de premier ministre.

Pour les articles sur des personnes ayant été membres du Conseil législatif, voir : Catégorie:Ancien membre du Conseil législatif du Québec.

Pouvoirs

En théorie, le Conseil législatif avait le pouvoir de présenter des lois (sauf à caractère financier) et d'adopter, modifier, reporter ou rejeter les lois votées par l'Assemblée législative. Il ne pouvait cependant renverser le gouvernement, cette prérogative étant du seul ressort le l'Assemblée élue. Son rôle, jusque dans les années 1900 était fort important, le Conseil rejetant souvent le budget adopté par l'assemblée. Son rôle devint par la suite plus effacé puisque les majorités au Conseil concordaient avec celles de l'Assemblée. Il faut attendre 1964 et les débats entourant la Loi sur la capacité juridique de la femme mariée pour voir le Conseil accomplir un travail législatif remarquable. En pratique cependant, son manque de légitimité par rapport à une Assemblée législative élue lui a fait jouer souvent le rôle d'une assemblée consultative.

Les membres du Conseil pouvait être appelés à agir à titre de ministre au sein du Conseil exécutif. Il est même arrivé à deux reprises que le premier ministre provienne du Conseil législatif. Le leader du gouvernement au Conseil était généralement membre du Conseil exécutif.

Histoire

Le Québec et la Nouvelle-Écosse sont les seules provinces à s'être vues attribuer une chambre haute lors de la Confédération. Dans le cas du Québec, il s'agissait principalement d'une concession aux Anglo-Canadiens qui craignaient de vivre sous un gouvernement majoritairement composé de francophones catholiques. Une chambre haute avec le pouvoir de modifier ou rejeter les projets de loi les protégerait contre une Assemblée législative dominée par la majorité.

Session du Conseil législatif en 1924

Très tôt des hommes politiques ont voulu abolir le Conseil législatif dont ils ne voyaient pas la nécessité. L'Assemblée législative, sous le gouvernement de Félix-Gabriel Marchand, a même voté en 1900 une loi pour sa disparition mais le Conseil refusa d'entériner sa propre abolition.

En 1964, après les ententes constitutionnelles fédérales-provinciales appelées Formule Fulton-Favreau, le premier ministre Jean Lesage, sachant que jamais le Conseil législatif n'entérinerait ces accords ne prit même pas la peine de présenter un projet de loi pour abolir le Conseil législatif.

Il se contenta de faire adopter une résolution par l'Assemblée législative demandant au Parlement de Westminster d'abolir par une loi impériale le Conseil législatif. Le Conseil répliqua de la même façon et expédia à Londres une résolution en sens contraire. Finalement, le gouvernement britannique répondit que le Québec avait le pouvoir de modifier sa propre constitution interne.

Jean Lesage ne tenta même pas de faire ratifier la formule Fulton-Favreau et fut même défait lors des élections du 5 juin 1966.

En 1968 enfin, le gouvernement de Jean-Jacques Bertrand fait adopter la Loi concernant le Conseil législatif (projet de loi n^o 90) qui abolissait le Conseil législatif et qui donnait à l'Assemblée législative le nouveau nom d'Assemblée nationale du Québec. Le 12 décembre 1968, le Conseil législatif adopta lui-même le projet de loi 90^[1], et ce, sans vote enregistré ou appel nominal. L'abolition du Conseil législatif prit effet le 31 décembre 1968.

Orateur

Selon l'article 77 de la Loi constitutionnelle de 1867, c'est au lieutenant-gouverneur (c'est-à-dire, en réalité, au gouvernement du Québec) qu'était attribué le pouvoir de nommer et de révoquer l'orateur du Conseil législatif.

Selon l'article 63 de la Loi constitutionnelle de 1867, l'orateur du Conseil législatif devait faire partie du Conseil exécutif (gouvernement) du Québec. Cette disposition fut abrogée par le Parlement du Québec en 1882. Par la suite, le leader du gouvernement au Conseil législatif fut généralement nommé au Conseil des ministres.

Liste des orateurs

Portrait	Nom	Nomination	Fin	Allégeance
	Charles-Eugène Boucher de Boucherville	15 juillet 1867	27 février 1873	Conservateur
	John Jones Ross	27 février 1873	22 septembre 1874	Conservateur
	Félix-Hyacinthe Le Maire	22 septembre 1874	27 janvier 1876	Conservateur
	John Jones Ross	22 janvier 1876	8 mars 1878	Conservateur
	Henry Starnes	8 mars 1878	31 octobre 1879	Libéral
	John Jones Ross	31 octobre 1879	4 mars 1882	Conservateur
	Pierre Boucher de La Bruère	4 mars 1882	23 avril 1889	Conservateur
	Henry Starnes	23 avril 1889	17 mars 1892	Libéral
	Pierre Boucher de La Bruère	17 mars 1892	5 avril 1895	Conservateur
	Thomas Chapais	5 avril 1895	12 janvier 1897	Conservateur
	Vildebon-Winceslas La Rue	12 janvier 1897	17 juin 1897	Conservateur
	Horace Archambeault	17 juin 1897	15 septembre 1908	Libéral
	Adélard Turgeon	2 février 1909	14 novembre 1930	Libéral
	Jacob Nicol	25 novembre 1930	25 juillet 1934	Libéral
	Hector Laferté	27 juillet 1934	2 octobre 1936	Libéral
	Alphonse Raymond	2 octobre 1936	17 janvier 1940	Union nationale
	Hector Laferté	17 janvier 1940	31 décembre 1944	Libéral
	Alphonse Raymond	31 décembre 1944	1er février 1950	Union nationale
	Jean-Louis Baribeau	1er février 1950	6 juillet 1960	Union nationale
	Hector Laferté	6 juillet 1960	23 juin 1966	Libéral
	Jean-Louis Baribeau	23 juin 1966	31 décembre 1968	Union nationale

Sources

• Edmond Orban, « La fin du bicaméralisme au Québec », dans Revue canadienne de science politique, vol. 2, n^o 3, septembre 1969, p. 312-326 [résumé (page consultée le 21 février 2010)] .
• Gustave Turcotte, greffier adjoint du conseil législatif, Le Conseil Législatif de Québec 1774-1933, L'Éclaireur, 1933, p. 15-16 .
• Les orateurs du Conseil législatif de 1867 à 1968 sur www.assnat.qc.ca, Assemblée nationale du Québec, juillet 2001. Consulté le 9 novembre 2009.

Note et référence

1. ↑ ^{a et b} Orban 1969, p. 312.
2. ↑ Orban 1969, p. 314.

Voir aussi

Sphère législative

• Parlement du Québec
  • Assemblée nationale du Québec
  • Lieutenant-gouverneur du Québec

Prédécesseurs

• Conseil pour les affaires de la province de Québec (1774-1791)
• Conseil législatif du Bas-Canada (1792-1938)
• Conseil législatif de la Province du Canada (1840-1867)