Conseil général de l'Essonne


Conseil général de l'Essonne
Conseil général de l’Essonne
Logotype du conseil général.
Création 1er janvier 1968
Forme juridique Collectivité territoriale
Slogan « L’Essonne, j’y tiens ! »
Siège social Drapeau de France Hôtel du département,
Boulevard de France,
91012 Évry cedex (France)
Direction Jérôme Guedj (PS)
Activité Secteur public
Effectif 4 673 agents (2009)
Site web http://www.essonne.fr/
Dette 780 270 000 € (2009)

Le conseil général de l’Essonne est l’assemblée délibérante du département français et francilien de l’Essonne et une collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire départemental. Son siège est situé à Évry dans l'hôtel du département.

Sommaire

Histoire

Les premiers conseillers généraux de l’Essonne au nombre de vingt-sept furent élus lors des élections cantonales de 1967, en application du décret no 67-792 du 19 septembre 1967[1] ils entrèrent en fonction le 1er janvier 1968. En application du décret no 75-1116 du 25 novembre 1975[2], le nombre de conseillers généraux fut porté à trente-cinq puis en application du décret no 85-83 du 23 janvier 1985[3] ils furent quarante-deux.

En 1997, la gestion du conseil général avait été mise en cause dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs du conseil général de l'Essonne concernant notamment Xavière Tiberi[4], les affaires politico-financières du conseil général de l'Essonne[5] et son ancien président Xavier Dugoin a été condamné pour trafic d’alcool, salaires fictifs et corruption[6]. En 2010 le conseil général adhéra au syndicat mixte Paris Métropole[7].

Gouvernance politique

Élus

L’assemblée délibérante du conseil général de l’Essonne est composée de quarante-deux conseillers généraux élus par moitiés tous les trois ans représentant chacun un des canton[8]. À l’issue des élections cantonales de 2011, quatre groupes sont actuellement constitués au sein de l’assemblée délibérante, deux pour la majorité de gauche totalisant vingt-six conseillers et deux pour l’opposition de droite totalisant seize conseillers.

Conseil général de l’Essonne (mandature 2011-2014)[9].
Groupe Président Effectif Statut
Socialistes, Écologistes et Républicains Jérôme Guedj 22 Majorité
Front de gauche Patrice Finel et Marjolaine Rauze 4 Majorité
Union pour un mouvement populaire et apparentés Jean-Pierre Delaunay 12 Opposition
Union pour l’Essonne Thomas Joly 4 Opposition

Présidents du Conseil général de l’Essonne

Six présidents se sont succédé à la tête du conseil général de l’Essonne depuis sa création en 1967. Le président actuellement en place depuis 2011 est Jérôme Guedj, par ailleurs conseiller général du canton de Massy-Est. Il est le chef du pouvoir exécutif départemental.

Liste des présidents du conseil général successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1967 1976 Pierre Prost DVD Sénateur
1976 1982 Robert Lakota PCF  
1982 1988 Jean Simonin RPR Sénateur
1988 1998 Xavier Dugoin RPR Maire de Mennecy, Sénateur
1998 2011 Michel Berson PS  
2011 En cours Jérôme Guedj PS  

Vice-présidents et conseillers généraux délégués

Le président est assisté dans ses fonctions par douze vice-présidents, quatre présidents délégués et quatre conseillers généraux délégués[10].

Il a ainsi nommé :

Il a nommé quatre présidents délégués :

Il a enfin nommé différents conseillers généraux délégués :

  • Michel Berson, conseiller général délégué auprès du président chargé des relations avec les collectivités territoriales[10] ;
  • Jérôme Cauët, conseiller général délégué auprès du troisième vice-président chargé de l’action sociale territorialisée et des relations avec les partenaires sociaux[10] ;
  • Didier Hoeltgen, conseiller général délégué auprès du septième vice-président chargé de la vie associative[10] ;
  • Paul da Silva, conseiller général délégué auprès du premier vice-président chargé du tourisme, des anciens combattants et secrétaire-questeur[10].

Commission permanente

Contrairement à la tradition de composition à la proportionnelle, la commission permanente du Conseil général de l’Essonne réunit depuis 2008 la totalité des conseillers généraux de la majorité comme de l’opposition[11].

Commissions thématiques

Quatre commissions thématiques ont été créées, comptant chacune un président, trois vice-présidents et un nombre variable de conseillers généraux. La première commission traite des ressources départementales, la seconde des solidarités, de l’innovation sociale et de la lutte contre les discriminations, la troisième de l’éducation et de la citoyenneté et la quatrième de l’aménagement et du développement durable.

Organisation administrative

Administration

Compétences et interventions

L’Hôtel du département à Évry.

Le conseil général de l’Essonne est enregistré au répertoire des entreprises sous le code SIREN 229 102 280 et l’hôtel de département est enregistré sous le code SIRET 229 102 28000018. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z[12].

Les compétences du conseil général sont fixées par la loi no 82-213 du 2 mars 1982 fixant les droits et libertés des communes, départements et régions[13] et les lois no 83-8 du 7 janvier 1983[14], no 83-663 du 22 juillet 1983[15] et no 83-1186 du 29 décembre 1983[16] portant sur la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales. Ces lois lui attribuent les compétences d’aide sociale à l'enfance, d’aide aux personnes handicapées, d’aide aux personnes âgées, l’entretien et l’investissement des routes départementales, l’organisation des transports et le soutien au développement économique. La loi no 2003-1200 du 18 décembre 2003 a ajouté la compétence en matière de revenu minimum d'insertion[17] et la loi constitutionnelle no 2003-276 du 28 mars 2003 a instauré le principe de décentralisation[18].

La loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales[19] a ajouté les compétences de gestion de certaines routes nationales, l’entretien et l’investissement dans les collèges, l’aide au logement, la protection maternelle et infantile, la gestion des cours d'eau et lacs, des espaces naturels sensibles, la gestion du schéma départemental des établissements d’enseignement culturel, des archives, bibliothèques et musées départementaux, l’entretien des immeubles possédés par l’État classés et inscrits aux monuments historiques, le financement du service départemental d'incendie et de secours[20],[21].

Il finance le réseau de bus Albatrans, la rénovation urbaine, la banque des savoirs de l'Essonne, l’association culturelle et technique de l’Essonne, l’agence pour l’économie en Essonne[22], le comité départemental du tourisme[23], le fonds de solidarité pour le Logement[24].

Au titre de sa politique environnementale, le conseil général de l’Essonne a été récompensé en 2010 par le grand prix de l’environnement des villes et territoires d’Île-de-France et les prix pour la préservation et la mise en valeur des espaces verts et des paysages, pour la gestion et le traitement des déchets, la valorisation et la prévention[25].

Directions

L’organisation des services départementaux et de l’administration relèvent d’un directeur général des services et le pilotage d’un secrétaire général[26]. Les services sont regroupés au sein de six grandes directions générales adjointes, Administration et Ressources[27], Solidarités[28], Citoyenneté et Qualité de vie[29], Équipements et Environnement[30], Aménagement et développement des territoires[31], Territorialisation, évaluation et qualité[32].

Données financières

En 2009, le conseil général de l’Essonne disposait d’un budget globale de 1 418 647 000 euros dont 1 001 298 000 euros de fonctionnement et 471 349 000 euros d’investissement, la dette cumulée s’élevait à 780 270 000 euros, soit 649 euros par habitant. Cette année-là, les taux d’imposition était fixés à 9,65 % et 28,50 % pour la taxe foncière sur le bâti et le non-bâti, 7,15 % pour la taxe d'habitation et 9,49 % pour la taxe professionnelle[33]. Le 18 septembre 2008, la note de la politique économique du département a été évaluée AA+ avec perspectives négatives par l’agence internationale de notation financière Fitch Ratings[34], le 20 octobre 2009, cette même agence a réévaluée la note en AA avec perspectives stables[35]. Le 7 mai 2010, la note de la politique économique du département a été réévaluée de « standard » à « negative » avec une évaluation à « AA » par l’agence internationale de notation financière Standard & Poor's[36].

Évolution financière[37],[33].
Postes 2005 2006 2007 2008 2009
Produits de fonctionnement 800 142 000 € 914 583 000 € 963 226 000 € 982 001 000 € 1 001 298 000 €
Charges de fonctionnement 781 838 000 € 850 162 000 € 918 079 000 € 961 222 000 € 969 378 000 €
Ressources d'investissement 460 858 000 € 365 116 000 € 403 488 000 € 431 578 000 € 471 349 000 €
Emplois d'investissement 426 462 000 € 402 932 000 € 370 705 000 € 431 321 000 € 475 079 000 €
Dette 544 535 000 € 583 203 000 € 657 807 000 € 717 763 000 € 780 270 000 €
Ventilation des dépenses 2008 par secteur d’intervention[38].
Domaines d’intervention Dépenses de
fonctionnement
Pourcentages
du total
Dépenses
d’investissement
Pourcentage
du total
Action sociale 346 395 757,91 € 38,86 % 6 752 359,33 € 1,81 %
Aménagement du territoire et développement économique 12 804 643,84 € 1,44 % 47 445 420,99 € 12,68 %
Culture 11 823 011,63 € 1,33 % 5 558 957,44 € 1,49 %
Déplacements 39 180 061,01 € 4,40 % 72 988 445,01 € 19,51 %
Éducation 28 550 252,10 € 3,20 % 53 355 184,89 € 14,26 %
Environnement 10 610 074,67 € 1,19 % 2 359 338,11 € 0,63 %
Insertion sociale 110 940 734,90 € 12,45 % 18 848 092,96 € 5,04 %
Moyens généraux 228 848 823,56 € 25,67 % 164 335 637,13 € 43,93 %
Sécurité publique 93 906 213,85 € 10,53 % 0,00 € 0,00 %
Sport, loisirs et coopération 8 361 036,33 € 0,94 % 2 444 859,10 € 0,65 %

Données sociales

En 2008, le conseil général de l’Essonne employait 4 027 agents dont 77 % de femmes, la moyenne d’âge des effectifs se situait à quarante-quatre ans, dont 1 141 personnels techniques des collèges[39]. En 2009, le conseil général employait 4 673 agents, dont 1 618 agents techniques, 1 483 agents administratifs, 604 agents sociaux, 519 agents médico-sociaux, cinquante-quatre agents culturels, soixante-dix-huit emplois-jeunes[40].

Identité visuelle

Le conseil général représentant le département s’est doté de six logotypes en onze années[41], l’actuel reprenant le thème revisité du losange avec la mention manuscrite du nom du département sur fond bleu[42]. En 2009 à l’occasion de la présentation du projet de réforme des collectivités locales et du projet de suppression de la taxe professionnelle, la majorité de gauche du conseil général lança une campagne de communication pour défendre « les services publics locaux » et « la liberté d’action des collectivités locales » avec pour slogan : « L’Essonne, j’y tiens ! »[43]. Ce slogan est aujourd’hui devenu celui du conseil général et est utilisé pour toute la communication institutionnelle.

Le conseil général est en outre propriétaire de la marque commerciale « Banque numérique des savoirs de l'Essonne » depuis le 7 novembre 2003[44].

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Coopération décentralisée

Le conseil général de l’Essonne a développé des associations de jumelage avec :

Le département s’est aussi engagé depuis 1996 dans un programme d’appui au développement du cercle de Diéma au Mali[46] et dans un programme de co-développement avec les départements de Nippes et du Sud en Haïti depuis 2004[47]. Sur son site officiel, le conseil général présente aussi une convention de coopération décentralisée avec le cercle de Douentza[48].

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

Sources

  1. Fac-similé du décret n°67-792 du 19 septembre 2967 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 20/08/2009.
  2. Fac-similé du décret n°75-1116 du 25 novembre 1975 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/08/2009.
  3. Fac-similé du décret n°85-83 du 23 janvier 1985 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/08/2009.
  4. Relance des poursuites du CG91 à l’encontre de Xavière Tibéri sur le site d’informations TF1 LCI. Consulté le 02/02/08.
  5. Procès de corruption généralisée au CG91 sur le site d’information Le Ruisseau. Consulté le 02/02/08.
  6. Récapitulatif des « affaires » Dugoin. Consulté le 02/02/08.
  7. Liste des membres du Paris Métropole sur le site officiel du syndicat. Consulté le 18/12/2010.
  8. Annuaire des conseillers généraux sur le site officiel du conseil général de l’Essonne. Consulté le 17/03/2010.
  9. Page d'expression des groupes politiques sur le site officiel du conseil général de l'Essonne. Consulté le 07/08/2009.
  10. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o, p, q, r, s, t et u Présentation de l'exécutif départemental en 2011 sur le site officiel du Conseil général de l'Essonne. Consulté le 01/04/2011.
  11. Présentation de l’organisation du conseil général de l’Essonne sur son site officiel. Consulté le 17/05/2010.
  12. Fiche du département de l’Essonne sur le site verif.com Consulté le 06/12/2010.
  13. Texte de la loi n°82-213 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
  14. Texte de la loi n°83-8 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
  15. Texte de la loi n°83-663 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
  16. Texte de la loi n°83-1186 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
  17. Texte de la loi n°2003-1200 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
  18. Texte de la loi n°2003-276 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
  19. Texte de la loi n°2004-809 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
  20. Présentation du SDIS 91 sur le site officiel du conseil général de l’Essonne. Consulté le 17/08/2010.
  21. Présentation des compétences obligatoires sur le site officiel du conseil général de l’Essonne. Consulté le 17/04/2010.
  22. Présentation de l’AEE sur le site officiel du conseil général. Consulté le 17/08/2010.
  23. Présentation du CDT sur le site officiel du conseil général. Consulté le 17/04/2010.
  24. Présentation du FSL sur le site officiel du conseil général de l’Essonne. Consulté le 17/04/2010.
  25. Lauréats 2010 du Grand prix de l'Environnement sur le site de l'association. Consulté le 30/10/2010.
  26. Présentation de la direction générale sur le site officiel du conseil général. Consulté le 17/04/2010.
  27. Présentation de la DGA Administration et Ressources sur le site officiel du conseil général. Consulté le 17/04/2010.
  28. Présentation de la DGA Solidarités sur le site officiel du conseil général. Consulté le 17/03/2010.
  29. Présentation de la DGA Citoyenneté et Qualité de vie sur le site officiel du conseil général. Consulté le 17/03/2010.
  30. Présentation de la DGA Équipements et Environnement sur le site officiel du conseil général. Consulté le 17/03/2010.
  31. Présentation de la DGA Aménagement et développement des territoires sur le site officiel du conseil général. Consulté le 17/04/2010.
  32. Présentation de la DGA Territorialisation, évaluation et qualité sur le site officiel du conseil général. Consulté le 17/04/2010.
  33. a et b Fiche de situation financière départementale 2009 sur la base Alize du ministère de l’Intérieur. Consulté le 15/01/2011.
  34. Rapport d’analyse financière 2008 de Fitch Ratigns sur le site officiel du cabinet. Consulté le 15/01/2011.
  35. Rapport d’analyse financière 2009 du cabinet Fitch Ratigns sur son site officiel. Consulté le 15/01/2011.
  36. Ratings actions pour la zone Europe sur le site officiel de Standard & Poor's. Consulté le 09/05/2010.
  37. Fiche de situation financière départementale 2008 sur le site du ministère français de l’Économie et des Finances. Consulté le 17/04/2010.
  38. Rapport du compte administratif 2008 sur le site officiel du conseil général de l’Essonne. Consulté le 17/04/2010.
  39. Rapport d’activité 2008 du président du conseil général sur le site officiel de l’institution. Consulté le 17/04/2010.
  40. Compte administratif 2009 sur le site du conseil général. Consulté le 15/01/2011.
  41. Article Conseil général de l'Essonne : six logos en onze ans ! sur le site observatoiredessubventions.com Consulté le 06/02/2011.
  42. Présentation du logotype du conseil général sur son site officiel. Consulté le 17/04/2010.
  43. Site officiel de la pétition départementale contre la réforme des collectivités locales et de leur financement. Consulté le 17/04/2010.
  44. Fiche de la marque Banque numérique des savoirs de l'Essonne sur le site de l'Inpi. Consulté le 06/12/2010.
  45. Présentation du jumelage avec la l’Ibaraki sur le site du ministère français des affaires étrangères. Consulté le 24/10/2009.
  46. Fiche du programme de coopération entre l’Essonne et le cercle de Diéma sur le site du ministère français des affaires étrangères. Consulté le 24/10/2009.
  47. Fiche du programme de co-développement sur le site du ministère français des Affaires étrangères. Consulté le 24/10/2009.
  48. Présentation du partenariat avec le Mali sur le site officiel du conseil général. Consulté le 17/04/2010.

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