Conseil europeen de Bruxelles de juin 2007


Conseil europeen de Bruxelles de juin 2007

Conseil européen de Bruxelles de juin 2007

Le Conseil européen de Bruxelles, prévu sur deux jours (les 21 et 22 juin 2007), s'est poursuivi jusqu'au 23 juin 2007 à 4h30 du matin, heure locale. C'est la 2810e réunion du Conseil de l'Union européenne sous la forme d'un Conseil européen réunissant les chefs d'État et de gouvernement des 27 États membres.

Sommaire

Contexte

Décisions

Le Conseil est convenu, après deux ans d'incertitude quant au processus de réforme des traités de l'Union (cf. Traité de Rome de 2004), que le moment était venu de résoudre cette question « et, pour l'Union, d'aller de l'avant » (conclusions du Conseil).

Convocation d'une conférence intergouvernementale

Le Conseil convoque une conférence intergouvernementale (CIG) avant la fin du mois de juillet 2007. Le Conseil invite la présidence portugaise à établir un projet de texte de traité et à le soumettre à la CIG dès son ouverture. La CIG devra achever ses travaux avant la fin 2007, pour laisser suffisamment de temps à une ratification avant les élections au Parlement européen de juin 2009.

La CIG a reçu un « projet de mandat » qui constitue la base et le cadre exclusifs de ses travaux : elle est invitée à rédiger un traité, dénommé en français « Traité modificatif », amendant les traités actuels, « en vue de renforcer l'efficacité et la légitimité démocratique de l'Union élargie et d'améliorer la cohérence de son action extérieure ».

Le concept d'une Constitution européenne, reprenant les textes des traités antérieurs avec des simplifications et des ajouts, est abandonné. Le traité modificatif introduira dans les traités actuels, qui resteront en vigueur, les innovations découlant des travaux de la CIG de 2004.

Le traité modificatif

Le traité modificatif contiendra deux clauses de substance qui modifieront :

Le terme « Communauté » sera remplacé par « Union » et il sera indiqué que les deux traités constituent les traités sur lesquels sera fondée l'Union.

Accueil de Chypre et Malte dans la zone euro

Le Conseil européen a par ailleurs félicité Chypre et Malte « pour les résultats obtenus » et accueille favorablement leur adoption de l'euro au 1er janvier 2008.

Réactions

Ce document provient de « Conseil europ%C3%A9en de Bruxelles de juin 2007 ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil europeen de Bruxelles de juin 2007 de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Conseil Européen De Bruxelles De Juin 2007 — Le Conseil européen de Bruxelles, prévu sur deux jours (les 21 et 22 juin 2007), s est poursuivi jusqu au 23 juin 2007 à 4h30 du matin, heure locale. C est la 2810e réunion du Conseil de l Union européenne sous la forme d un Conseil européen… …   Wikipédia en Français

  • Conseil européen de bruxelles de juin 2007 — Le Conseil européen de Bruxelles, prévu sur deux jours (les 21 et 22 juin 2007), s est poursuivi jusqu au 23 juin 2007 à 4h30 du matin, heure locale. C est la 2810e réunion du Conseil de l Union européenne sous la forme d un Conseil européen… …   Wikipédia en Français

  • Conseil européen de Bruxelles de juin 2007 — Le Conseil européen de Bruxelles, prévu sur deux jours (les 21 et 22 juin 2007), s est poursuivi jusqu au 23 juin 2007 à 4h30 du matin, heure locale. C est la 2810e réunion du Conseil de l Union européenne sous la forme d un Conseil européen… …   Wikipédia en Français

  • Conseil Européen —  Ne doit pas être confondu avec Conseil de l Union européenne ou Conseil de l Europe. Conseil européen Drapeau de l Union européenne …   Wikipédia en Français

  • Conseil europeen — Conseil européen  Ne doit pas être confondu avec Conseil de l Union européenne ou Conseil de l Europe. Conseil européen Drapeau de l Union européenne …   Wikipédia en Français

  • Conseil européen —  Ne doit pas être confondu avec Conseil de l Union européenne ni Conseil de l Europe. Conseil européen Créa …   Wikipédia en Français

  • Conseil européen de Laeken — (2001) Le Conseil européen de Laeken a eu lieu en 2001. Il a été marqué par la Déclaration finale des chefs de gouvernement réunis au sein du Conseil de l UE, dite Déclaration de Laeken sur l avenir de l Europe, qui a convoqué la Convention sur l …   Wikipédia en Français

  • Conseil européen de Laeken (2001) — Pour les articles homonymes, voir Laeken (homonymie). Le Conseil européen de Laeken a eu lieu en 2001. Il a été marqué par la Déclaration finale des chefs de gouvernement réunis au sein du Conseil de l UE, dite Déclaration de Laeken sur l avenir… …   Wikipédia en Français

  • Juin 2007 — Années : 2004 2005 2006  2007  2008 2009 2010 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français

  • Président du Conseil européen —  Ne doit pas être confondu avec Présidence du Conseil de l Union européenne. Président du Conseil européen …   Wikipédia en Français


We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.