Conseil des prélèvements obligatoires


Conseil des prélèvements obligatoires

Institution associée à la Cour des comptes, le conseil des prélèvements obligatoires est « chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires »[1]. Créé en 2005[2], il a été substitué au Conseil des impôts.

Sommaire

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil des prélèvements obligatoires de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Prelevements obligatoires — Prélèvements obligatoires Les prélèvements obligatoires correspondent à l ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques [...] dès lors que ces versements résultent, non… …   Wikipédia en Français

  • Prélèvements obligatoires — Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques […] dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent… …   Wikipédia en Français

  • Contributions obligatoires — Prélèvements obligatoires Les prélèvements obligatoires correspondent à l ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques [...] dès lors que ces versements résultent, non… …   Wikipédia en Français

  • Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010 — Certains syndicats, comme ici Solidaires, exigeaient le retrait du projet de loi. Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les… …   Wikipédia en Français

  • Projet:Économie/Liste des articles — Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie. Ainsi, ceux et celles intéressés par le sujet peuvent suivre les changements en cliquant « Suivi des liens ». Sommaire 1 Articles 1.1 0 9 1.2 A 1.3 B …   Wikipédia en Français

  • Code des juridictions financières — Pour les articles homonymes, voir CJF. Le code des juridictions financières[1] (CJF) est un code français regroupant des dispositions de droit français relatives au jugement des comptes publics, ainsi qu à la responsabilité des ordonnateurs. Il s …   Wikipédia en Français

  • Premier président de la Cour des comptes — Didier Migaud, actuel Premier président de la Cour des comptes Le Premier président de la Cour des comptes est le plus haut magistrat de l institution, assurant sa direction générale. Magistrat inamovible, il est nommé par décret pris en Conseil… …   Wikipédia en Français

  • Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics — Institution associée à la Cour des comptes, le comité d enquête sur le coût et le rendement des services publics, successeur du comité central d enquête sur le coût et le rendement des services publics créé en 1946[1]: « recherche et propose …   Wikipédia en Français

  • Ministère japonais des Finances — 35° 40′ 22″ N 139° 44′ 56″ E / 35.6729, 139.749 …   Wikipédia en Français

  • Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014) — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français