Conseil des Cinq-Cents

Pour les articles homonymes, voir Conseil des Cinq-Cents (homonymie).

Bonaparte au Conseil des Cinq-Cents le 10 novembre 1799

Le Conseil des Cinq-Cents est une assemblée législative française qui, avec le Conseil des Anciens, fut instituée par la Constitution de l'an III, adoptée par la Convention thermidorienne en août 1795 et mise en vigueur le 23 septembre 1795. Après le coup d'État du 18 Brumaire qui mit fin au Directoire, le Conseil des Cinq-Cents fut dissout par Bonaparte. Le Tribunat reprend par la suite ces attributions. Le Conseil des Cinq-Cents siégeait dans la salle du Manège située dans l'actuelle rue de Rivoli.

Conforme à la Constitution de l'an III, adoptée par la Convention thermidorienne d'août 1795 et mis en vigueur le 23 septembre 1795, ce texte « Directorial » met donc en place un pouvoir législatif bicaméral, qui comprenait :

• d'une part, le Conseil des Cinq-Cents, Chambre basse ou assemblée législative de première instance;
• d'autre part, le Conseil des Anciens, chambre haute, qui lui faisait pendant et n'examinait les textes de lois qu'en seconde lecture.

Le pouvoir exécutif revenait, lui, à un Directoire composé de 5 membres : les Directeurs. Le Directoire renouvelé par 1/5 chaque année, était présidé à tour de rôle pendant 3 mois, par chaque Directeur.

Mise en place

La dictature de la Convention prend fin le 9 Thermidor an II (juillet 1794) avec la chute de Robespierre. À l'époque, la constitution montagnarde qui avait été suspendue aurait dû entrer en vigueur, mais les thermidoriens craignant une réaction jacobine rejettent toute idée de démocratie directe. Ils préfèrent lancer un nouveau projet : la constitution du Directoire. Ce texte largement inspiré par la Constitution de 1791, organise une séparation stricte des pouvoirs.

Origine

Idée reprise par Sieyès, ce système a une double origine :

• imité d'une part, de l’antique conseil athénien, la Boulè, également appelé Conseil des 500, dont l’harmonieux fonctionnement garantissait la démocratie grecque ;
• d’autre part, du système anglais de l'époque. Toujours en vigueur, ce système comprend également une Chambre basse : les Communes et une haute assemblée : la chambre des Lords. Dans ce système, les deux chambres sont censées exercer chacune (l’une sur l'autre et ensemble envers l’exécutif) un contre-pouvoir remédiant aux excès que venait de connaître la Révolution.

Fonctionnement

Installé à l'Orangerie, à Paris, ce conseil était composé de cinq cents membres élus au suffrage censitaire, âgés de plus de 25 ans et résidant depuis au moins dix ans sur le territoire national. Renouvelé par tiers chaque année, il était chargé d'établir les propositions de lois, de voter les résolutions soumises ensuite à l'approbation du Conseil des Anciens auquel il présentait également la liste des candidats pour l'élection des cinq directeurs.

Pour ce faire, le Conseil des 500 élit une liste de 50 noms qu'il transmet au Conseil des Anciens, qui n'en retient que 5 : les nouveaux directeurs. Ceux-ci (comme les Anciens) doivent avoir au moins 40 ans et ne peuvent être réélus s'ils sont sortants (d'où l'adage : « Sortez, les sortants »).

En fait, dans son fonctionnement global et mis à part ses instances dirigeantes, (les 5 directeurs), ce système peut en grande partie s'identifier à notre actuel système bicamériste, qui comprend Sénat et Chambre des députés.

Premiers tiraillements : modérés et néo-jacobins

Après le coup d'État du 18 fructidor an V, qui a vu l'union des modérés et des néo-jacobins face à la menace monarchique, la liberté de réunion est rétablie ; des cercles constitutionnels se forment, avec l'aide des autorités, pour soutenir la politique de défense républicaine^[1].

De son côté, le Directoire présente, à la fin de novembre 1797, une proposition votée par le Conseil des Cinq-Cents puis, le 31 janvier 1798, par le Conseil des Anciens, octroyant au Corps législatif sortant la vérification des élections. Le 22 février, le renouvellement du directeur sortant est fixé au 27 floréal, avant l'arrivée du nouveau tiers de députés le 1^er prairial. Enfin, les cercles constitutionnels et les commissaires du Directoire dressent des listes de candidats « recommandables ». Les Cinq-Cents prévoient également, le 1^er janvier 1798, de déplacer le lieu de réunion de 45 assemblées électorales, pour les soustraire à l'influence des royalistes, mais les Anciens s'y opposent^[1].

Article détaillé : Élections législatives françaises de 1798.

Le 11 mai 1798 (22 floréal de l'an VI), le Conseil des Anciens invalide les élections dans plusieurs départements, expulsant 106 nouveaux députés élus, indésirables aux yeux du Directoire ; les corps administratif et judiciaire sont également épurés (loi du 22 floréal an VI).

Du Directoire au Consulat

Ce système, par trop complexe, ne pouvait fonctionner convenablement : la séparation des pouvoirs était beaucoup trop stricte et de plus, les directeurs ne s'entendaient ni entre eux, ni avec aucun de ces deux Conseils (qui les avait pourtant élus...). Ce régime d'assemblée est jalonné d'une suite de tentatives de coups d'État manqués ; celui du 18 juin 1799, dit Coup d'État du 30 prairial an VII (aussi nommé revanche des conseils) force à la démission deux des directeurs et entache encore le prestige de l'institution. Mais le coup d'État du 18 Brumaire provoque sa perte : ce jour-là, les Bonaparte Napoléon et Lucien mettent fin au Directoire par l'arrestation des parlementaires suivie, ipso facto, de la dissolution du Conseil des Cinq-Cents.

En dépit de sa brève existence (à peine 4 ans, du 22 août 1795 au 9 novembre 1799), ce système ne fut ni vain ni stérile, en préfigurant l'organisation future de la constitution française.

Notes et références

1. ↑ ^{a et b} Denis Woronoff, La République bourgeoise de Thermidor à Brumaire 1794-1799, Seuil, coll. « Points histoire », 2004, p. 198-207 .

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

• « Conseil des Cinq-Cents », sur Wikimedia Commons (ressources multimédia)
• « Conseil des Cinq-Cents », sur Wikisource (bibliothèque universelle)

• Liste des présidents du Conseil des Cinq-Cents
• Liste des membres du Conseil des Cinq-Cents