Conseil de fabrique

Conseil de fabrique

La fabrique, au sein d'une communauté paroissiale catholique, désigne un ensemble de « décideurs » (clercs et laïcs) nommés pour assurer la responsabilité de la collecte et l'administration des fonds et revenus nécessaires à la construction puis l'entretien des édifices religieux et du mobilier de la paroisse : église(s), chapelle(s), calvaire(s), argenterie, luminaire(s), ornement(s), etc.

Les membres du « conseil de fabrique » sont donc des administrateurs désignés plus spécifiquement par les termes de marguilliers et de fabriciens.

Les revenus de la fabrique provenaient, c'est ce qui est le plus connu, des quêtes et offrandes. Mais pas seulement : la location des places de bancs dans l'église, par exemple, était aussi un revenu régulier (bien souvent perçu annuellement à date fixe) pour la fabrique.

Fabriques en France

Le décret du 2 novembre 1789, met les biens ecclésiastiques à la disposition de la Nation. Le décret du 20 avril 1790 qui confie l’administration des biens mis à la disposition de la nation aux administrations de département ou de district, précise que, par dérogation, les fabriques demeurent administrées comme antérieurement (par les conseils de fabrique). Peu après, le décret de brumaire an III (1793) déclare par la suite propriété nationale tous les actifs des fabriques[réf. souhaitée].

Le Concordat, signé par le Pape et le premier Consul, et rétablissant le culte en France, fut reconnu loi d’État, le 8 avril 1802. Le même jour paraissaient des articles organiques. L’article 76 portait « qu’il sera établi des Fabriques, pour veiller à l’entretien et à la conservation des temples, à l’administration des aumônes ». Le décret du 7 thermidor an XI (26 juillet 1803) décide de « rendre à leur destination les biens des Fabriques non aliénés ».

Les fabriques deviennent alors des établissements publics du culte, et ce jusqu'en 1905. Le conseil de fabrique comprend alors le curé, le maire et cinq à neuf membres élus. Les fabriques sont à nouveau supprimées par la loi de séparation des Églises et de l'État en 1905. Les revenus et biens des paroisses sont désormais administrés par des associations cultuelles, sauf dans les trois départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin où les fabriques subsistent comme établissements publics.

Fabriques en Alsace-Moselle

En 1905, lors de la séparation des Eglises et de l'État, les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin étaient intégrés à l’Empire Allemand et ne furent donc pas soumis à ces dispositions législatives. Après le retour à la France, l’Alsace-Moselle conserve certaines dispositions législatives, son « droit local » et notamment le Concordat et les Conseils de Fabrique. Remis en question lors de l’annexion par l’administration allemande en 1940, ils furent rétablis en 1944. Quelques modifications furent apportées au fil du temps.

Voir aussi


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil de fabrique de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Conseil De Fabrique — La fabrique, au sein d une communauté paroissiale catholique, désigne un ensemble de « décideurs » (clercs et laïcs) nommés pour assurer la responsabilité de la collecte et l administration des fonds et revenus nécessaires à la… …   Wikipédia en Français

  • Conseil de fabrique — ● Conseil de fabrique sous le régime concordataire, assemblée délibérante des fabriques paroissiales …   Encyclopédie Universelle

  • Fabrique (conseil de fabrique) — Conseil de fabrique La fabrique, au sein d une communauté paroissiale catholique, désigne un ensemble de « décideurs » (clercs et laïcs) nommés pour assurer la responsabilité de la collecte et l administration des fonds et revenus… …   Wikipédia en Français

  • fabrique — [ fabrik ] n. f. • XIVe « construction »; lat. fabrica, de faber, fabri « artisan, ouvrier » 1 ♦ Vx Manière dont une chose est fabriquée. ⇒ fabrication, façon. Ce drap est de bonne fabrique. Loc. fig. Ces deux hommes sont bien de même fabrique,… …   Encyclopédie Universelle

  • conseil — [ kɔ̃sɛj ] n. m. • 980; lat. consilium « délibération, projet, conseil » I ♦ Ce qui tend à diriger, à inspirer la conduite, les actions. 1 ♦ Opinion donnée à qqn sur ce qu il convient de faire. ⇒ admonition, avertissement, avis, exhortation,… …   Encyclopédie Universelle

  • Fabrique paroissiale — Conseil de fabrique La fabrique, au sein d une communauté paroissiale catholique, désigne un ensemble de « décideurs » (clercs et laïcs) nommés pour assurer la responsabilité de la collecte et l administration des fonds et revenus… …   Wikipédia en Français

  • FABRIQUE — n. f. Bâtiment où l’on fabrique des objets destinés aux différents usages de la vie. Fabrique d’étoffes, de draps, de tuiles, de produits chimiques. Fabrique de chapeaux, de bas, d’armes, de canons. Monter une fabrique. Il a vendu, cédé sa… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • conseil — (kon sèll, ll mouillées, et non kon sey ) s. m. 1°   Opinion exprimée pour engager à faire ou à ne pas faire. Donner un conseil. •   Je ne veux plus écouter tes pernicieux conseils, FÉN. Tél. VII. •   Suivre le conseil flatteur des insensés, FÉN …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Fabrique d'Église — Le terme « Fabrique d Église » désigne à l origine une assemblée de clercs auxquels se sont ajoutés, depuis le Concile de Trente (1545 1563), des laïcs, chargés de l administration des biens de la communauté pa­roissiale. En Belgique,… …   Wikipédia en Français

  • Fabrique — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le mot « fabrique » (emprunté au latin fabrica, qui veut dire œuvre, l atelier de l ouvrier et/ou de l artiste, des artistes, fabri officina, de …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”