Conseil Scientifique Régional Du Patrimoine Naturel


Conseil Scientifique Régional Du Patrimoine Naturel

Conseil scientifique régional du patrimoine naturel

En 2002, dans chaque région de France, un conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) a légalement été créé comme instance consultative à compétence scientifique en matière de patrimoine naturel (Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 109). S'il travaille en concertation avec le conseil scientifique national, sa vocation est d'être un conseil de proximité pour les collectivités territoriales.

Ses membres sont des spécialistes désignés intuitu personae pour leur compétence scientifique, en particulier dans les universités, les organismes de recherche, les sociétés savantes, les muséums régionaux. Ils sont nommés par arrêté du préfet de région après avis du président du conseil régional.

Il couvre toutes les disciplines des sciences de la vie et de la terre pour les milieux terrestres, fluviaux et marins. Il contribue aux Orientations régionales de gestion de la faune sauvage et des habitats

Les directions régionales de l'environnement organisent la sélection des candidats, au besoin à l'aide d'appels à candidature. Elles assurent le secrétariat et la publication du rapport annuel.

Le décret n° 2004-292 du 26 mars 2004 précise qu'un conseil n'aura pas plus de 25 membres ainsi que :

« Outre les cas de consultation obligatoire prévus par la réglementation en vigueur, le conseil scientifique régional du patrimoine naturel peut être saisi pour avis soit par le préfet de région, soit par le président du conseil régional ou, en Corse, par le président du conseil exécutif, sur toute question relative à la conservation du patrimoine naturel de la région et notamment sur :

  1. La valeur scientifique des inventaires du patrimoine naturel lors de leur élaboration ou de leur mise à jour ;
  2. Les propositions de listes régionales d'espèces protégées prévues à l'article L. 411-2 ;
  3. La délivrance d'autorisations portant sur des espèces protégées, en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 ;
  4. Les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats prévues à l'article L. 421-7 ;
  5. Toute question relative au réseau Natura 2000 défini à l'article L. 414-1.»

Sommaire

Perspectives

Le grenelle de l'environnement pourrait aboutir à une loi Grenelle confiant de nouvelles missions aux CSRPN, par exemple dans le cadre de l'application des plans de restauration ou réintroduction d'espèces ou de groupes d'espèces. Certains acteurs du Grenelle ont rappelé que certains CSRPN étaient submergés de demandes d’avis sur la possibilité de destruction d’espèces protégées en dérogation à la loi de juillet 1976 notamment relative aux espèces protégées[1];

Compléments

Articles connexes

Notes et références

  1. Propositions pour le Grenelle de l'Environnement (2007)
  • Portail de la conservation de la nature Portail de la conservation de la nature
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