Conseil Européen


Conseil Européen

Conseil européen

Page d'aide sur l'homonymie Ne doit pas être confondu avec Conseil de l'Union européenne ou Conseil de l'Europe.
Conseil européen
Drapeau de l'Union européenne Drapeau de l'Union européenne

Logo of the Sweden's 2009 presidency of the Council of the European Union.jpg

Logo de la présidence suédoise
du Conseil européen


Création 1974
Type Organe exécutif de l'Union européenne
Siège Bâtiment Justus-Lipsius, Bruxelles
Langue(s) Langues officielles de l'Union européenne
Membre(s) 27 chefs d'État ou de gouvernement
Président Fredrik Reinfeldt
(du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009)
Site web europa.eu/european-council
http://www.se2009.eu/fr

Le Conseil européen désigne le sommet des chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept pays membres de l'Union européenne et du président de la Commission européenne. Ils sont assistés par les ministres des Affaires étrangères et un membre de la Commission. Le premier sommet a lieu en 1961 ; ce conseil devient un organe formel le 9 et 10 décembre 1974 à Paris lors d'un sommet de la Communauté économique européenne (CEE), à l'initiative du président Giscard d'Estaing. L'acte unique reste muet sur les compétences du conseil européen et il faut attendre le traité de Maastricht pour consacrer officiellement le rôle politique du conseil européen. Article 4 : le conseil européen donne à l'union les impulsions nécessaires et en définit les orientations politiques générales. Il se réunit au minimum deux fois par an (à la fin de chaque présidence), mais il arrive aussi qu'il se réunisse parfois « informellement » dans le pays qui exerce la présidence du Conseil.

Ces réunions ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union (surtout en matière de politique étrangère). Le Conseil européen est également chargé de désigner tous les cinq ans le président de la Commission européenne.

Sommaire

Présidence du Conseil européen

La présidence du Conseil européen est attribuée, pendant six mois, à tour de rôle, à chaque pays membre de l'Union européenne. C'est une présidence tournante. Les changements de présidence s'effectuent chaque année le 1er janvier et le 1er juillet. C'est le chef de l'État ou du gouvernement du pays qui exerce la présidence qui assure ce rôle.

Futurs changements possibles

Le principe de la présidence tournante devenant avec les différents élargissement difficilement gérable dans une Union européenne à vingt-sept pays : chaque pays ne l'exercera que tous les treize ans et demi. C'est entre autres pour cette raison que le Traité modificatif qui n'est pas encore entré en vigueur, prévoit l'élection d'un président du Conseil européen disposant d'un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Il s'agit d'assurer une visibilité et une permanence du Conseil européen, c'est-à-dire des chefs d'État ou de gouvernement.

Déroulement

Jusqu'en 2004, les Conseils européens, qui durent généralement deux jours, avaient lieu dans une ville du pays assumant la présidence du Conseil. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Nice, en février 2003, deux Conseils par an devaient avoir lieu à Bruxelles. Depuis le 1er mai 2004, les Conseils européens ont désormais tous lieu à Bruxelles (au « Justus Lipsius »).

Le Conseil européen réunit tous les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne et le président de la Commission européenne. La France y est représentée par le président de la République et, en période de cohabitation, par le Premier ministre. La Belgique y est représentée par son Premier ministre.

Les chefs d'État ou de gouvernement sont assistés par les ministres des Affaires étrangères et un membre de la Commission européenne, le plus souvent le Commissaire chargé des relations extérieures. Les ministres des Affaires économiques et des finances participent aux réunions relatives à la monnaie unique. Sont également présents le Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, le secrétaire général de la Commission européenne et quelques fonctionnaires.

Les décisions sont prises par consensus à l'issue de négociations entre les États membres, commencées bien avant le sommet. À l'issue de chaque réunion, la présidence publie les Conclusions du sommet européen. Les décisions du Conseil européen n'ont pas de valeur juridique. Pour qu'elles soient approuvées, il faut qu'elles fassent l'objet d'une proposition de la Commission européenne et d'un vote du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.

Conseil européen et stratégie de Lisbonne

Depuis le début des années 2000, le Conseil européen a pris de l'importance, notamment en participant à la stratégie de Lisbonne élaborée par la Commission européenne. Cette stratégie expérimente un nouveau mode de fonctionnement appelé méthode ouverte de coordination (MOC). La MOC permet d'harmoniser les politiques nationales sans avoir recours au droit communautaire. Elle intègre le benchmarking qui étalonne chaque État avec des indicateurs de performance choisis sans débat politique et dont la pertinence reste à vérifier [1].

Composition

Les participants à un Conseil européen sont :

  • les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne,
  • le président de la Commission européenne et un de ses membres,
  • les ministres des Affaires étrangères des États membres de l'Union européenne,
  • le secrétaire général du Conseil de l'Union, Haut représentant pour la PESC,
  • le secrétaire général de la Commission européenne,
  • Le président du Parlement européen, qui est invité à rencontrer les chefs d'État et de gouvernement,
  • et d'autres fonctionnaires suivant les priorités définies par la présidence.

Avec le traité de Lisbonne, la composition sera pratiquement la même, mais on aura deux personnes en plus : Le président du conseil européen et le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères. Pour la première fois on aura une fonction stable de président. Le conseil européen va élire son président élu à la majorité qualifiée pour 2ans et demi renouvelable une fois. Mais le président ne sera pas un chef d’Etat ou de gouvernement en exercice. Il ne doit pas avoir de mandat national. Ce président va représenter l’UE, notamment vis-à-vis de l’étranger. Il va présider, animer les travaux du conseil européen. Il a un rôle très important, il va devoir trouver les compromis entre les chefs d’Etat et les gouvernements.


Chefs d'État ou de gouvernement européens

États-membres Nom Titre Parti politique Membre depuis
Allemagne Allemagne Angela Merkel Chancelière fédérale PPE / Union chrétienne-démocrate 22 novembre 2005
Autriche Autriche Werner Faymann Chancelier PSE / Parti social-démocrate d'Autriche 23 novembre 2008
Belgique Belgique Herman
Van Rompuy
Premier ministre PPE / Christen-Democratisch en Vlaams 30 décembre 2008
Bulgarie Bulgarie Sergueï Stanichev Ministre-président PSE / Parti socialiste bulgare 17 août 2005
Chypre Chypre Dimitris Christofias Président
de la République
PGE / Parti progressiste des travailleurs 25 février 2008
Danemark Danemark Lars
Løkke Rasmussen
Ministre d'État ELDR / Parti libéral 5 avril 2009
Espagne Espagne José Luis
Rodríguez Zapatero
Président
du gouvernement
PSE / Parti socialiste ouvrier espagnol 17 avril 2004
Estonie Estonie Andrus Ansip Premier ministre ELDR / Parti de la réforme 12 avril 2005
Finlande Finlande Matti Vanhanen Premier ministre ELDR / Parti du Centre 24 juin 2003
France France Nicolas Sarkozy Président
de la République
PPE / Union pour un mouvement populaire 16 mai 2007
Grèce Grèce Gheórghios Papandréou Premier ministre PSE / Mouvement socialiste panhellénique 6 octobre 2009
Hongrie Hongrie Gordon Bajnai Ministre-président Indépendant 14 avril 2009
Irlande Irlande Brian Cowen Taoiseach ELDR / Fianna Fáil 7 mai 2008
Italie Italie Silvio Berlusconi Président
du Conseil
des ministres
PPE / Peuple de la liberté 8 mai 2008
Lettonie Lettonie Valdis Dombrovskis Ministre-président PPE / Parti de la nouvelle ère 26 février 2009
Lituanie Lituanie Andrius Kubilius Premier ministre PPE / Union patriotique 9 décembre 2008
Luxembourg Luxembourg Jean-Claude Juncker Premier ministre PPE / Parti populaire chrétien social 20 janvier 1995
Malte Malte Lawrence Gonzi Premier ministre PPE / Parti nationaliste 1er mai 2004
Pays-Bas Pays-Bas Jan Peter
Balkenende
Ministre-président PPE / Appel démocrate-chrétien 22 juillet 2002
Pologne Pologne Donald Tusk Président
du Conseil
des ministres
PPE / Plate-forme civique 16 novembre 2007
Portugal Portugal José Sócrates Premier ministre PSE / Parti socialiste 12 mars 2005
Roumanie Roumanie Emil Boc Premier ministre PPE / Parti démocrate-libéral 22 décembre 2008
Royaume-Uni Royaume-Uni Gordon Brown Premier ministre PSE / Parti travailliste 27 juin 2007
Flag of Slovakia.svg Slovaquie Robert Fico Président
du gouvernement
PSE / Direction - Social-démocratie 4 juillet 2006
Slovénie Slovénie Borut Pahor Président
du gouvernement
PSE / Sociaux-démocrates 21 novembre 2008
Suède Suède Fredrik Reinfeldt Ministre d'État PPE / Parti du rassemblement modéré 6 octobre 2006
République tchèque République tchèque Jan Fischer Président
du gouvernement
Indépendant 8 mai 2009
  • En gras, l'État-membre occupant la présidence de l'Union européenne et le chef d'État ou de gouvernement présidant le Conseil européen.

Affiliations politiques

États-membres de l'UE selon l'affiliation politique de leur chef d'État, au 8 mai 2008.

Les chefs d'États membres sont généralement membres d'un parti politique au niveau national et beaucoup de ces partis sont liés à des partis politiques européens.

Il n'y a pas, pour le moment, d'alliance entre partis politiques européens au Conseil européen ; les chefs d'États représentant en premier lieu leur état membre.

Néanmoins, le tableau ci-dessous montre le rapport de force qui s'établirait au Conseil européen si ce dernier devait être amené à se politiser. De plus on peut remarquer une différence de représentation par rapport à l'assemblée, élue par le suffrage direct, du Parlement européen.

Parti politique européen # Vote à la majorité qualifiée
Parti populaire européen 11 172
Parti socialiste européen 8 114
Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs 5 36
Mouvement pour la réforme européenne 1 12
Alliance pour l'Europe des Nations 1 7
Indépendant - Parti démocratique (Chypre) 1 4
total 27 345


Relations avec les autres institutions européennes

Relations avec le Parlement européen

Chaque sommet débute par une déclaration du président du Parlement européen. Par ailleurs, le président du Conseil européen présente devant les parlementaires l'activité de ses six mois de présidence et instaure un débat avec les députés européens.

Relations avec la Commission européenne

Le président de la Commission européenne participe aux réunions du Conseil européen. À l'issue d'un Sommet, le Conseil européen rédige des conclusions qu'il adresse à la Commission européenne.

Relations avec le Conseil de l'Union européenne

Le Conseil des ministres de l'Union européenne prépare les réunions du Conseil européen et adopte, avec le Parlement européen, les textes juridiques qui traduiront en actions les orientations fixées par les chefs d'État ou de gouvernement.

Quelques réunions du conseil européen

Article détaillé : Liste des Conseils européens.

Références

  1. Isabelle Bruno, A vos marques, prêts ... cherchez! La stratégie de Lisbonne, vers un marché de la recherche, page 13, Ed. du Croquant, 2008.

Article connexes

Liens externes

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