Conseil Des Ministres Du Québec


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Conseil des ministres du Québec

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Le Conseil des ministres du Québec ou Conseil exécutif existe en vertu de l'article 63 de la Loi constitutionnelle de 1867. Depuis 1964, l'Assemblée nationale du Québec a cependant remplacé de plein droit cette disposition constitutionnelle par la Loi sur l'exécutif. Le Conseil des ministres a notamment pour rôle de conseiller le Premier ministre et les ministres sur les dossiers importants nécessitant une décision gouvernementale, selon un ordre du jour déterminé par le Premier ministre.

Sommaire

Nomination

Selon la Loi sur l'exécutif, le Conseil exécutif du Québec est composé des personnes que le Lieutenant-gouverneur juge à propos de nommer. Cependant, en vertu de l'article 4 de cette même loi, le lieutenant-gouverneur doit nommer les fonctionnaires qui y sont indiqués.

D'autre part, le Premier ministre peut nommer une personne à un poste de ministre sans que celle-ci n'ait été élue député. Cependant, cette personne devra tenter de se faire élire à la première occasion. Dans l'éventualité où ce ministre ne réussirait pas à se faire élire membre de l'Assemblée nationale, il aurait l'obligation de démissionner immédiatement. Le 18 juin 2002, il en fut ainsi pour monsieur David Levine, nommé par le Premier ministre Bernard Landry comme ministre délégué à la santé.

Composition et remaniement

Le conseil exécutif se compose du Premier ministre et des ministres. Cependant, d'autres personnes peuvent être appelées par le Premier ministre à assister aux réunions du conseil. Actuellement il s'agit du whip du gouvernement, du président du caucus des députés du parti ministériel ainsi que de quatre secrétaires d'État.

Le Premier ministre peut révoquer ou destituer n'importe lequel des membres composant son cabinet sans obtenir l'autorisation du Lieutenant gouverneur ou de l'Assemblée Nationale. Il est courant de voir un remaniement ministériel à la mi-mandat. Il s'agit d'une façon pour le Premier ministre de préparer son équipe en vue des prochaines élections législative.

Mandat

Un ministre peut exercer ses fonctions et prérogatives tant et aussi longtemps que le Premier ministre le maintient dans ses fonctions. Il continue à exercer sa charge jusqu'à ce que son successeur soit désigné et assermenté. Il en est de même dans l'éventualité où le parti au pouvoir perd les élections et même si le ministre en question a subi une défaite électorale personnelle.

Rôles et fonctions

Le Conseil exécutif conseille le Premier ministre et les autres ministres du Cabinet dans leur prise de décisions. Cependant, il revient au Premier ministre de prendre la décision finale et ce même si tous les membres du Conseil exécutif sont en défaveur. Plusieurs décisions prises par le Gouvernement du Québec sont en réalité des décisions du Premier ministre seul.

Même si le Premier ministre et les ministres siègent comme députés à l'Assemblée nationale, lorsqu'ils se réunissent en conseil ils exercent le pouvoir exécutif. Cependant, dans notre régime parlementaire britannique il existe ce que l'on appelle la responsabilité ministérielle. Cette règle oblige le Premier ministre et les ministres à rendre des comptes de leur gestion et de leur administration devant le Parlement.

Vote devant l'Assemblée Nationale

Un député exerçant la charge de ministre est avant tout, lorsqu'il siège au Parlement, un député représentant une circonscription. En conséquence, il doit voter sur les projets de lois et les motions qui sont soumis au vote de la Chambre soit par le gouvernement, soit par les autres partis politiques. Il existe à ce sujet une convention que l'on appelle solidarité gouvernementale qui stipule qu'un ministre ne peut voter contre le gouvernement. Légalement, il pourrait le faire, cependant on peut imaginer les conséquences d'un tel désaveu.

Composition actuelle

Il est formé, en date du 9 septembre 2009 et composé de 26 ministres:

Premier ministre
Responsable des dossiers jeunesse
Vice-première ministre
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune
Ministre responsable du Plan Nord
Ministre responsable de la région de la Gaspésie–Îles- de-la-Madeleine
Présidente du Conseil du trésor
Ministre responsable de l'Administration gouvernementale
Ministre responsable de la région de l'Estrie
Ministre des Finances
Ministre responsable de la région de Montréal
Leader parlementaire du gouvernement
Ministre de la Sécurité publique
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Leader parlementaire adjointe du gouvernement
  • Clément Gignac
Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation
Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Réforme des institutions démocratiques
Ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent
Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport
Ministre responsable de la région de Laval
Ministre de la Santé et des Services sociaux
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire
Ministre responsable de la région de Chaudière- Appalaches et de la région du Centre-du-Québec
Ministre des Transports
Ministre responsable de la région de la Mauricie
Ministre de la justice
Procureure générale
Notaire générale du Québec
Ministre des Relations internationales
Ministre responsable de la Francophonie
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Ministre du Travail
Ministre responsable de la région de la Capitale Nationale
Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles
Ministre du tourisme
Ministre responsable de la région de la montérégie
Ministre du Revenu
Ministre responsable des Affaires autochtones
Ministre responsable de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec
Ministre responsable des Aînés
Ministre de la Culture et des Communications et de la Condition féminine
Ministre de la Famille
Ministre des Services gouvernementaux
Ministre déléguée aux Services sociaux
Ministre délégué aux Transports
Ministre responsable de la région de l'Outaouais
Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune
Ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la région de la Côte-Nord

Liens externes

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