Conseil De Développement


Conseil De Développement

Conseil de développement

En France, un conseil de développement est un groupe formé au sein de chaque agglomération ou Pays pour être associé à l'élaboration du projet d'agglomération ou de la Charte de Pays ainsi qu'à leur mise en œuvre et à leur évaluation.

Cadre légal

La loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999, dite loi Voynet, organise le principe d'un partenariat entre élus, milieux socioprofessionnels et associatifs en exigeant la création d'un Conseil de développement au sein de chaque agglomération. Ce Conseil est librement organisé et composé à l'échelle locale, il doit être étroitement associé .

Art. 26 (extrait) : « Un Conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, est créé par des délibérations concordantes des communes et des groupements ci-dessus mentionnés. Le Conseil de développement s'organise librement. Il est consulté sur l'élaboration du projet d'agglomération. Il peut être consulté pour toute question relative à l'agglomération, notamment sur l'aménagement et sur le développement de celle-ci. »

Les Conseils de développement se regroupent dans une association informelle dénommée Coordination nationale des conseils de développement [1]. Initiée en 2002 par Nantes et Lyon, sous l'impulsion de Jean-Joseph Régent et de Jacques Moulinier, la Coordination organise des rencontres annuelles dont l'édition 2006 s'est tenue à Perpignan. En 2007, les 8èmes rencontres nationales se sont tenues à Plaine Commune (à Saint-Denis) sur le thème des "Solidarités et des Territoires".

La Coordination nationale des Conseils de développement est animée par le Conseil de développement de Plaine Commune [2]

Exemples

Deux des premiers conseils de développement créés furent ceux de Nantes et du Pays basque.

  • Portail de la France Portail de la France

le Conseil de développement de Plaine Commune [3] le Conseil de développement de Nantes [4] le Conseil de développement de Lyon [5] le Conseil de développement de Lille [6] le Conseil de Développement Durable de l'Agglomération Dunkerquoise [7]

Ce document provient de « Conseil de d%C3%A9veloppement ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil De Développement de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Conseil de developpement — Conseil de développement En France, un conseil de développement est un groupe formé au sein de chaque agglomération ou Pays pour être associé à l élaboration du projet d agglomération ou de la Charte de Pays ainsi qu à leur mise en œuvre et à… …   Wikipédia en Français

  • Conseil de développement — En France, un conseil de développement est une assemblée consultative formée au sein de chaque agglomération ou Pays pour être associé à l élaboration du projet de territoire ou de la Charte de Pays ainsi qu à leur mise en œuvre et à leur… …   Wikipédia en Français

  • Conseil de développement durable — En France, un conseil de développement est une assemblée consultative formée au sein de chaque agglomération ou Pays pour être associé à l élaboration du projet de territoire ou de la Charte de Pays ainsi qu à leur mise en œuvre et à leur… …   Wikipédia en Français

  • Conseil de développement durable de l'agglomération bordelaise — Le Conseil de développement durable de l agglomération bordelaise ou C2D, institué par la communauté urbaine de Bordeaux en 2000 et refondé en 2008, est un espace de réflexion, de dialogue et de concertation sur les stratégies et projets… …   Wikipédia en Français

  • Conseil du développement et de la reconstruction — Le Conseil du développement et de la reconstruction est un établissement public libanais créé en 1977 pour engager la reconstruction du Liban et planifier le développement du territoire. Rattaché au Premier ministre, compétent pour solliciter et… …   Wikipédia en Français

  • Developpement personnel — Développement personnel Le Développement personnel renvoie à toutes les activités proposant de développer une connaissance de soi[1], de valoriser ses talents et potentiels[2], de travailler à une meilleure qualité de vie, et à la réalisation de… …   Wikipédia en Français

  • Développement Personnel — Le Développement personnel renvoie à toutes les activités proposant de développer une connaissance de soi[1], de valoriser ses talents et potentiels[2], de travailler à une meilleure qualité de vie, et à la réalisation de ses aspirations et de… …   Wikipédia en Français

  • Conseil du loisir scientifique du Saguenay-Lac-Saint-Jean — Conseil du loisir scientifique du Saguenay–Lac Saint Jean Le Conseil du loisir scientifique du Saguenay–Lac Saint Jean (CLS) est un organisme à but non lucratif québécois qui œuvre à la promotion et au développement des activités de loisir et de… …   Wikipédia en Français

  • Développement personnel — La notion de développement personnel a des significations différentes selon qu elle est utilisée par des psychanalystes, des promoteurs de techniques New Age, certains courants du coaching, les éducateurs et spécialistes du travail, telle que l… …   Wikipédia en Français

  • Conseil (entreprise) — Société de conseil Une société de conseil est une entreprise qui délivre des avis ou des recommandations sur ce qu il convient de faire. Les entreprises de conseil délivrent des services de conseil. Elles appartiennent au secteur tertiaire.… …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.