Conjoint

Conjoint
Egypte louvre 279 couple.jpg

Les conjoints, historiquement, désignent deux personnes unies par les liens du mariage. Mais au cours du XXe siècle cette notion a évolué avec les mœurs. Le concubinage devenant plus courant que le mariage, on parle de plus en plus de conjoints pour un couple non marié.

Sommaire

Le conjoint en France

Le conjoint désigne nécessairement une personne mariée, donc de sexe différent de son partenaire de vie. En effet, dans le texte du décret du 28 décembre 1998 qui a modifié l'article 828 du code de procédure civile[1], on trouve la distinction "leur conjoint ou concubin".

De même, le décret 2006-966 du 1er août 2006 pris pour l'application de la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises[2], réserve la notion de "conjoint collaborateur" uniquement aux couples mariés.

Le conjoint au Québec

La Loi sur les impôts du Québec reconnaît deux types de conjoints : les conjoints mariés et les conjoints de fait.

Les conjoints de fait sont ceux, de sexes différents ou non, qui ne sont pas mariés mais ont un enfant ensemble, biologique ou adopté ; ou qui vivent ensemble depuis au moins un an.

Sur les autres projets Wikimedia :

Notes et références

(fr) Impôt du Québec : définition du terme « conjoint »

  1. ↑ JORF n°302 du 30 décembre 1998 page 19904 Décret no 98-1231 du 28 décembre 1998 modifiant le code de l'organisation judiciaire et le nouveau code de procédure civile
  2. ↑ Conjoint collaborateurContenu et incidences du décret n° 2006-966 du 1er août 2006

Voir aussi

Articles connexes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conjoint de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • conjoint — conjoint, ointe [ kɔ̃ʒwɛ̃, wɛ̃t ] adj. et n. • mil. XIIe « ami »; de l a. fr. conjoindre; lat. conjungere 1 ♦ Joint avec; uni. Problèmes conjoints. Dr. Personnes conjointes, liées par des intérêts communs. Legs conjoint, fait conjointement à… …   Encyclopédie Universelle

  • conjoint — conjoint, ointe (kon join, join t ) part. passé de conjoindre. 1°   Joint avec. •   Quoique j aie un corps auquel je suis étroitement conjoint, DESC. Méd. VI. •   Le prix est si conjoint à l heur de vous servir Que c est une faveur qu on ne me… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Conjoint — Con*joint , a. [F. conjoint, p. p. of conjoindre. See {Conjoin}, and cf. {Conjunct}.] United; connected; associated. Influence conjoint. Glover. [1913 Webster] {Conjoint degrees} (Mus.), two notes which follow each other immediately in the order… …   The Collaborative International Dictionary of English

  • conjoint — con·joint adj in the civil law of Louisiana: joint con·joint·ly adv Merriam Webster’s Dictionary of Law. Merriam Webster. 1996. conjoin …   Law dictionary

  • conjoint — (adj.) late 14c., from M.Fr. conjoint, pp. of conjoindre (see CONJOIN (Cf. conjoin)). Related: Conjointly (early 14c.) …   Etymology dictionary

  • conjoint — Conjoint, [conj]ointe. part. Il est aussi subst. Mais alors il ne se dit qu au pluriel, & en terme de Pratique, pour signifier le mari & la femme. Les conjoints. les futurs conjoints …   Dictionnaire de l'Académie française

  • conjoint — [kənjoint′] adj. [OFr < L conjunctus, pp. of conjungere: see CONJOIN] 1. joined together; united; combined; associated 2. of or involving two or more in association; joint conjointly adv …   English World dictionary

  • Conjoint — Die Artikel Conjoint Analyse und Faktorieller Survey überschneiden sich thematisch. Hilf mit, die Artikel besser voneinander abzugrenzen oder zu vereinigen. Beteilige dich dazu an der Diskussion über diese Überschneidungen. Bitte entferne diesen… …   Deutsch Wikipedia

  • Conjoint — This article is about a former medical qualification. You may be looking for conjoined twins, conjoint analysis, or the conjoint tendon. The conjoint was a basic medical qualification in the United Kingdom administered by the United Examining… …   Wikipedia

  • Conjoint-Analyse — (CONsidered JOINTly – „ganzheitlich betrachtet“), auch Verbundmessung, Conjoint Measurement, Conjoint Analysis, multi attribute compositional models, Trade Off Analyse, ist eine multivariate Methode, die in der Psychologie entwickelt wurde. Dabei …   Deutsch Wikipedia

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”