Congrès du parlement

Congrès du Parlement français

Parterre du Midi, au pied de l'aile du Midi où siège le Congrès

Le Congrès du Parlement ou Congrès de Versailles est, en France, la réunion au château de Versailles des deux chambres du Parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat, pour le vote d'une révision de la constitution ou pour l'audition d'une déclaration du président de la République.

Composition et tenue du Congrès du Parlement

Le Congrès est constitué des députés et sénateurs réunis dans la salle des séances de l’aile du Midi du château de Versailles (comprenant également la Galerie des batailles), soit environ 25 000 m² de locaux (affectés environ pour deux tiers à l'Assemblée nationale et le tiers restant au Sénat)^[1]. Cette affectation a été formalisée par une loi du 22 juillet 1879 relative au siège du pouvoir exécutif et des chambres à Paris, puis par l’ordonnance n^o 58-1100 du 17 novembre 1958^[2],[3].

Les parlementaires y sont placés non pas en fonction de leur appartenance politique (comme c'est habituellement le cas dans les hémicycles de chacune des deux chambres), mais par ordre alphabétique^[4]. Conformément à la Constitution, le Bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale^[5] (ce bien que le président du Sénat soit protocolairement placé avant le président de l'Assemblée nationale^[6]).

Révision constitutionnelle

Articles détaillés : Article 89 de la Constitution de 1958 et Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République.

La révision de la Constitution au sens de l'article 89 peut être initiée soit par les députés ou sénateurs (proposition de révision), soit par le Président de la République sur proposition du Premier ministre (projet de révision). Aucune proposition de révision constitutionnelle n'a abouti jusqu'à ce jour.

La procédure normale de révision, selon le texte de l'article 89, est le référendum. Toutefois, dans le cas d'un projet de révision, le Président de la République peut recourir à une procédure plus souple et plus légère : le vote du Congrès. Réunis à Versailles, les parlementaires doivent approuver le projet de révision à la majorité des trois cinquièmes. Le chef de l'État promulgue la loi constitutionnelle dans les quinze jours. En pratique, la voie parlementaire a toujours été choisie par le chef de l'État pour des révisions effectuées dans le cadre de l'article 89, sauf pour la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 relative au quinquennat, adoptée par référendum^{[7],[N 1]}.

Messages du Président de la République

Article détaillé : Article 18 de la Constitution de la Cinquième République française.

Depuis la loi constitutionnelle du 21 juillet 2008, le chef de l'État peut s’adresser de vive voix au Parlement réuni en Congrès. Ceci est organisé pour la première fois le 22 juin 2009 par la prise de parole de Nicolas Sarkozy au château de Versailles.

Histoire

C’est à Versailles qu’est née l'Assemblée nationale lorsque le 20 juin 1789 les 577 députés du tiers état aux états généraux de 1789 se réunissent lors du serment du Jeu de paume. Mais quelques mois plus tard, le 12 octobre 1789 l’Assemblée décrète son transfert à Paris pour suivre le Roi. La dernière session à Versailles a lieu le 15 octobre^[8].

Suite à la défaite de la Bataille de Sedan et l’armistice du 28 janvier 1871 qui marque la fin de la Guerre franco-allemande de 1870. Une nouvelle Assemblée nationale est élue le 8 février 1871 et se réunit le 12 février à Bordeaux avant de rejoindre Versailles pour se rapprocher de Paris, sans toutefois y résider, de peur des insurrections de la capitale. La première session a lieu le 20 mars 1871 dans la salle de l'opéra créé par Ange-Jacques Gabriel. Les hôtels de la ville sont pris d’assaut par les députés, mais cela n’est pas suffisant à tel point que des lits sont installés dans la Galerie des Glaces^[9].

C’est dans ces conditions que commence la Troisième République et l’instauration de ses institutions qui mettront plusieurs années à être mises en place. L’établissement du bicamérisme lors du vote de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 nécessite que les deux chambres disposent de leur propre salle^[9]. C’est chose faîte le 26 mai lorsque lorsqu’une loi attribut l’Aile du midi à la Chambre des députés et la Salle de l’opéra au Sénat. La salle utilisée par le Congrès du Parlement est créée par Edmond de Joly en 1876 en seulement huit mois. Elle est attribué à la Chambre des députés qui déménage à nouveau, le Sénat quant à lui prend place dans le Théâtre de Gabriel et la réunion des deux chambres a lieu dans la salle de la rue de la Bibliothèque^[10].

Mais le parlement ne tarde pas à retourner à Paris pour y tenir ses sessions ordinaires. Le 21 juin 1879 une loi constitutionnelle abroge l'article 9 de la Constitution qui fixe le lieu où siègent les deux chambres et une simple loi fixe les nouveaux emplacements que sont le Palais Bourbon pour la Chambres des députés et le Palais du Luxembourg pour le Sénat. Cette loi précise tout de même que les anciens locaux de Versailles doivent être mis à la disposition des deux chambres sans délais dès qu'elles le souhaitent^[10].

Dès lors, Versailles n’est utilisé par le Congrès que pour la révision de la Constitution et l'élection du Président de la République. Cette dernière occasion est abandonnée lors de l’instauration en 1958 de la Cinquième République où le Président est élu par un collège de grands électeurs (puis au suffrage universel direct suite au référendum de 1962). La dernière élection présidentielle du Congrès est celle de René Coty le 23 décembre 1953^[11].

Réunions du Congrès depuis 1953

Pour une révision constitutionnelle

Article détaillé : Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République.

Depuis l'instauration de la Cinquième République, le Congrès s'est réuni dix-sept fois, dont seize fois^[12] pour adopter une révision de la Constitution :

1. 20 décembre 1963
2. 21 octobre 1974
3. 14 juin 1976
4. 23 juin 1992
5. 19 juillet 1993
6. 19 novembre 1993
7. 31 juillet 1995
8. 19 février 1996
9. 6 juillet 1998
10. 18 janvier 1999
11. 28 juin 1999
12. 17 mars 2003
13. 28 février 2005
14. 19 février 2007
15. 4 février 2008
16. 21 juillet 2008

Pour une déclaration du Président de la République

Le Congrès s'est réuni le 22 juin 2009 pour une déclaration du président de la République^[13].

1. 22 juin 2009 — Nicolas Sarkozy

Philatélie et marcophilie

Les séances du Congrès sont l’occasion de l’ouverture d'un bureau de poste temporaire et d’un cachet d’oblitération spécial. Recherché par les collectionneurs, certains demandent à leur député ou sénateur de leur envoyer un pli depuis le Congrès.

Voir aussi

Liens externes

• Les réunions du Congrès du Parlement et le règlement du Congrès (site de l'Assemblée nationale).

Note et références

Note

1. ↑ Des référendums ont été organisés en 1962 et en 1969 pour des projets de révision constitutionnelle dans le cadre de l’article 11. Quant au référendum du 20 septembre 1992, il portait sur le traité de Maastricht et non sur la révision constitutionnelle, adoptée par le Congrès le 23 juin précédent.

Références

1. ↑ Clément 2005, p. 11.
2. ↑ Ordonnance n^o 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, JORF n^o 269 du 18 novembre 1958, p. 10335–10336.
3. ↑ Clément 2005, p. 5.
4. ↑ Michel Lascombe, Le droit constitutionnel de la V^e République, L'Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2005, 9^e éd., 406 p. (ISBN 2-7475-9414-9), p. 299 .
5. ↑ Règlement du Congrès, 28 juin 1999, Assemblée nationale. Consulté le 22 juillet 2008.
6. ↑ Georges Bergougnous, La présidence des assemblées parlementaires nationales : Étude comparative mondiale, Union interparlementaire, Genève, 1997, 130 p. (ISBN 92-9142-029-8), p. 9 .
7. ↑ Les révisions constitutionnelles sous la Cinquième République, Conseil constitutionnel. Consulté le 21 juillet 2008.
8. ↑ Clément 2005, p. 6.
9. ↑ ^{a  et b} Clément 2005, p. 7.
10. ↑ ^{a  et b} Clément 2005, p. 8.
11. ↑ Clément 2005, p. 9.
12. ↑ La révision de la Constitution et le Congrès, Assemblée nationale. Consulté le 22 juillet 2008.
13. ↑ Communiqué de la présidence de la République, 11 juin 2009.

Bibliographie

• Pascal Clément, « Rapport tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles », 5 avril 2005, Assemblée nationale. Mis en ligne le 6 avril 2005, consulté le 22 juillet 2008.
• Clotilde Brégeau et Collectif (préface de Philippe Séguin), Le patrimoine du Congrès du Parlement, Flohic, coll. « Le patrimoine des institutions politiques », Charenton-le-Pont, 1996, 64 p. (ISBN 2-84234-013-2)  : sur le patrimoine artistique et architectural des locaux du Congrès.

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