Conflits d'intérêts

Conflit d'intérêts

Un conflit d'intérêt est une situation injuste dans laquelle une personne ayant à accomplir une fonction d'intérêt général, tel qu'un agent public (fonctionnaire, juré, tuteur, expert judiciaire, témoins), un avocat, un médecin, un homme politique, un cadre ou un dirigeant d'entreprise se trouve avec des intérêts personnels qui sont en concurrence avec la mission qui lui est confiée, l'intérêt de son administration ou de sa société. De tels intérêts en concurrence peuvent la mettre en difficulté pour accomplir sa tâche avec neutralité ou impartialité.

Même s'il n'y a aucune preuve d'actes préjudiciables, un conflit d'intérêt peut créer une apparence d'indélicatesse susceptible de miner la confiance en la capacité de cette personne à assumer sa responsablité.

Variétés de conflits d'intérêts

Parmi les formes sous lesquelles se manifeste le conflit d'intérêts, on peut mentionner les suivantes:

• Les opérations entre apparentés (self-dealing en anglais) (où par exemple un cadre ou administrateur d'entreprise prend une décision financière affectant ses propres intérêts financiers en tant qu'individu ou les intérêts financiers d'un membre de sa propre famille, etc.);
• Le délit d'initié (par exemple et surtout lorsqu'il s'agit de transactions boursières faites au détriment des actionnaires par les employés de ceux-ci);
• Le népotisme et le favoritisme politique dans l'octroi de contrats et dans les nominations à des postes de responsabilité;
• L'acceptation par une personne responsable de fonctions décisionnelles de cadeaux ayant une valeur plus que symbolique ou de pots-de-vin offerts par des personnes au sujet desquelles la personne responsable est appelée (dans l'exercice de ses fonctions) à prendre des décisions ou à exercer son jugement;
• Le recours aux prête-nom et aux auteurs fantômes dans la recherche médicale sur les produits pharmaceutiques.

Types de conflits d'intérêts

Voici les formes les plus courantes de conflits d'intérêts:

• Contrat avec soi-même, lorsque dans une transaction la personne prenant la décision de choisir le fournisseur a lui-même des intérêts chez ce fournisseur. Par exemple un fonctionnaire gérant un appel d'offre qui serait attribué à une entreprise dont il est actionnaire.
• Conflit de mission, lorsque deux responsabilités sont exercées simultanément alors qu'elles peuvent entrer en conflit. Par exemple un cabinet d'avocat qui défendrait simultanément le plaignant et le défenseur dans une action en justice. Ou lorsqu'une banque traite un actif financier pour le compte d'un client, mais aussi pour compte propre.
• Intérêts familiaux, lorsque un conjoint, un enfant ou autre proche est employé (ou pose sa candidature) dans une société contrôlée par un parent.C'est pour cette raison qu'il faut souvent spécifier lorsque l'on candidate sur un poste si l'on a de la famille dans l'entreprise. Si tel est le cas, le parent peut éviter de participer à la prise de décision d'embauche.
• Cadeaux : Des dons ou cadeaux des amis avec lesquels ont est en affaire professionnellement. Par exemple un fournisseur qui inviterait les employés de son entreprise cliente en séjour de vacances.

D'autres actes qui sont parfois classés comme des conflits d'intérêts peuvent être classés différemment. Échanger directement une faveur contre de l'argent est tout simplement une forme de corruption. De même, l'utilisation à titre personnel des biens d'une entreprise peut être considérée comme un simple vol ou un détournement, voire un abus de biens sociaux.

Prévention des conflits d'intérêts

Dans les emplois publics, des règles imposent certaines incompatibilités de fonctions, la première étant la séparation des pouvoirs, la seconde la séparation entre la fonction publique, et les activités marchandes ou commerciales. D'autres règles imposent aussi la déclaration de liens de parenté ou de connexité, ou oblige à décliner une mission lorsque la situation se présente.

Un certain nombre d'emplois sont considérés comme incompatibles, en particulier par la déontologie des professions réglementées. C'est ainsi que les médecins ne peuvent vendre les médicaments qu'ils prescrivent et être en même temps pharmacien, les architectes en même temps entrepreneur^[1], les avocats gérants de sociétés, etc..

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Conflict of interest ».

1. ↑ En france, cette règle d'incompatibilité est réduite à l'obligation de déclarer les liens d'intérêt.

Voir aussi

• Corruption
• Communauté d'intérêt
• Prise illégale d'intérêt

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