Condamnation
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Jugement en France
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Jugement.
Un jugement est une décision juridictionelle.
Le jugement en matière pénale
Deux principes contraignent ces jugements en matière pénale :
- nulla poena sine lege : aucune peine si la loi ne prévoit pas de peine pour un acte, même répréhensible;
- nullum crimen sine lege : c'est à la loi de préciser les infractions; le juge ne peut inventer un délit.
La décision peut être de plusieurs types:
Le jugement en droit privé
- Le jugement sur le fonds et le jugement avant dire droit
- Le jugement gracieux et le jugement contentieux
- Le jugement ordinaire et jugement d'expédient (convenu)
L'élaboration, le prononcé et la notification des jugements
Les effets des jugements
- Le dessaisissement du juge
- L'autorité de la chose jugée
- La force exécutoire des jugements
Les voies de recours
En cas de désaccord avec le jugement, le condamné peut:
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condamnation — [ kɔ̃danasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. condemnatio, rac. condemnere, d apr. damner 1 ♦ Décision de justice qui condamne une personne à une obligation ou à une peine. ⇒ arrêt, jugement, sentence. Condamnation de l accusé par les juges. Condamnation… … Encyclopédie Universelle
condamnation — Condamnation, Damnatio, Condemnatio. Condamnation d amende, Mulctatio. Passer condamnation, Herbam forensem dare, Litigio cedere. B. Celuy qui passe condamnation, Litigator dedititius. B. Gaigner sa cause du consentement de partie, ou elle… … Thresor de la langue françoyse
condamnation — CONDAMNATION. s. f. Jugement par lequel on condamne, ou l on est condamné. Il y a eu condamnation contre lui. Prononcer condamnation. Il n attend que sa condamnation. [b]f♛/b] Passer condamnation, C est consentir que la partie adverse obtienne… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
condamnation — Condamnation. s. f. Jugement par lequel on est condamné. Il y a eu condamnation contre luy. Passer condamnation, C est consentir que la partie adverse obtienne jugement à son avantage. Subir condamnation, c est Acquiescer à un jugement dont on… … Dictionnaire de l'Académie française
condamnation — (kon da na sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f. 1° Action de condamner ; jugement qui condamne. Il y a eu condamnation contre lui. Condamnation à l amende, aux travaux forcés. Condamnation contradictoire. La chose à laquelle on est… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CONDAMNATION — s. f. Jugement par lequel on condamne, ou par lequel on est condamné. Il y a eu condamnation contre lui. Prononcer condamnation. Il n attend que sa condamnation. Condamnation à une peine infamante. Condamnation par défaut. Condamnation par corps … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CONDAMNATION — n. f. Action de condamner ; jugement qui condamne, ou par lequel on est condamné. Il y a eu condamnation contre lui. Prononcer condamnation. Condamnation à une peine infamante. Condamnation par défaut. Passer condamnation, Consentir que la partie … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Condamnation de 1277 — Malgré les efforts de saint Thomas et d’Albert pour séparer l’averroïsme de la cause de la philosophie, la condamnation de 1270 était une arme des maîtres séculiers de l’Université de Paris qui, tous, étaient augustiniens ; le conflit,… … Philosophie du Moyen Age
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