Concussion


Concussion

Une concussion (du latin cocussio ; de concussum, supin de concussere : secouer) est, au sens étymologique du terme, une secousse, un ébranlement. Au sens propre, il s'agit aujourd'hui d'une malversation dans l'exercice d'une fonction publique, particulièrement dans le maniement des deniers publics.

Sommaire

Historique

Passible sous l'Ancien Régime de peine capitale, la concussion n'est plus aujourd'hui frappée que d'emprisonnement, suivant la qualité du coupable et l'importance des sommes indûment exigées ou reçues. L'Histoire a retenu le nom des coupables de concussion suivants :

France

Le Code pénal français punit comme coupables de concussion les fonctionnaires ou officiers publics ainsi que leurs commis ou préposés, qui ordonnent de percevoir, exigent ou reçoivent ce qu'ils savent « n'être pas dû ou excéder ce qui est dû pour droits, taxes, contributions, deniers ou revenus, ou pour salaires et traitements[1] ». Le Code pénal, en son article 432-10[2] définit et sanctionne ce délit d'une peine de prison accompagnée d'une amende.

Faux-ami

Concussion est par ailleurs un faux-ami de l'anglais pour traumatisme crânien.

Notes et références

  1. Encyclopédie Larousse du XXe siècle, Paris, 1932
  2. Art. 432-10 du Code pénal

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Concussion de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Concussion — Classification and external resources Acceleration (g forces) can exert rotational forces in the brain, especially the midbrain and diencephalon. ICD 10 …   Wikipedia

  • concussion — [ kɔ̃kysjɔ̃ ] n. f. • 1539; « commotion, secousse » 1440; lat. concussio, de concutere « frapper » ♦ Dr. et didact. Perception illicite par un agent public de sommes qu il sait ne pas être dues. ⇒ exaction , malversation, péculat. Fonctionnaire… …   Encyclopédie Universelle

  • Concussion — Con*cus sion, n. [L. concussio, fr. concutere, concussum, to shake violenty; con + quatere to shake. See {Cashier}, {Quash}.] 1. A shaking or agitation; a shock; caused by the collision of two bodies. [1913 Webster] It is believed that great… …   The Collaborative International Dictionary of English

  • concussion — CONCUSSION. s. f. Vexation, action par laquelle un Magistrat, un Officier public exige au delà de ce qui lui est dû. Horrible, manifeste concussion. Il est accusé, il est convaincu de concussion. Il a commis, il a sait d horribles, d étranges… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • concussion — CONCUSSION. s. f. v. Vexation, Se dit d un Magistrat, ou Officier public, ou de quelque particulier sans authorité, qui leve sur le peuple des deniers qui ne sont pas dûs, ou contre les formes, & qui les oblige à des travaux &c. Horrible,… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Concussion — (Concussio, Erpressung), das Verbrechen der Erzwingung eines rechtswidrigen Vermögensvortheiles durch thätliche Gewalt, durch gefährliche Drohung mit Tödtung od. schwerer Körperverletzung, mit gerichtlicher Anzeige od. anderen Schreckmitteln. Die …   Pierer's Universal-Lexikon

  • concussion — index collision (accident) Burton s Legal Thesaurus. William C. Burton. 2006 …   Law dictionary

  • concussion — c.1400, from L. concussionem (nom. concussio) a shaking, noun of action from pp. stem of concutere shake violently, from com together (see COM (Cf. com )) + quatere to shake (see QUASH (Cf. quash)). Modern brain injury sense is from 1540s …   Etymology dictionary

  • concussion — shock, percussion, *impact, impingement, collision, clash, jar, jolt Analogous words: beating, pounding, buffeting (see BEAT vb): striking, smiting, swatting, slapping (see STRIKE vb) …   New Dictionary of Synonyms

  • concussion — [n] collision, shaking blast, blow, buffeting, bump, clash, clout, crack, crash, hit, impact, injury, jar, jarring, jolt, jolting, jounce, pounding, punch, shock, trauma; concept 189 …   New thesaurus

  • concussion — Concussion, Il est accusé de concussions et deniers mal prins par luy durant le temps de son magistrat, Repetundarum, vel de repetundis pecuniis a prouincialibus accusatur. Il avoit fait plusieurs concussions et prins argent et dons corrompables …   Thresor de la langue françoyse


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.