Conciliateur


Conciliateur

Le conciliateur peut être privé ou être désigné par un juge (magistrat ou juge professionnel) dans le cadre d'une procédure judiciaire. Dans le cas d'une désignation par un juge, on parle de conciliation déléguée" ou "sur délégation".

Conciliateur de justice

La conciliation judiciaire est une procédure gratuite sans formalité.

Un conciliateur est une personne bénévole qui s’efforce de développer, hors procédure codifiée, la pratique du règlement amiable des petits différends locaux entre particuliers ou entre particuliers et entreprises[1], tels que : litige de locataire à propriétaire, de voisinage, de consommateur, de fournisseur à client, contestation de facture.

Le cas échéant, le conciliateur de justice rédige un constat d'accord qu’il dépose au tribunal d’instance. Chaque partie en reçoit un exemplaire[2].

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Références



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  • conciliateur — conciliateur, trice (kon si li a teur, tri s ) 1°   S. m. et f. Celui, celle qui s emploie pour concilier un différend. •   Le conciliateur crut qu il viendrait à bout De guérir cette folle et détestable envie [de plaider], LA FONT. Fab. XII, 28 …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • conciliateur — CONCILIATEUR, TRICE. s. Celui, celle qui accorde et concilie des personnes ensemble. Sage Conciliateur. S. Louis étoit le Conciliateur des Princes Chrétiens, étoit Conciliateur entre les Princes Chrétiens. Faire office de Conciliateur entre des… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

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  • CONCILIATEUR — TRICE. s. Celui, celle qui concilie, ou qui s efforce de concilier, de mettre d accord des personnes divisées d intérêt ou d opinion. Sage conciliateur. Saint Louis était le conciliateur des princes chrétiens, était conciliateur entre les princes …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

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