Compte d'épargne libre d'impôt


Compte d'épargne libre d'impôt

Le Compte d'Épargne Libre d'Impôt (acronyme: CÉLI) est un type compte d'épargne au Canada.

Depuis le 2 janvier 2009, les Canadiens de 18 ans et plus peuvent faire de l'épargne libre d'impôt dans cet instrument financier. Le CÉLI permet aux citoyens de gagner un revenu de placement sans que celui-ci soit soumis à la taxation habituelle touchant les intérêts, les dividendes ou les gains en capital. Il vise à compléter les autres régimes d'épargne enregistré, comme le REER, le RPA (Régime de pension agréé) et le REEE (Régime enregistré d'épargne études). La paternité de cet abri fiscal revient au ministre conservateur Jim Flaherty qui en a fait l'annonce dans le budget du 26 février 2008[1]. Le CÉLI fait partie d'une série de mesures gouvernementales visant à relancer le taux d'épargne des Canadiens et à contrer les effets de la crise économique.

Résumé des règles régissant le CÉLI

  • Les résidents canadiens âgés de 18 ans et plus peuvent cotiser jusqu’à 5 000 $ par année dans un CELI.
  • Le revenu de placement généré par un CELI n’est pas imposé.
  • Les sommes retirées d’un CELI ne sont pas imposées.
  • Les droits de cotisation inutilisés des années antérieures sont reportés aux années futures et s’accumulent.
  • Le montant complet des retraits peut être remis dans le CELI au cours des années futures.
  • Vous pouvez choisir parmi une gamme d’options de placement, telles que des fonds mutuels, des certificats de placement garanti ou des obligations.
  • Les sommes cotisées ne sont pas déductibles du revenu.
  • Ni le revenu gagné dans un CELI ni les montants qui en sont retirés ne touchent l’admissibilité aux prestations fédérales et aux crédits fédéraux fondés sur le revenu, tels que les prestations de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et la Prestation fiscale canadienne pour enfants.
  • Vous pouvez fournir des fonds à votre époux ou conjoint de fait pour que celui-ci les investisse dans son CELI.
  • Au décès, l’actif détenu dans un CELI peut généralement être transféré à l’époux ou au conjoint de fait.

Notes et référence


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