- Compte d'épargne défiscalisé
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Un Compte d'épargne défiscalisé est un compte bancaire défiscalisé en Belgique.
Sommaire
Avant le 1er avril 2009
Le taux de base
Le taux de base est choisi par la banque.
Les primes
Il existe deux types de primes. Ces deux primes ne se cumulent jamais. La prime d'accroissement est valable les six premiers mois d'un nouveau dépôt, et la prime de fidélité est valable les douze mois suivants.
La prime d'accroissement
La prime d'accroissement est valable sur le nouveau montant mis sur le compte. Elle se concrétise sous la forme d'un taux d'intérêt qui se rajoute au taux de base si l'argent frais est gardé pendant 6 mois sur le compte en banque.
La prime de fidélité
La prime de fidélité est valable sur tous les montants gardés pendant 12 mois consécutif sur le compte bancaire. Elle se concrétise sous la forme d'un taux d'intérêt qui se rajoute au taux de base.
Fonctionnement des tranches
Pour un même montant en banque, il peut y avoir plusieurs taux d'applications.
En effet, le taux de base ne varie pas, mais les primes peuvent varier suivant les différentes tranches. Par exemple, si un montant de 500 000,00 € est déposé sur un compte en banque défiscalisé, une première tranche de 0 € à 100 000,00 € peut avoir une prime de fidélité de 1,00 % et la tranche suivante de 100 000,01 € à 500 000,00 € peut avoir une prime de fidélité de 1,50 %.
Ce qui veut dire que les 400 000,00 derniers euros rapportent plus (taux de base + 1,50 %) que les 100 000,00 premiers euros (taux de base + 1,00 %). Les tranches et les primes y afférant sont décidées par chaque organisme bancaire.
Exonération du précompte mobilier
L'intérêt de ce compte d'épargne défiscalisé repose dans ce point. Aucune taxe (précompte mobilier de 15,00 %) n'est prélevé tant qu'il ne dépasse pas le niveau légal. Ce niveau étant indexé chaque année :
Maximum des intérêts exonérés, sur un compte d'épargne défiscalisé belge. 2007 1 600 € 2008 1 660 € 2009 1 730 € Si le total des intérêts dépasse ce maximum légal, un précompte mobilier de 15,00 % sera prélevé sur ce qui dépasse.
Exemple
Situation
Monsieur Dupond a un compte bancaire défiscalisé au sein d'une institution qui exerce en Belgique. En 2009, il dispose d'un capital de 10 000 €, qu'il place sur un compte défiscalisé dans la banque X. Ce compte ayant les caractéristiques suivantes :
- taux de base : 4,00 %,
- prime d'accroissement : 1,5 0%,
- prime de fidélité : 1,00 %.
Monsieur Dupond laisse son argent pendant 18 mois.
Les 6 premiers mois
Monsieur Dupond aura un intérêt de 4,00 % sur son capital de départ, ce qui correspond au taux de base. À ça se rajoute une prime d'accroissement, étant donné que les 10 000 € versé est de l'argent frais et qu'il est resté les 6 premiers mois sur le compte.
4,00 % (taux de base) + 1,50 % (prime d'accroissement) = 5,50 % (taux d'intérêt sur les 6 premiers mois) 10 000 € * 5,50 % = 550,00 € (sur une période d'un an) 550,00 € / 2 = 275,00 € (pour les 6 premiers mois)
Au bout de ces 6 premiers mois, Monsieur Dupond aura un nouveau capital de 10 275,00 €.
Du 7e au 12e mois compris
Si monsieur Dupond souhaite laisser son argent 12 mois supplémentaires, son nouveau taux d'intérêt pour ces 12 mois sera égal à la somme du taux de base (4,00 %) et de la prime de fidélité (1,00 %).
4,00 % (taux de base) + 1,00 % (prime de fidélité) = 5,00 % (taux d'intérêt du 7{{e}} au 12{{e}} mois compris) 10 000,00 € * 5,00 % = 500,00 € (sur une période d'un an)Au bout de ces 12 mois, Monsieur Dupond aura reçu 500,00 € d'intérêt. Intérêt sur lequel il n'aura aucun précompte mobilier de 15,00 % à payer, étant donné qu'il ne dépasse pas la limite légale de 1 730 € pour 2009.
Au bout de ces 18 mois (6 premiers mois et du 7e au 12e mois), en laissant son argent sur son compte bancaire défiscalisé, il aura reçu un intérêt de 775,00 €. Son capital passant de 10 000,00 € à 10 775,00 €, il aura augmenté de 7,75 %.
Après le 1er avril 2009
Depuis le 1er avril 2009, la réglementation sur les comptes d'épargne défiscalisé a été modifié par le législateur. Dans le but de rendre plus simple la comparaison entre les différentes offres.
Il n'existe dès lors plus qu'un taux de base et une prime de fidélité.
Le taux de base
Le taux de base est de maximum 3,00 % ou le taux de appliqué par la banque centrale européenne pour ses refinancements de base le dix du mois précédant le semestre calendrier en cours ; soit le taux de la banque centrale européenne au 10 décembre ou au 10 juin de l'année en cours.
La prime de fidélité
La prime de fidélité est d'application dans un des deux cas suivant : soit l'argent reste en banque pendant une période de 12 mois consécutif, soit l'argent reste en banque pendant une période de 11 mois consécutif sur une même année civile.
Cette prime de fidélité est comprise entre 25,00 % et 50,00 % du taux de base. Elle est valable pour de les anciens et nouveaux avoirs sur ce compte bancaire.
Dans la situation avant le 1er avril 2009 un retrait se faisait toujours en LIFO (Last In First Out) et donc annéantissait partiellement ou totalement une somme qui n'avait pas atteint ses 12 mois de fidélité. Après le 1er avril 2009, tout retrait se fait sur les montants qui sont les moins avancés pour le calcul de la prime de fidélité et donc est beaucoup plus favorable au consommateur[1].
Exonération du précompte mobilier
L'intérêt de ce compte d'épargne défiscalisé repose dans ce point. Aucune taxe (précompte mobilier de 15,00 %) n'est prélevé tant qu'il ne dépasse pas le niveau légal. Ce niveau étant indexé chaque année :
Maximum des intérêts exonérés, sur un compte d'épargne défiscalisé belge. 2009 1 730 € Exemple
Situation
Monsieur Dupond a un compte bancaire défiscalisé au sein d'une institution qui exerce en Belgique. En 2009, il dispose d'un capital de 10 000 €, qu'il place sur un compte dé fiscalité dans la banque X. Ce compte ayant les caractéristiques suivantes :
- taux de base : 4,00 %,
- prime de fidélité : 1,00 %.
Monsieur Dupond laisse son argent pendant 12 mois.
Les intérêts
Étant donné que l'argent reste pendant une période de 12 mois consécutif sur le compte en banque, en plus de son taux de base de 4,00 %, se rajoute la prime de fidélité de 1,00 %.
4,00 % (taux de base) + 1,00 % (prime de fidélité) = 5,00 % (taux d'intérêt pour les 12 mois) 10 000,00 € * 5,00 % = 500,00 €
Étant donné que les intérêts de 500,00 € sont inférieurs aux 1 730 € pour l'exonération fiscale, aucun précompte mobilier de 15,00 % ne sera prélevé.
Au bout de ces 12 mois, en laissant son argent sur son compte bancaire défiscalisé, il aura reçu un intérêt de 500,00 €. Son capital passant de 10 000,00 € à 10 500,00 €, il aura augmenté de 5,00 %.
Voir aussi
Références
Liens externes
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