Comptabilité publique


Comptabilité publique

La comptabilité publique est le nom de la comptabilité que tiennent les administrations et les collectivités publiques d'un pays pour enregistrer leurs recettes et leurs dépenses.

La dénomination comptabilité publique recouvre en réalité une grande diversité de systèmes comptables, propres au type de collectivités publiques concernées (Etat, collectivités territoriales, agences ou établissements publics nationaux et locaux, organisations internationales).

Sommaire

En France

Les règles principales de la comptabilité publique, toutes collectivités confondues, sont issues du règlement général sur la comptabilité publique[1].
La tenue des comptes publics est assurée en France par les comptables publics la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), placée sous la responsabilité du ministre chargé du Budget. Le réseau du Trésor public dispose d'une implantation sur l'ensemble du territoire national.

L'administration des douanes dispose de son propre réseau comptable, constitué d'une quarantaine de recettes régionales des douanes couvrant elle-aussi l'ensemble du territoire national.

Certaines entités sous le contrôle du public (certains établissements publics à caractère industriel et commercial, les entreprises publiques, etc.) ne suivent pas les règles de la comptabilité publique mais celle de la comptabilité commerciale (ou comptabilité privée). Ces établissements sont malgré tout soumis au contrôle de l'Etat.

La comptabilité de l'Etat

L'architecture comptable de l'État a été profondément réformée par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Le volet comptable de la LOLF a mis en place une comptabilité de l'État qui doit s'inspirer des normes comptables issues de la comptabilité commerciale (art. 30) : logique patrimoniale, comptabilité d'exercice. Outre le suivi des dépenses et des recettes, celle-ci retrace donc désormais le patrimoine de l'État. Elle permettra à terme l'analyse des coûts des différentes politiques publiques par le Parlement et le citoyen. Cependant, la méthode comptable utilisée relève encore d'une logique de caisse (art. 28).

Le comptable public est chargé de la tenue des comptes et du contrôle de régularité dans les conditions prévues par le règlement général sur la comptabilité publique. Il appartient au réseau du Trésor Public. Ces fonctionnaires, relevant du ministère des finances, encaissent les recettes et paient les dépenses des différentes collectivités publiques. A ce titre, ils engagent leur responsabilité, qui est personnelle et pécuniaire.

En revanche, la comptabilité des établissements publics autres est tenue par un agent comptable indépendant (établissement scolaire, université, agence du sang etc).

Chorus est le système d’information financière qui gère la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l’État. Il s'agit d'une application partagée par tous les acteurs financiers des services centraux et déconcentrés de l’État : gestionnaires (services des RPROG, RBOP, RUO), contrôleurs financiers, comptables, préfets.

La comptabilité du secteur public local

La comptabilité des collectivités locales est également tenue par les comptables du Trésor.

Différentes comptabilités sont applicables au secteur public local, selon le type de collectivités (communes, départements, régions) et selon la nature de l'activité exercée s'il s'agit d'un établissement public local (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial). Ces différents types de comptabilités se déclinent par des instructions comptables du Trésor public : instruction M14 pour les communes, M52 pour les départements, M71 pour les régions, M4 pour les services à caractère industriel et commercial. L'instruction comptable M14 est applicable aux communes depuis le 1er janvier 1997. Elle a fait l'objet d'une mise à jour importante au 1er janvier 2006. Comme toutes les comptabilités publiques, elle suit les principes posés par le plan comptable général applicable au secteur privé : comptabilité en droits constatés, en partie double (correspondance entre les ressources et leurs emplois). Pour les dépenses comme pour les recettes, elle distingue les opérations de fonctionnement (produits et charges) de l'organisme de ses opérations d'investissement (opérations sur le patrimoine).

Notes et références

  1. Texte du décret portant règlement général sur la comptabilité publique, sur le site legifrance

Voir aussi

Finances publiques en France
Principes budgétaires
Annualité · Spécialité · Unité
Universalité · Sincérité
Législation
LOLF · Loi de finances
Loi de financement de la sécurité sociale
Imposition en France
Historique de l'imposition · Droit fiscal
Organisation
Système d'information
Divers
Voir aussi
Catégorie:Finances publiques en France
Portail de l'économie · Portail de la finance
 Cette boîte : voir • disc. • mod. 
Portail Portail Finances publiques en France

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Comptabilité publique de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Comptabilite publique — Comptabilité publique La comptabilité publique est le nom de la comptabilité que tiennent les administrations et les collectivités publiques d un pays pour enregistrer leurs recettes et leurs dépenses. La dénomination comptabilité publique… …   Wikipédia en Français

  • Comptabilité Publique — La comptabilité publique est le nom de la comptabilité que tiennent les administrations et les collectivités publiques d un pays pour enregistrer leurs recettes et leurs dépenses. La dénomination comptabilité publique recouvre en réalité une… …   Wikipédia en Français

  • COMPTABILITÉ PUBLIQUE — On peut définir, d’une manière générale, la comptabilité publique comme l’ensemble des règles juridiques et des systèmes comptables qui gouvernent et retracent les opérations financières des organismes publics. Les règles juridiques déterminent… …   Encyclopédie Universelle

  • Comptabilité publique —    au sens étroit : ensemble des règles fixant les modalités d enregistrement comptable des opérations de l Etat à caractère financier ; au sens large : ensemble des règles déterminant les obligations et la responsabilité des administrateurs et… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Règlement général sur la comptabilité publique — Titre Décret n°62 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique Abréviation RGCP Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • Reglement general sur la comptabilite publique — Règlement général sur la comptabilité publique Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

  • Règlement général de comptabilité publique — Règlement général sur la comptabilité publique Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

  • Réglement général de comptabilité publique — Règlement général sur la comptabilité publique Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

  • Direction Générale De La Comptabilité Publique — La direction générale de la Comptabilité publique (DGCP) est une ancienne administration publique française, dépendant du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. La DGCP a été supprimée par décret du 3 avril… …   Wikipédia en Français

  • Direction generale de la Comptabilite publique — Direction générale de la Comptabilité publique La direction générale de la Comptabilité publique (DGCP) est une ancienne administration publique française, dépendant du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. La DGCP… …   Wikipédia en Français