Communauté urbaine Nice Côte d'Azur


Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nice Côte d'Azur

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Administration
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-Maritimes
Forme d'intercommunalité Communauté urbaine
Date de création 29 décembre 2008
Président Christian Estrosi (UMP)
Budget 977,1 millions d'euros (2009)[1]
Site web nicecotedazur.org
Siège Nice
Statistiques
Superficie 351 km2
Population 535 543 hab. (en 2010)
Densité 1 526 hab./km²
Subdivisions
Communes 27
Carte de Nice Côte d'Azur.

La communauté urbaine de Nice Côte d'Azur (NCA) est une structure intercommunale française, située dans le département des Alpes-Maritimes et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle rassemble sur 351 km2[2], vingt-sept communes et 535 543 habitants (2010) autour de la ville de Nice[3]. Elle a remplacé la Communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur (CANCA) en décembre 2008. Les communes concernées ont mis en commun un certain nombre de compétences.

Par le nombre d'habitants, elle est la septième de France derrière Lyon, Lille, Marseille, Toulouse, Bordeaux et Nantes.

Elle est présidée par Christian Estrosi.

Sommaire

Histoire

La création de la communauté a été longue et difficile. Le 27 juin 2001, le conseil municipal de Cagnes-sur-Mer se déclare favorable à la constitution d'une structure intercommunale autour de la ville de Nice. Le 7 septembre 2001, le préfet des Alpes-Maritimes présente un projet de périmètre qui comprend vingt-deux communes. Après plusieurs assemblées et débats dans les conseils municipaux des communes concernées, une très large majorité de communes se prononce pour l'adhésion et entérine le périmètre et les statuts proposés. La communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur (CANCA) est créée officiellement le 1er janvier 2002. Le président est Jacques Peyrat, alors maire de Nice. Les communes d'Èze et de Cap-d'Ail rejoignent ensuite la CANCA, dès lors composée de vingt-quatre communes et de 512 160 habitants (recensement de 2006)[4].

En juin 2008, la CANCA annonce son intention de changer de statut afin de devenir une communauté urbaine. Le Conseil communautaire entérine le principe de cette décision le 26 juin 2008. Pour que la transformation prenne effet, le Conseil communautaire vote l'extension de ses compétences et ce vote est ensuite confirmé par le plupart des vingt-quatre conseils municipaux de l'agglomération (vingt-quatre des conseils municipaux ont voté pour, ceux de La Gaude, Coaraze et Saint-Jean-Cap-Ferrat ont voté contre). Le 27 décembre 2008, le préfet des Alpes-Maritimes prend un arrêté transformant la communauté d'agglomération en communauté urbaine (arrêté publié le 29 décembre 2008[5].)

En juillet 2009, la ville de Carros quitte la communauté de communes des Coteaux d'Azur pour rejoindre la communauté urbaine[6]. Cette entrée dans la communauté urbaine a été entérinée par le conseil communautaire le 21 septembre 2009[7]. Selon le site internet de la communauté urbaine, le préfet des Alpes-Maritimes a entériné cette décision le 22 septembre 2009. Dans le même temps, les communes d'Utelle et de Lantosque, qui n'étaient à l'époque rattachées à aucune intercommunalité, demandent leur rattachement à la CUNCA. Le Conseil communautaire a approuvé l'intégration de ces communes le 26 juin 2009[8], cette intégration est effective depuis le 1er janvier 2010. Certaines communautés de communes des vallées de la Tinée et de la Vésubie envisageraient aussi de demander leur intégration à la communauté urbaine Nice Côte d'Azur[9].

La communauté d'agglomération de la Riviera française a également annoncé son souhait de fusionner avec la communauté urbaine[9] même si cette décision ne fait pas l'unanimité. Néanmoins, le 22 septembre, le Conseil communautaire de la CARF a voté pour son rattachement à la communauté urbaine[10]. Des référendum locaux ont eu lieu le 17 octobre 2009 dans la commune de Beausoleil et le 18 octobre 2009 à Castillon, et les populations des deux communes se sont prononcées contre cette fusion[11]. Toutefois ces résultats n'ont pas de valeur décisionnelle compte-tenu de la trop faible participation au vote[12].

La communauté urbaine de Nice a fusionné avec les communauté de communes de La Tinée, des stations du Mercantour et de Vésubie-Mercantour ainsi qu'avec la commune de La Tour pour former la Métropole Nice Côte d'Azur (décret du 17/10/2011, JO du 18). C'est la première métropole fondée en France sur la base de la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010.

Budget et compétences

En 2009, le budget primitif s'élève à 977 140 273 euros dont 583 614 173 euros de fonctionnement et 393 526 100 euros d'investissement, soit une hausse de 280,3 millions d'euros par rapport au budget de la CANCA de 2008[1].

Les compétences de la communauté urbaine sont les suivantes[13] :

  • développement économique.
  • collecte et gestion des déchets.
  • transports.
  • logement.
  • gestion des réseaux d'eau potable.
  • assainissement.
  • voirie, signalisation et stationnement.
  • éclairage public.
  • eau pluviale.
  • gestion des ports de tourisme.
  • aménagement et urbanisme.
  • systèmes d'information géographique.

La culture et l'enseignement supérieur ne sont pas concernés.

Projets

La communauté urbaine est aujourd'hui porteuses de plusieurs grands projets[13] :

  • extension de la ligne 1 du tramway en direction de La Trinité[14].
  • construction d'une ligne 2 de tramway entre le port de Nice et l'aéroport[14].
  • construction d'une ligne 3 de tramway dans la plaine du Var[14].
  • lutte contre l'habitat insalubre.
  • rénovation des quartiers niçois de Pasteur, L'Ariane, Les Moulins et Notre-Dame.
  • construction d'un grand stade dans la plaine du Var.
  • construction d'une ligne de TGV Nice-Paris, la LGV Provence-Alpes-Côte d'Azur.
  • développement d'une « Éco-Vallée » dans la plaine du Var consacrée au développement durable[15].

Aucun projet ne concerne la culture ou l'enseignement supérieur.

Composition

Situation de la communauté urbaine dans les Alpes-Maritimes.

La communauté urbaine Nice Côte d'Azur regroupe vingt-sept communes :

Le conseil communautaire

Le nombre de sièges par municipalité a été fixé en fonction de la population tout en garantissant une représentation minimale pour les plus petites communes. En tout il y a 93 sièges dont 35 pour la ville de Nice, ce qui représente 39 % au lieu des 49 % auxquels cette dernière pouvait de droit prétendre.

Le président

Le 18 avril 2008, M. Christian Estrosi, maire de Nice, a été élu président de la communauté d'agglomération. Il a succédé à M. Jacques Peyrat.

Les vice-présidents

Le conseil communautaire compte 27 vice-présidents.

Liste des vice-présidents
Identité Qualité
1er M. Louis Nègre Maire de Cagnes-sur-Mer
2e M. Henri Revel Maire de Saint-Laurent-du-Var
3e M. Alain Frère Maire de Tourrette-Levens
4e M. Honoré Colomas Maire de Saint-André-de-la-Roche
5e M. Pierre-Paul Leonelli Adjoint au maire de Nice
6e M. Régis Lebigre Maire de Vence
7e M. Rudy Salles Adjoint au maire de Nice
8e M. Jean-Louis Scoffié Maire de La Trinité
9e M. Alain Philip Adjoint au maire de Nice
10e M. Antoine Véran Maire de Levens
11e Mme Gisèle Eusebi-Kruppert Maire de Falicon
12e Mme Isabelle Bres Maire de Colomars
13e M. Hervé Paul Maire de Saint-Martin-du-Var
14e M. Alexandre Ferretti Maire d'Aspremont
15e Mme Dominique Estrosi-Sassone Adjointe au maire de Nice
16e M. Jean-François Spinelli Maire de Castagniers
17e M. René Vestri Maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat
18e M. Jean-Paul Fabre Maire de Saint-Blaise
19e Mme Marie-Josée Bandecchi Adjointe au maire de Cagnes-sur-Mer
20e M. Henri Roux Maire de Duranus
21e M. Jean Icart Adjoint au maire de Nice
22e M. Gérard Grosgogeat Maire de Villefranche-sur-Mer
23e M. Xavier Beck Maire de Cap-d'Ail
24e M. Roger Roux Maire de Beaulieu-sur-mer
25e M. Michel Meini Maire de La Gaude
26e M. Jean-Michel Sempere Maire de Saint-Jeannet
27e M. Stéphane Cherki Maire d'Èze

Le directeur général des services

Le directeur général des services (DGS) est le plus haut fonctionnaire au sein de la communauté urbaine. Depuis 2002, date de création de la CANCA, les DGS ont été les suivants :

  • 2002-2003 : Michel Vialatte ;
  • 2003-2006 : Robert Calcagno ;
  • 2006-2008 : Alain Fauveau ;
  • 2008-2010 : Christian Hahusseau ;
  • Depuis 2010 : Patrick Guevel.

Transports en commun

Les organisations de transports dans les Alpes-Maritimes en septembre 2009.
Article détaillé : Lignes d'azur.

La communauté d'agglomération a instauré un tarif unique pour les transports en bus et la ligne de tramway est en service à Nice depuis le 27 novembre 2007. Elle est exploitée par la ST2N, filiale de Veolia Transport, en tant que délégataire du service public de transport de personnes.

Notes et références

  1. a et b [PDF] Budget primitif 2009, débattu le 27 mars 2009, site officiel de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Consulté le 24 octobre 2009.
  2. Communauté urbaine de Nice, site officiel de l'Association des communautés urbaines de France. Consulté le 11 mars 2010.
  3. [PDF] Liste des communautés urbaines au 1er janvier 2010, site officiel de la Direction générale des collectivités locales.
  4. INSEE - Recensement de 2006 - Communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur
  5. [PDF] Recueil spécial des actes administratifs, préfecture des Alpes-Maritimes, édition du 29 décembre 2008. Consulté le 30 décembre 2008
  6. Article de Metropoleazur
  7. [1]
  8. Nice Matin, édition du 27 juin 2009
  9. a et b Nice Matin édition du 18 juin 2009
  10. [2]
  11. « Référendum de Beausoleil : la bonne question était-elle posée ? », WebTimeMedias, 20 octobre 2009. Consulté le 24 octobre 2009.
  12. « Quel avenir après le « non » au référendum ? », Nice-Matin, 19 octobre 2009. Consulté le 24 octobre 2009.
  13. a et b Les cahiers de la compétitivité, 29 janvier 2009.
  14. a, b et c Schéma de transport, site officiel de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Consulté le 24 octobre 2009.
  15. Eco-Vallée, une opération d'intérêt national exemplaire en matière de développement durable, site officiel de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Consulté le 24 octobre 2009.

Voir aussi

Articles connexes

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Lien externe



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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté urbaine Nice Côte d'Azur de Wikipédia en français (auteurs)

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