- Communauté de communes du canton de Coligny
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Communauté de communes
du canton de Coligny
Administration Pays France Région Rhône-Alpes Département Ain Date de création 21 décembre 1994 Président Georges Gouly (UMP), maire de Beaupont Siège Coligny Statistiques Superficie 144 26 km2 Population 6 422 hab. (2006) Densité 45 hab./km² Subdivisions Communes 9 La communauté de communes du canton de Coligny est une communauté de communes située dans l' Ain et regroupant 9 communes.
Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes :
Compétences
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Action sociale
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
- Activités périscolaires
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Constitution de réserves foncières
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Autres
Historique
- 18 décembre 2006 : Modification des compétences
- 24 octobre 2005 : Compétences action sociale d'intérêt communautaire
- 18 avril 2002 : Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
- 1er août 2000 : Rajout de collecte et traitement des ordures ménagères, des encombrants et des déchets verts
- 30 juin 1999 : Transfert d'une compétence des communes à la c de c :collecte et traitement des ordures ménagères, à l'exclusion des déchets verts et encombrants à partir du 1er juillet 1999
- 21 septembre 1998 : Rajout à collecte des ordures ménagères,à l'exclusion des déchets verts et encombrants et étude pour la gestion des déchets
- 26 février 1998 : Rajout initiation musicale en milieu scolaire (à partir de l'année 98-99)
- 5 décembre 1996 : Modification du nombre de délégués suppléants : Beaupont, Bény, Domsure, Pirajoux, Salavre, Verjon, Villemotier 2 suppléants ; Coligny 3 suppléants ; Marboz 5 suppléants
- 5 décembre 1996 : Rajout collecte des ordures ménagères, à l'exclusion des déchets verts et encombrants, à compter du 1er janvier 1997
- 21 décembre 1994 : Création
Pour approfondir
Articles connexes
Liens externes
- Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
- Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
- Présentation des Communauté de communes de l'Ain
Notes et références
Portail de l’Ain
Portail des intercommunalités de France
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