Communauté de communes des Deux Buëch


Communauté de communes des Deux Buëch
Communauté de communes des Deux Buëch
Image illustrative de l'article Communauté de communes des Deux Buëch
Administration
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Hautes-Alpes
Code SIREN
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège Veynes
Date de création 14 décembre 2000
Président Michel Mescle (DVD)
Site web www.cc2buech.fr/
Statistiques
Population 5 374 hab. (2003)
Superficie 271,77 km2
Densité 20 hab./km²
Subdivisions
Communes 10

La Communauté de communes des Deux Buëch est une structure intercommunale française, située dans le département des Hautes-Alpes.

Sommaire

Composition

Elle est composée des 10 communes suivantes:

  1. Chabestan
  2. Châteauneuf-d'Oze
  3. Furmeyer
  4. La Roche-des-Arnauds
  5. Le Saix
  6. Montmaur
  7. Manteyer
  8. Oze
  9. Rabou
  10. Saint-Auban-d'Oze
  11. Veynes

Compétences

Développement économique / emploi

Accueil, information, conseil à tout porteur de projets d’activités économiques.

Prospection d’entreprises, aide à l’installation.

Réalisation d’opération d’immobilier d’entreprises, c'est-à-dire construction ou réhabilitation de locaux à usage industriel, artisanal ou commercial. Si la communauté de communes ne s’engageait pas, la commune concernée par un tel projet pourra le conduire à son propre compte.

Création, aménagement, gestion de nouvelles zones d’activité d’intérêt communautaire, lequel est défini par le fait que la CC des Deux Buëch est le maître d’ouvrage de l’opération.

Développement des actions liées à l’emploi et l’insertion en partenariat avec toute association ou organisme compétent dans ce domaine , intervenant localement.

Environnement et Déchets

Etudes, organisation et gestion de dispositifs de collecte, tri, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés, en cohérence avec le plan départemental de gestion des déchets.

Aménagements et gestion de la déchèterie et des points-relais Aménagements et gestion du CET (Centre d’Enfouissement Technique)

Assainissement

Etude , animation et gestion du service pour le contrôle de l’assainissement non collectif ( SPANC)

Environnement

Etude et animation du Contrat Rivière du Buëch et de ses affluents, adhésion au syndicat mixte de gestion du Buëch et de ses Affluents (SMIGIBA)

Etudes, gestion et animation de programmes de réseaux de sentiers de randonnée qui relient les communes de la communauté (à l’exclusion des chemins GR)

Services aux habitants

Gestion du Centre de Secours et d’Incendie du Veynois, jusqu’au transfert complet au Département (SDIS)

La CC des Deux Buëch pourra participer aux actions et ou services en direction des jeunes, des personnes âgées ou en difficulté ( ex : ADMR, portage de repas , Centre Social, …), parallèlement aux autres collectivités.

Petite enfance : acquisitions foncières et infrastructures nécessaires au fonctionnement d’un « pôle petite enfance » ; celui-ci regroupant les services accueillant les jeunes enfants : crèche, halte garderie …

L’étude concernant l’amélioration des équipements du refuge / fourrière de la SPA sud Alpine

Culture

Aménagements et gestion de l’Ecomusée du Cheminot Veynois, partenariat avec l’association des amis de l’écomusée de Veynes.

Programmation culturelle au Château de Montmaur, domaine départemental, par convention avec le CG 05.

Les manifestations culturelles ou sportives pourront être soutenues par la CC des Deux Buëch dans la mesure où elles intéressent au moins la moitié des communes du territoire de la communauté, et concernent la réalisation d’un événement culturel ou sportif majeur, concernant tout le territoire intercommunal, à l’exclusion des manifestations organisées par les comités locaux.

Développement de l’enseignement musical sur le territoire intercommunal : adhésion au syndicat mixte de l’école de musique des pays du Buëch (SMEMPAB).

Adhésion à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle : « Science et tourisme, air et lumière, le Chevalet ». Soutien technique aux communes

A la demande d’une commune adhérente, la communauté pourra conduire une ou des opérations sous maîtrise d’ouvrage déléguée et réaliser des prestations de services dont les conditions d’exécution et de rémunération au coût du service, seront fixées par convention. La communauté pourra également intervenir comme coordonnateur d’un groupement de commandes conformément au code des marchés publics.

Anticipation / gestion de programmes supra communautaires

Programmes et procédures d’aménagement dans le cadre du Pays Gapençais. Elaboration, approbation de la Charte de développement , procédures contractuelles, adhésion à la structure de gestion, du Pays Gapençais.

Etude Programme Aménagement Solidaire.

Animation de programmes relatifs aux nouvelles technologies d’information et de communication innovants (SIG)…

Programmes de développement touristique d’intérêt intercommunal.

Etudes en vue de la création d’activités culturelles d’intérêt intercommunal.

Etudes en vue de la création d’activités sociales, éducatives et sportives d’intérêt intercommunal; si la communauté ne s’engageait pas, la commune concernée pourra conduire le projet pour son propre compte.

Historique

Voir aussi

Sources


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes des Deux Buëch de Wikipédia en français (auteurs)

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