Communaute de communes du Val Drouette

Communauté de communes du Val Drouette

Communauté de communes du Val Drouette
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Administration
Pays	France
Région	Centre
Département	Eure-et-Loir
Date de création	23 novembre 2001
Président	Françoise Ramond
Site internet	[1]
Siège	Épernon
Statistiques
Superficie	52,03 km²
Population	11 129 hab. (2005)
Densité	214 hab./km²
Subdivisions
Communes	5

La Communauté de communes du Val de Drouette est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Eure-et-Loir et la région Centre.

Composition

Elle est composée des communes suivantes, toutes du canton de Maintenon :

1. Droue-sur-Drouette
2. Épernon
3. Gas
4. Hanches
5. Saint-Martin-de-Nigelles

Compétences

Obligatoires

• Développement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités à caractère industriel, commercial, tertiaire, artisanal. Sont déclarées d’intérêt communautaire toutes les zones d’activités existantes ou futures sur les cinq communes de la communauté (SCOT approuvé au 1^er juillet 1998)
  • Promotion et valorisation du territoire du Val Drouette pour son attractivité économique et environnementale
  • Mise en œuvre des aides économiques sur le territoire du Val Drouette, à l’exception des opérations pour le commerce et l’artisanat en centre bourg
• Aménagement de l'espace communautaire
  • Mise en œuvre, suivi et évolution du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
  • Aménagement du pôle d’échanges multimodal de la gare d’Épernon :
    • Étude des modes de transports, de déplacement et de stationnement des usagers notamment ceux de la gare d’Épernon
    • Suivi et coordination des études et actions réalisées par les divers maîtres d’ouvrage en matière de transports collectifs et de stationnement
    • Aide financière au renforcement des lignes de rabattement, sur le territoire du Val Drouette, en transports collectifs vers le pôle d’échanges multimodal
    • Réalisation des travaux d’aménagement
    • Gestion des parcs de stationnement du pôle d’échanges multimodal
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire. Sont déclarées d’intérêt communautaire, les opérations d’urbanisme qui concernent au moins deux communes membres de la communauté de communes et présentent un intérêt stratégique pour le développement territorial du Val Drouette
  • Restauration et entretien de lavoirs présentant un caractère patrimonial. Sont déclarés d’intérêt communautaire les lavoirs :
    • de la rue de l’Abreuvoir à Hanches
    • de la Perruche, situé chemin des Aulnes à Saint-Martin-de-Nigelles
    • de l’étang de Gas

Optionnelles

• Politique de logement social d'intérêt communautaire et actions en faveur des personnes défavorisées
• Études sur les besoins et types de logements ou hébergements
• Aide à la réalisation de logements sociaux sur demande ou en complément des communes :
  • constitution de réserves foncières
  • Garantie d’emprunts aux bailleurs sociaux
• Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés

Facultatives

• Développement des services à la population dans les domaines suivants :
  • Social et socioéducatif, par l’étude des besoins, la construction, l’entretien, la gestion et l’animation de structures d’accueil. Sont déclarés d’intérêt communautaire l’ensemble des services d’accueil à destination de la petite enfance ainsi que les services d’accueil périscolaire et extrascolaire à destination de l’enfance et de la jeunesse
  • Politique d’aide à la formation et à la recherche d’emploi sur le bassin de la communauté de communes
• Opérations liées à la constructions d'une gendarmerie dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure
  • Conduite d'études nécessaires à la prise en compte de compétences ultérieures
  • Politique de sécurité et de prévention de la délinquance

Historique

• 23 novembre 2001 : création de la communauté de communes

Adresse

6 place Aristide Briand
28230 Épernon
Tél. : [phone]
Fax : [phone]
Courriel : [e-mail]

Identification

Identification SIREN 242852416

Voir aussi

• Intercommunalités d'Eure-et-Loir

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic d'Eure-et-Loir - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Site de la communauté de communes
• Site préfectoral

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