Communaute de communes du Perche senonchois

Communauté de communes du Perche senonchois

Communauté de communes du Perche senonchois
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Administration
Pays	France
Région	Centre
Département	Eure-et-Loir
Date de création	25 novembre 2003
Président	Xavier Nicolas
Siège	Senonches
Statistiques
Superficie	168,10 km²
Population	5 191 hab. (2005)
Densité	31 hab./km²
Subdivisions
Communes	7

La communauté de communes du Perche senonchois est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Eure-et-Loir et la région Centre.

Composition

Elle est composée des communes suivantes, toutes du canton de Senonches :

1. Digny
2. La Framboisière
3. Jaudrais
4. Louvilliers-lès-Perche
5. Le Mesnil-Thomas
6. La Saucelle
7. Senonches

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
  • Schéma de secteur (à titre obligatoire)
• Autres - Préfiguration et fonctionnement des pays (à titre facultatif)
• Développement et aménagement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Tourisme (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
  • Activités sportives (à titre facultatif)
  • Établissements scolaires (à titre optionnel)
  • Transport scolaire (à titre facultatif)
• Environnement
  • Assainissements collectif et non collectif (à titre facultatif)
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
• Logement et habitat
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre facultatif)
  • Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
• Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)

Historique

• 25 novembre 2003 : création de la communauté de communes

Identification

Identification SIREN 242852515

Voir aussi

• Intercommunalités d'Eure-et-Loir

Liens externes

• Site préfectoral
• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic d'Eure-et-Loir - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

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