Communaute de communes du Pays d'Argentan

Communaute de communes du Pays d'Argentan

Communauté de communes du Pays d'Argentan

Communauté de communes du Pays d'Argentan

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Administration
Pays France
Région Basse-Normandie
Département Orne
Date de création 1er janvier 2001
Président Laurent Beauvais
Site internet Site officiel de la CdC du Pays d'Argentan
Siège Argentan
Statistiques
Superficie 105,21 km²
Population 18 402 hab. (2006)
Densité 175 hab./km²
Subdivisions
Communes 11


Sommaire

Historique

Le 1er janvier 1994, six communes se sont rassemblées pour former le District du Pays d’Argentan :

  1. Argentan
  2. Aunou-le-Faucon
  3. Fontenai-sur-Orne
  4. Juvigny-sur-Orne
  5. Sarceaux
  6. Sévigny

Cinq autres communes ont par la suite rejoint cet établissement public de coopération intercommunale (EPIC) :

Le District est devenu Communauté de communes du pays d'Argentan le 1er janvier 2001.

Liste des communes

  1. Argentan
  2. Aunou-le-Faucon
  3. Bailleul
  4. Fontenai-sur-Orne
  5. Juvigny-sur-Orne
  6. Marcei
  7. Sai
  8. Saint-Christophe-le-Jajolet
  9. Saint-Loyer-des-Champs
  10. Sarceaux
  11. Sévigny

Ses compétences

Ses compétences couvrent :

Dans le cadre des compétences obligatoires :

Dans le cadre des compétences optionnelles :

  • L'environnement et le cadre de vie
  • La politique du logement social d’intérêt communautaire
  • La voirie
  • La construction, l'entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs

Dans le cadre des compétences facultatives :

La Communauté de communes est en taxe professionnelle unique (TPU) depuis le 1er janvier 2002.

Voir aussi


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