Communaute de communes des Quatre Vallees (Eure-et-Loir)

Communauté de communes des Quatre Vallées (Eure-et-Loir)

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Communauté de communes des Quatre Vallées
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Administration
Pays	France
Région	Centre
Département	Eure-et-Loir
Date de création	6 décembre 2004
Président	Jean-Paul Mallet
Site internet	[1]
Siège	Nogent-le-Roi
Statistiques
Superficie	105,63 km²
Population	10 985 hab. (2005)
Densité	104 hab./km²
Subdivisions
Communes	12

La Communauté de communes des Quatre Vallées est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Eure-et-Loir et la région Centre.

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

• toutes du canton de Nogent-le-Roi

1. Bréchamps
2. Chaudon
3. Coulombs
4. Croisilles
5. Faverolles
6. Lormaye
7. Néron
8. Nogent-le-Roi
9. Les Pinthières
10. Saint-Laurent-la-Gâtine
11. Saint-Lucien
12. Senantes

Compétences

• Aménagement de l’espace
  • Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
  • Etudes et programmation (à titre obligatoire)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement économique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel - Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
• Environnement - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
• Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
• Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)

Historique

• 31 octobre 2006 : adhésion de la commune de Saint-Laurent-la-Gâtine
• 6 décembre 2004 : création de la communauté de communes

Adresse

Mairie
28210 Nogent-le-Roi
Tél. : [phone]
Courriel : [e-mail]

Identification

Identification SIREN 242852572

Voir aussi

• Intercommunalités d'Eure-et-Loir

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic de l'Eure-et-Loir - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Site de la communauté de communes
• Site préfectoral

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