Communaute de communes des Portes du Perche

Communauté de communes des Portes du Perche

Communauté de communes des Portes du Perche
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Administration
Pays	France
Région	Centre
Département	Eure-et-Loir
Date de création	16 décembre 2003
Président	Jean-Pierre Boudet
Siège	La Loupe
Statistiques
Superficie	179,43 km²
Population	9 302 hab. (2005)
Densité	52 hab./km²
Subdivisions
Communes	11

La Communauté de communes des Portes du Perche est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Eure-et-Loir et la région Centre.

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

• toutes du canton de La Loupe

1. Belhomert-Guéhouville
2. Champrond-en-Gâtine
3. Fontaine-Simon
4. La Loupe
5. Manou
6. Meaucé
7. Montireau
8. Saint-Éliph
9. Saint-Maurice-Saint-Germain
10. Saint-Victor-de-Buthon
11. Vaupillon
12. Les Corvées-les-Yys

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
  • Plans de déplacements urbains (à titre facultatif)
• Autres - Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage (à titre facultatif)
• Développement et aménagement économique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Tourisme (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
  • Activités périscolaires (à titre facultatif)
  • Activités sportives (à titre facultatif)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
  • Établissements scolaires (à titre optionnel)
  • Transport scolaire (à titre facultatif)
• Énergie - Hydraulique
• Environnement
  • Assainissement collectif (à titre facultatif)
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Politique du cadre de vie (à titre optionnel)
  • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
• Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)
• Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

Historique

• 16 décembre 2003 : création de la communauté de communes

Adresse

18 rue de la Gare
28240 La Loupe
Tél. : [phone]
Fax : [phone]

Identification

Identification SIREN 242852549

Voir aussi

• Intercommunalités d'Eure-et-Loir

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic de l'Eure-et-Loir - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Site de la Communauté de communes
• Site préfectoral

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