Commission du Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité nationale 2007 - 2008 (France)

Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale 2008 (France)

Le Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale, publié le 17 juin 2008, est chargé de définir une stratégie globale de Défense et de Sécurité pour la France de 2009 à 2020. Le programme, élaboré par une commission, servira de bases aux deux prochains projets de lois de programmation militaire, qui seront votées par le Parlement français. Ce Livre blanc fait suite à deux précédents Livre Blanc sur la Défense Nationale publié en 1972 par Michel Debré et celui publié en 1994 sous le gouvernement d’Édouard Balladur.

Contexte

Un rapport de l'Assemblée nationale sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2003-2008 (LPM) suscite de fortes préoccupations, notamment financières, pour l’avenir de la défense : la LPM « met en lumière le fait que l’on atteint la limite de la sollicitation de l’enveloppe budgétaire que la France affecte à sa propre défense ; ce qui n’est pas sans conséquence sur la dynamique qu’elle souhaite insuffler à construction de la défense européenne et sur le rôle qu’elle entend jouer dans le concert mondial des nations »^[1]

Le Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale 2008 et sa Commission

Définition et objectifs

La Commission fut présidée par l'ancien secrétaire général de la Défense nationale (SGDN), Jean-Claude Mallet, à qui le président de la République française demande en outre, le 28 juillet 2008, de surveiller la préparation de la loi de programmation militaire 2009-2014. Elle compta, entre autres membres, le haut fonctionnaire, écrivain, spécialiste des questions sur la Défense et la sécurité nationale et, sous le gouvernement de Dominique de Villepin, ancien directeur de cabinet du ministère délégué aux Anciens Combattants, Patrick Levaye.

La Commission du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale de l'année 2007 - 2008 fut installée par Nicolas Sarkozy, peu après son investiture à la fonction de président de la République française, et est rattachée administrativement au Premier ministre.

Cette Commission fut chargée, jusqu'à la publication du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale, le 17 juin 2008, de définir, pour les quinze prochaines années, une stratégie globale de Défense et de Sécurité pour la République française.

Les objectifs du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale sont : assurer la sécurité de la République française et des Français, préserver (ou d'accroître) les intérêts (politiques, militaires, géopolitiques) de la France et des Français (en France ainsi qu'à l'étranger) et de continuer, entre autres, le processus de professionnalisation de l'armée française, initié par l'ancien président de la République française, François Mitterrand, avec le Livre blanc sur la Défense Nationale de 1994.

Composition de la Commission du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale 2007 - 2008

La Commission compta sept groupes de travail. Elle comprenait, également, quatre parlementaires français, au titre de la représentation nationale ; des personnalités dites « qualifiées » telles que Nicolas Baverez (avocat au barreau de Paris et Bruxelles), Danièle Hervieu-Léger (présidente de l'École des Hautes études en sciences sociales), Olivier Darason (président de l'École des Hautes études de la Défense nationale), et Bruno Racine (président de la Bibliothèque nationale de France), entre autres.

La Commission du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale comprenait, aussi, une équipe de rapporteurs, charnière de la Commission, dont les membres furent, entre autres, le Colonel Emmanuel de Romémont (ancien pilote de chasse), Julia Maris (administratrice civile du ministère de la Défense, spécialiste des questions internationales et européennes) et Patrick Levaye (écrivain, Haut Fonctionnaire et, entre autres, spécialiste des questions sur la Défense et la Sécurité Nationale).

Les membres de la Commission du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale furent soumis au "Confidentiel Défense".

Suivi de la réforme

Le pilotage et le suivi de la réforme se font au plus haut niveau du ministère de la Défense :

• présidé par le ministre de la Défense, le comité exécutif (COMEX) est l’organe supérieur de la gouvernance ministérielle. Il assure le suivi global de la mise en œuvre et la cohérence d’ensemble de la réforme ;
• présidé par le Secrétariat général pour l'administration, le comité pour la modernisation du ministère (C2M) est le comité de pilotage de la réforme. Il en assure la conduite opérationnelle sur un rythme mensuel et prépare les éléments de synthèse à présenter au COMEX ;
• la réforme du ministère est déclinée en une quarantaine de projets ou chantiers transverses. La conduite de ces projets est confiée à des chefs de projets qui ont reçu une lettre de mission signée du ministre et qui sont placés sous l’autorité directe des trois grands subordonnés du ministre (le Chef d'état-major des armées, le délégué général pour l’Armement et le secrétaire général pour l’administration) ;
• enfin, l’animation et la coordination de la réforme sont assurées par une mission pour la coordination de la réforme (MCR), placée sous l’autorité du ministre. La MCR assiste également le secrétaire général pour l’administration dans son rôle d’interface interministérielle et apporte une assistance méthodologique aux chefs de projet.

Par ailleurs, un rapport de l'Assemblée nationale sur la mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense est publié en février 2009^[2].

Contenu

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Capacité de projection

Le volume de forces terrestres projetables est évalué à environ 30 000 hommes déployables pour une durée d’un an, sans renouvellement ^[3]avec une « concentration de nos moyens sur un axe allant de l’Atlantique à l’océan Indien, en passant par la Méditerranée », selon Jean-Claude Mallet^[4], préférée à « la création de quatre ou cinq grandes bases à l’étranger ou une option à dominante aéromaritime ou enfin une option de repli sur le territoire national avec de fortes capacités de projection aéroterrestres ».

En permanence, la France conservera en outre une capacité de réaction ou de renfort autonome, avec un dispositif d’alerte opérationnelle de l’ordre de 5 000 hommes pour les forces terrestres. ^[5]

Une armée au format en réduction constante

Avec un format général de 131 000 personnes, l'Armée de terre constituera une force opérationnelle de 88 000 hommes^[6], l'Armée de l'air aura un format de 50 000 personnels et de 44 000 pour la Marine nationale, confirmant la déflation constante des effectifs depuis la fin de la guerre froide^[7] avec 54 000 suppressions de postes prévu par rapport aux effectifs civils et militaires de 2008 ^[8].

Armée de terre

Le nombre de chars de combat Leclerc sera réduit à 250, soit 4 régiments équipé de 60 chars Leclerc contre 4 a 80 en 2008. ^[9]. L'Armée de terre perdrait toute capacité de frappe de saturation, en vertu du traité sur les bombes à sous-munitions de mai 2008. Alors que, selon un rapport de l'Assemblée nationale de 2007^[10], « le potentiel des principaux aéronefs apparaît en effet en nette diminution depuis 2004, la baisse s’accélérant en 2008 », l'aéromobilité de l'Armée de terre devrait être renforcée : l'Aviation légère de l'armée de terre devrait bénéficier de « la résorption du déficit capacitaire en aéromobilité (hélicoptères de manœuvre) » avec une flotte de 130 hélicoptères de manœuvre (NH90, quelques Puma et Cougar modernisés)^[11]. Pour ce qui est des hélicoptères de combat, l'ALAT a reçu en 2005, après une longue attente, ses premiers Tigre dont la totalité des 80 exemplaires ont été commandés à ce jour pour remplacer les Gazelle SA341 canons et les Gazelle SA342 Mistral. La livraison de ces 80 engins devrait être terminée en 2020^[12].

Armée de l'air

La flotte d'avions de combat (Armée de l'air et aviation navale) sera réduit à 300 appareils (Rafale et Mirage 2000 D modernisés), soit des effectifs et une puissance de feu inférieure à l'US Marine Corps américain^[13] mais qui restera équivalent à celle des autres grandes nations Européennes qui réduisent également leurs forces.

• Dissolution de la Base aérienne 101 Toulouse-Francazal
• Dissolution de la Base aérienne 103 Cambrai-Épinoy
• Dissolution de la Base aérienne 112 Reims-Champagne
• Dissolution de la Base aérienne 128 Metz-Frescaty
• Dissolution de la Base aérienne 132 Colmar-Meyenheim
• Dissolution de la Base aérienne 217 Brétigny-sur-Orge
• Dissolution de la Base aérienne 921 Taverny
• Dissolution de la Base aérienne 943 Nice
• Dissolution de la Base aérienne 181 Saint-Denis^[14]
• Dissolution de la Base aérienne 190 Tahiti-Faa'a^[14]
• Dissolution de la Base aérienne 365 Lamentin^[14]

Marine nationale

Comparaison des formats de la Marine nationale
Bâtiments	Statut 2008	Modèle Armée 2015	Livre Blanc (2025)
Porte-avions	1	1 ou 2	1
LHD Classe Mistral	2	2	4
LPD Classe Foudre	2	2	0
SNA	6	6	6 (Classe Rubis et Classe Suffren)
SNLE	3 + 1 Classe Le Triomphant	4 Classe Le Triomphant	4 Classe Le Triomphant
Frégates antiaériennes	2 Classe Cassard	2 Classe Horizon 2 Classe Cassard FREDA ?	2 Classe Horizon 2 Classe Cassard FREDA ?
Frégates ASM ou FREMM	9	22	9-11
Frégates Classe La Fayette	5	5	5
Frégates Classe Floréal	6	6	6
Avisos A69	10	8-10	?
Total frégates et avisos	30	45-47	24
Bâtiment de soutien logistique	2	2	1
Pétroliers Classe Durance	4	4	?
BATRAL Classe Champlain	4	5	?
Avions multirôle Rafale	60	60	60
Avions de guet aérien Hawkeye	3	3	3
Avions de patrouille maritime	27	22	?
Avions de surveillance maritime	9	10	?
Hélicoptères	36	38	?
Commandos marine	6	5	?
Sources : [15],[16].

La Marine nationale sera équipée de dix-huit frégates de premier rang soit 5 classe La Fayette auparavant catalogué comme navire de second rang, 2 classe Horizon et 11 classe Aquitaine ^[17] contre 26 croiseurs, destroyers et frégates de plus de 1 500 tonnes en 1985 ^[18]. Le programme de six SNA de la classe Suffren est confirmée (contre 2 SNA et 15 sous-marins diesels en 1985) mais le programme sera considérablement étalé : ainsi, le nombre de 250 (50 commandés en décembre 2006) missiles de croisière SCALP Naval devant équiper les SNA et les Aquitaine devrait être revu à la baisse..

Les quatre SNLE Classe Le Triomphant de la Force océanique stratégique restent au centre de la Force de dissuasion nucléaire française.

La décision de construire le PA 2 « devrait être prise aux alentours de 2011-2012 »^[19], et le Livre blanc rouvre le débat sur le mode de propulsion de celui-ci, classique ou nucléaire ^[20]

La décision du remplacement des 9 avisos classe d'Estienne d'Orves (type A69), corrolaire de la mise en service de la classe Aquitaine, semble reportée à plus tard. Par contre, des programmes de patrouille maritime à base de drones ou de radars navals trans-horizon seront lancés, peut-être en collaboration européenne.

Gendarmerie nationale

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Renseignement

Le renseignement devient une priorité ^[21] avec l'augmentation du budget consacré au satellites-espion. En effet, l’autonomie nationale et européenne d’appréciation de situation et de prise de décision repose notamment sur l’imagerie spatiale : en relève du système Helios 2, pour sa composante spatiale optique et infrarouge qui devrait finir sa vie vers 2015, MUSIS (Multinational Space-based Imaging System for surveillance, reconnaissance and observation) offrira à la France et à ses partenaires européens des capacités de suivi de situation et de veille stratégique, une aide à la prévention et à l’anticipation des crises ainsi qu’à la planification et à la conduite des opérations. Il s’inscrit dans le cadre du renforcement de la fonction stratégique « connaissance et anticipation ». MUSIS améliorera les performances de la composante optique et infrarouge, selon deux axes d’effort : une meilleure résolution et une réduction des délais de survol (revisite) des sites d’intérêt. Des travaux de préconception du système MUSIS sont en cours, en vue du lancement de la phase de conception en 2009.

Au total, près de 7 700 personnes travaillent directement au sein de ces services de renseignement. Sur la période 2009-2014, il est prévu la création de 690 postes liés au renforcement de la fonction « connaissance et anticipation ». Dès 2009, ce sont 140 postes de techniciens et d’experts spécialisés qui seront créés.

De plus, des unités militaires spécialisées de l’armée de terre, de la Marine nationale et de l’armée de l’air remplissent des missions de renseignement d’intérêt militaire ; elles emploient 4 000 personnes.

Le renseignement au sein de la défense est structuré autour de plusieurs services complémentaires, qui agissent en étroite coordination avec les autres services de renseignement nationaux :

• un service à compétence générale : la Direction générale de la sécurité extérieure(DGSE), qui est chargée de la recherche et de l’exploitation du renseignement à l’extérieur du territoire national ;
• deux services spécialisés :
  • la Direction du renseignement militaire (DRM), qui est chargée de l’élaboration de la doctrine, de la conduite des actions de recueil, de l’exploitation et de la diffusion du renseignement militaire ;
  • la Direction de la Protection et de la Sécurité de la défense (DPSD), qui est chargée de la prévention et de la recherche des atteintes à la défense nationale.

Économies espérées

Le Sénat français estime que les économies dues à la réduction des effectifs entre 2009 et 2014 porteront sur 4 147 millions d’euros ^[22]. Néanmoins, suite à la décision du président de la République française de lancer en décembre 2008 un Plan de relance de l'économie française doté d'un budget de 26 milliards d'euros financé grâce à la dette de l'État, le Ministère de la Défense bénéficie de 2,325 milliards d’euros, qu'il allouera « dans le respect du modèle du Livre blanc » ^[23].

Nouvelle carte militaire

Le nouveau dispositif territorial poursuit trois objectifs :

• améliorer le caractère opérationnel de l’outil de défense. La réforme que conduit le ministère est d’abord au service des missions confiées aux armées. La rationalisation du stationnement des unités opérationnelles, caractérisée par une réduction du nombre d’emprises et une optimisation des infrastructures, offrira aux personnels des conditions de travail améliorées et rapprochera physiquement les unités dont les activités sont complémentaires ou qui doivent s’entraîner ensemble. Ainsi, la plupart des formations de la Brigade de renseignement seront regroupées à proximité de son état-major ;
• rationaliser un déploiement aujourd’hui très dispersé. Le projet d’évolution du déploiement des armées rationalise le stationnement afin de réduire les coûts de fonctionnement. L’objectif général consiste à densifier les implantations militaires, permettant leur organisation en base de défense (BDD). Cette nouvelle organisation permettra de mettre en œuvre un soutien mutualisé à caractère interarmées, au profit des différentes unités implantées dans le périmètre de la base ;
• optimiser les soutiens courants par leur mutualisation. La dispersion géographique et l’organisation propre à chaque armée ont conduit à un dispositif d’administration générale et de soutien important et très cloisonné, dans lequel chaque formation dispose le plus souvent de son soutien propre. Les mutualisations au sein d’une armée ou au niveau interarmées ou ministériel sont insuffisantes. Le projet d’évolution du dispositif territorial intègre cette dimension par la création des bases de défense. Il s’agit d’une nouvelle architecture d’organisation, dans laquelle les moyens d’administration générale et de soutien commun sont mutualisés au sein d’une structure de soutien, véritable plate-forme de services travaillant au profit de l’ensemble des formations de la base. Échelon local d’une chaîne interarmées des soutiens, la BDD inclut, dans un espace géographique donné, tous les organismes du ministère de la défense (armées, DGA, SGA). Elle dispose d’un budget de fonctionnement mutualisé pour le soutien et l’administration générale de l’ensemble des unités qui lui sont rattachées. Des gains significatifs en matière d’effectifs seront ainsi dégagés au profit des unités opérationnelles. Pour chaque BDD, le chef d’état-major des armées désigne un commandant de base de défense. Responsable du soutien de toutes les formations du ressort de la BDD, le commandant de la BDD n’a pas autorité en matière opérationnelle sur les commandants des formations. Ceux-ci restent responsables de l’emploi des forces placées sous leur autorité et subordonnés à leur chaîne de commandement propre.

11 bases de défense (10 en métropole^[24] et 1 en République de Djibouti) sont constituées dès le 1^er janvier 2009. Elles ont pour rôle d’expérimenter le concept et de préparer la mise en place de l’organisation définitive. En 2014, les bases de défense seront au nombre d’environ 90. Elles partageront des principes communs d’organisation, mais se différencieront par leur taille (la moitié sera d’une taille supérieure à 3 000 personnes), ou par leur composition (regroupant une seule ou plusieurs unités majeures, de la même armée ou d’armées différentes).

Mesures détaillé pour l'armée de terre ^[25]

Elle sera composé de 8 brigades de combat:

• Les 2 brigades de décision, 2^e et 7^e BB, comprendront chacune 2 régiments Leclerc, 2 régiments d’infanterie mécanisée, un bataillon sol-sol à 16 pièces, un bataillon LRU à 12 pièces, un bataillon sol-air SATCP et un régiment du génie.

• Les 4 brigades multi-rôles, 1^re BM, 3^e BM, 6^e BLB et 9^e BLBMa. par regroupement des actuelles brig. mécanisées et brig. légères blindées, comprendront chacune un régiment blindé léger, un régiment motorisé sur VAB, 1 régiment mécanisé sur VBCI, 1 régiment d’artillerie à 16 pièces et 1 régiment du génie.

• L’organisation des 2 brigades d’urgence, 11^e BP et 27^e BIM, est pratiquement inchangée par rapport à celle de 2008.

Arme Blindée Cavalerie

• Conservation de 4 régiments de chars mais abandon de la structure bataillonnaire RC80 à 2GE40 pour une structure régimentaire classique de RC52 (+ 8 chars de réserve)
• Redéploiement des EEI : transfert EEI du 501e-503e régiment de chars de combat au 1er régiment de spahis (2010) et transfert EEI du 1er-11e régiment de cuirassiers au RICM (2010)
• Le 2^e régiment de dragons - nucléaire, biologique et chimique devient directement subordonné au CFT.

Artillerie

• Dissolution de l'EM B.ART, maintien d'une capacité réduite de CMO au CFT de Lille (2010)
• Dissolution du 12^e RA avec transfert de la batterie Cobra et DLO au 1er RA (2009)
• Dissolution du 57^e RA et ventilation des batteries SATCP aux 68^e RAA, 93^e RAM, 11^e RAMa et 35^e RAP (2009)
• Début du processus d'alignement des RA de brigades multirôles et d'intervention d'urgence sur leur structure à 2 batteries canons, 1 batterie mortiers de 120 mm(double qualifiquation et réserve), 1 batterie SATCP Mistral et 1 BRB
• Regroupement des AMX AuF1 au 40^e RA qui se verra doté d'une quatrième batterie (RA32) (2009)
• Dissolution des BO et ventilation des moyens dans les batteries de tir (2009)
• Dissolution progressive du 402^e RA suite au transfert des SAMP à l'Armée de l'Air et transfert des effectifs pour armer une batterie SATCP au 3^e RAMa
• Transfert du 1^er RAMa de Couvron vers Châlons-en-Champagne et affectation d'une batterie SATCP en provenance du 402 dissous (2012)
• Transformation du 1er RA en RA à 2 GA12 (2010)
• Dissolution du 8^e RA.

Aviation légère de l'armée de terre

• Dissolution de l'EM de la 4e brigade aéromobile et de sa base de soutien, maintien d'une capacité réduite de CMO au CFT de Lille (2010) ;
• Evolution de la capacité en fonction de l'arrivée des appareils de nouvelle génération ;
• Dissolution de l'Escadrille de haute montagne (EHM) de Gap (2009) ;
• Les RHC deviennent directement subordonnés au CFT.

Génie

• Dissolution de l'EM B.GEN, maintien d'une capacité réduite de CMO au CFT de Lille (2010)
• Dissolution du 1er RG avec transfert de la compagnie PFM vers le 3^e RG et transfert de la compagnie dépollution vers le 13^e RG (2010)
• Dissolution du 2^e RG (2010) avec répartition de la capacité traitement de l'eau dans les RG BIA (2009)
• Les compagnies énergie et aide au déploiement des 1^er et 2^e RG seront redéployées aux 6^e et 31^eRG.
• Dissolution du 5^e RG avec transfert de trois sections de travaux de voies ferrées sur Mourmelon (double qualif travaux) et d'une section de travaux de voies ferrées à Canjuers (double qualif) (2010).

Transmissions

Réorganisation de la fonction transmission et appui au commandement par répartition des moyens appui au commandement au sein des RTRS (5 régiments identiques) et par le rapprochement de l'EM et de ses deux employeurs (CFT et CRR-FR) :

• Transfert de l'EM B.TAC de Lunéville à Douai (2010)
• Réorganisation du régiment de commandement et de soutien de Douai en régiment de transmissions (2010)
• Dissolution du 42^e RT (2011)
• Dissolution du 18^e RT (2010)
• Dissolution du 41^e RT et répartition des moyens dans les autres régiments (2010)
• Transfert de la 785^e CGE d'Orléans vers Rennes (2012)

Train

• Dissolution du 601^e Régiment de Circulation Routière d'Arras (juin 2009)
• Intégration de la BTI dans le 519^e Régiment du Train avec dissolution du DTI du Havre (2009)
• Transfert du 503^e Régiment du Train vers Nîmes (2011)
• Dissolution du 519^e Régiment du Train avec transfert d'un escadron portuaire vers Toulon (2011).
• Maintien d'un DTI sur la façade atlantique (étude en cours) et transfert du DTI Marseille vers Toulon (2011)
• Dissolution du 517^e Régiment du Train avec transfert du CIEC de Déols vers Castelsarrasin (2012)
• Réorganisation des RT en régiments multicomposantes :
  • 121^e Régiment du Train : -1 UE TPT (2012)
  • 503^e Régiment du Train : +1 UE TB (2012), -1 UE TPT, -1 UE RVT (2011)
  • 511^e Régiment du Train : +1 UE TB, -1 UE TPT, -1 UE RVT (2012)
  • 515^e Régiment du Train : -1 UE TPT (2012)
  • 516^e Régiment du Train : +1 UE TPT, +1 UE RVT, -1 UE TB (2012)

Abrévation :

• UE : Unité Élémentaire (compagnie ou escadron)
• TB : Transport de Blindés
• TPT : Transport
• RVT : Ravitaillement

Matériel

La fonction maintenance terrestre sera assurée par la Structure Interarmées de Maintien en condition des Matériels Terrestres (SIMMT) qui s'appuiera fonctionnellement sur deux entités distinctes : le COMmandement de la Maintenance Terrestre (COMMT), structure "Armée de Terre", intégrée au CFT, en charge de la maintenance opérationnelle, disposant de relais (AMAT) au sein des brigades et du CoFAT et le Service de Maintenance Industriel TERrestre (SMITER) structure intermarmées.

• Création de la SIMMT à partir de la DCMAT des DIRMAT (RTNE, RTNO, RTSO) et de leurs détachements de liaison ainsi que des DIVSOUT des forces des EMRTIDF et RTSE (2009-2011)
• Création du SMITER par réorganisation de la maintenance centralisée en 9 entités fonctionnant sur des standards permettant d'optimiser les moyens dans le cadre de la PEGP (2009-2011)
• PC du BMAT de Poitiers dissous, organisme restructuré sur place et rattaché au RMAT de Bruz (2010), transfert STM vers Bruz (2010)
• PC du BMAT de Woippy dissous, organisme restructuré sur place et rattaché au RMAT de Mourmelon (2011), transfert STM vers Nouatre (2010)
• PC du BMAT de Draguignan dissous, organisme restructuré sur place et rattaché au RMAT de Nîmes (2010)
• Rattachement de l'UMCC de Canjuers au 5^e BMAT (2009), puis rattachement du Det. 5^e BMAT Canjuers au RMAT de Nîmes (2010)
• Rattachement du Det. 9^e BMAT Vayres au RMAT Muret (2010)
• Transfert du Det. 1er régiment du matériel Saarburg vers Woippy (2010)
• Transfert du Det. 1er régiment du matériel Toul vers Gresswiller et STM vers Nouatre (2011)
• Transfert du Det. 1er régiment du matériel Epinal vers Gresswiller (2011)
• Transfert du Det. 2e régiment du matériel Champagne vers Le Mans ou Bruz (2011)
• Transfert du Det. 2e régiment du matériel Vannes vers Bruz (2011)
• Transfert du Det. 2e régiment du matériel Angers vers Bruz (2010)
• Transfert du Det. 2e régiment du matériel Fontevraud vers Bruz (2011)
• Transfert du Det. 3e régiment du matériel Brive vers Muret (2010)
• Transfert du Det. 3e régiment du matériel Uzein vers Muret (2011)
• Transfert du Det. 3e régiment du matériel Tarbes vers Muret (2011)
• Transfert du Det. 4e régiment du matériel Valence vers Nîmes (2010)
• Transfert du Det. 4e régiment du matériel Orange vers Nîmes (2010)
• Transfert du Det. 4e régiment du matériel Laudun vers Nîmes (2010)
• Transfert du Det. 4e régiment du matériel Saint-Christol vers Nîmes (2010)
• Transfert du Det. 5e régiment du matériel Hyères vers Draguignan (2010)
• Transfert du Det. 5e régiment du matériel Carpiagne vers Canjuers (2011)
• Transfert du Det. 6e régiment du matériel Bitche vers Gresswiller (2009)
• Transfert du Det. 6e régiment du matériel Phalsbourg vers Gresswiller (2011)
• Transfert du Det. 6e régiment du matériel Colmar vers Besançon (2011)
• Transfert du Det. 6e régiment du matériel Belfort vers Besançon (2011)
• Transfert du Det. 6e régiment du matériel Les Fougerais vers Besançon (2011)
• Transfert du Det. 6e régiment du matériel Valdahon vers Besançon (2011)
• Transfert du Det. 7e régiment du matériel La Valbonne vers Lyon (2011)
• Transfert du Det. 7e régiment du matériel Varces vers Lyon (2012)
• Transfert du Det. 7e régiment du matériel Gap vers Lyon (2011)
• Transfert du Det. 7e régiment du matériel Clermont-Ferrand vers Lyon et BSMAT Clermont-Ferrand (2011)
• Dissolution du Det. 7e régiment du matériel Moulins (2011)
• Dissolution de Det. 7e régiment du matériel St Priest (2014) avec transfert groupe de réparation NBC vers Lyon et STM vers Bruz
• Transfert du Det. 8e régiment du matériel Suippes vers Mourmelon (2010)
• Transfert du Det. 8e régiment du matériel Couvron vers Mourmelon ou Douai (2012)
• Transfert du Det. 9^e BMAT Lagord vers Poitiers (2010)
• Transfert du Det. 9^e BMAT Angoulême vers Poitiers ou Vayres (2010)
• Transfert du Det. 9^e BMAT Souge vers Poitiers (2010)
• Dissolution du Det. 11^e BSMAT Guéret (2012-2014) après transfert des charges
• Intégartion du Det. 12^e Bruz au RMAT Bruz (2010)
• Transfert PC 12^e BSMAT de Neuvy Pailloux vers Gien (2010)
• Transfert STM 12^e BSMAT de Neuvy Pailloux vers Clermont-Ferrand (2010)
• Dissolution du Det. 15^e BSMAT Fourchambault (2012-2014) après transfert STM vers Nouatre et Clermond-Ferrand et transfert des charges (2009-2012)
• Dissolution du Det. 15^e BSMAT Saint-Florentin (2012-2014) après transfert des charges (2009-2012)
• Dissolution du Det. 15^e BSMAT Langres (2012-2014) après transfert des charges et transfert STM vers Nouatre (2010-2012)
• Dissolution 15^e BSMAT Phalsbourg (2012-2014)

Critiques

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Sans que l'événement ne soit directement lié, le 1^er juillet 2008, Bruno Cuche chef d'état-major de l'armée de terre présente sa démission^[26] au président de la République française, suite au drame de Carcassonne et aux propos très durs tenus par ce dernier sur les militaires^[27]. Plusieurs officiers supérieurs^[28],, dont le « groupe Surcouf » ^[29] et membres de la classe politique critiquent la baisse des moyens militaires. Selon ce groupe, plusieurs incohérences marquent le Livre blanc^[30] :

• La diminution de l'effort de défense est considérée comme problématique dans un monde où il ne cesse d'augmenter. Par ailleurs, si le président de la République et le ministre de la Défense ont affirmé que le PIB consacré à la défense resterait stable, inflation et coût des matériels aidant, l'effort devrait diminuer ;
• les réductions du format des Armées ont été envisagées sous un angle « homothétique », provoquant des déséquilibres et menant à la logique de guerre industrielle décrite par le général britannique Rupert Smith^[31]. Le Livre blanc ne serait que « la version dégradée du modèle 1996, lui-même version amoindrie du modèle 1989 » et les réductions du format seraient « à peine compensées par d'hypothétiques innovations technologiques et organisationnelles » ;
• la France réintègrerait l'OTAN dans une position affaiblie, tout en y revendiquant des postes de responsabilité, alors qu'elle abandonne au Royaume-Uni le leadership militaire européen ;
• les économies n'auraient pas été faites au bon endroit : les structures administratives intermédiaires des états-majors ne sont pas concernées par le Livre blanc et la création de « bases de défense » ne permettra que des économies de mutualisation à la marge.

Notes et références

1. ↑ Rapport d'information de l'Assemblée nationale française n^o 1378 du 14 janvier 2009 [lire en ligne]
2. ↑ (fr) Bernard Cazeneuve et François Cornut-Gentille, « Rapport d'information n^o 1446 sur la mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense » sur assemblee-nationale.fr, 11 février 2009, Assemblée nationale. Consulté le 15 février 2009
3. ↑ p. 209
4. ↑ Interview de Jean-Claude Mallet par Jean-Dominique Merchet, dans Libération (23 juillet 2008) [lire en ligne]
5. ↑ p. 209
6. ↑ p. 222
7. ↑ Effectifs des armées françaises de 1962 à 2006, Quid 2007
8. ↑ (fr) Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 : Contributions des rapporteurs spéciaux : La réduction des effectifs prévu par le Livre blanc
9. ↑ Plus de 1 200 AMX-30 au début des années 1980
10. ↑ Avis de l'Assemblée nationale n^o 280, tome IV sur le projet de loi de Finance 2008 du 11 octobre 2007 [lire en ligne]
11. ↑ « Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale », Volume 1, Partie 2, p. 209, 216, 224 [lire en ligne]
12. ↑ « Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale », Volume 1, Partie 2, p. 224 [lire en ligne]
13. ↑ L'US Marine Corps compte en 2008 403 chars de combat M1-A1 Abrams, 344 avions de combat en 2008 et à un effectif 175 350 militaires en 2005 et il est prévu 202 000 en 2012, selon Philippe Langloit, « L'US Marines Corps », dans Défense & Sécurité Internationale (ISSN 1772-788X), n^o 38 (juin 2008)
14. ↑ ^{a , b  et c} Des « bases de défense » sont établies en Martinique, en Guadeloupe, à Mayotte, en Guyane française, à La Réunion, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
15. ↑ (fr)Joseph Henrotin, « Livre blanc : quels impacts sur la flotte ? », dans Défense et Sécurité Internationale, n^o 40, septembre 2008 (ISSN 1772-788X) 
16. ↑ Rapport d'information du Sénat français n^o 358 du 25 mai 2000 [lire en ligne]
17. ↑ (fr) Ce qu'on entend par 18 frégates de premier rang, Mer et Marine, 18 juin 2008
18. ↑ Flottes de combat 1985
19. ↑ Interview de Nicolas Sarkozy à RTL du 27 mai 2008
20. ↑ (fr) Porte-avions : L'Elysée reporte la construction et reparle de propulsion nucléaire, Met et Marine, 17 juin 2008
21. ↑ (fr) Le président et le renseignement, Eric Denécé , 6 juillet 2008, CF2R
22. ↑ (fr) Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 : Contributions des rapporteurs spéciaux : La révision générale des politiques publiques et la réduction des effectifs
23. ↑ (fr) Cédric Pitault, « Contribution significative de la Défense au plan de relance de l’économie française » sur defense.gouv.fr, Ministère de la Défense. Consulté le 6 décembre 2008
24. ↑ Aubagne, Avord, Brest, Clermont-Ferrand, Creil, Laudun-l'Ardoise, La Valbonne, Marseille, Nancy, Rennes et Valence
25. ↑ (fr) Restructurations de l'armée de Terre, Ministère français de la Dèfense
26. ↑ La dernière démission d'un CEMAT est celle du général d'armée Jean Delaunay le 9 mars 1983
27. ↑ Jean-Dominique Merchet, « Sarkozy fait craquer l’armée », dans Libération (2 juillet 2008) [lire en ligne]
28. ↑ Laurent Zecchini, Interview du général de division Vincent Desportes: « Nous n'en avons pas fini avec la guerre », dans Le Monde (27 avril 2008)
29. ↑ Le « groupe Surcouf » publie une tribune « Livre blanc sur la Défense : une espérance déçue », dans Le Figaro (18 juin 2008) [lire en ligne]
30. ↑ (fr)« Livre blanc sur la défense, une espérance déçue », dans Défense et Sécurité internationale, septembre 2008 (ISSN 1772-788X) 
31. ↑ Rupert Smith, The Utility of Force: The Art of War in the Modern World (2005, ISBN 0-7139-9836-9)

Articles connexe

• Livre blanc sur la Défense 2009 (Australie)
• Base Realignment and Closure, réorganisation et fermetures de bases des forces armées des États-Unis

Liens externes

• (fr) Le Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale, Volume 1, Partie 1 ;
• (fr) Le Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale, Volume 1, Partie 2 ;
• (fr) Le Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale, Volume 2, Les débats ;
• (fr)[pdf] Liste des unités fermés ou transférés à partir de 2009
• (fr) Projet de loi de finances pour 2009 sur le site du ministère de la Défense
• (fr) Le site officiel du ministère de la Défense de la République française
• (fr) Le site officiel du Premier ministre de la République française ;
• (fr) Le site officiel de la présidence de la République française

Ce document provient de « Livre blanc sur la D%C3%A9fense et la S%C3%A9curit%C3%A9 nationale 2008 (France) ».