Commission de toponymie du Québec


Commission de toponymie du Québec

La Commission de toponymie du Québec est un organisme officiel chargé par le gouvernement québécois de veiller à la juste application des règles de la toponymie québécoise et de faire connaître l'origine des noms qui servent à décrire les villes, villages, routes, régions, montagnes et rivières de la province de Québec. Elle donne son avis à l'État concernant les changements toponymiques. Elle est rattachée administrativement à l'office québécois de la langue française. Elle fut créée en 1977 par la charte de la langue française en remplacement de la commission de géographie, elle même créée en 1912.

Sommaire

Mission et rôle

La Commission doit :

  • proposer au gouvernement les normes et les règles d’écriture à respecter dans la dénomination des lieux;
  • procéder à l’inventaire et à la conservation des noms de lieux;
  • établir et normaliser la terminologie géographique, en collaboration avec l’Office québécois de la langue française;
  • officialiser les noms de lieux;
  • diffuser la nomenclature géographique officielle du Québec;
  • donner son avis au gouvernement sur toute question que celui-ci soumet en matière de toponymie.

La Commission peut :

  • donner son avis au gouvernement et aux autres organismes de l’Administration sur toute question relative à la toponymie;
  • dans les territoires non organisés, nommer les lieux géographiques ou en changer les noms;
  • avec l’assentiment de l’organisme de l’Administration ayant une compétence concurrente sur le nom de lieu, déterminer ou changer le nom de tout lieu sur un territoire municipal local.

Les noms approuvés par la Commission au cours de l’année doivent être publiés au moins une fois l’an à la Gazette officielle du Québec, et ces noms, choisis ou approuvés par la Commission, deviennent d’emploi obligatoire dans les textes et documents de l’Administration et des organismes parapublics, dans la signalisation routière, dans l’affichage public ainsi que dans les ouvrages d’enseignement, de formation ou de recherche publiés au Québec et approuvés par le ministre de l’Éducation.

Pour parvenir à ces fins, la Commission a compétence pour nommer les lieux géographiques ou en changer les noms, dans les territoires non organisés et pour déterminer ou changer le nom de tout lieu sur un territoire municipal local, avec l'assentiment de l'organisme de l'Administration ayant une compétence concurrente sur le nom de lieu. La Commission a également le pouvoir de conseiller directement le gouvernement et les autres organismes de l'Administration sur toute question relative à la toponymie.

Outre ces compétences, l'article 124 de la Charte confère également à la Commission un pouvoir très large sur tous les noms de lieux, pour en proposer au gouvernement les critères de choix et les règles d'écriture et pour attribuer en dernier ressort des noms aux lieux qui n'en ont pas encore aussi bien que pour approuver tout changement de nom de lieu.

Source :
Site de Commission de toponymie [1]
Mission et mandat [2]

Annexes

Articles connexes

Liens externes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Commission de toponymie du Québec de Wikipédia en français (auteurs)

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