Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois

La Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois, mieux connue sous le nom de Commission Keable, est une commission d'enquête québécoise créée en 1977 et chargée d'enquêter sur les agissements policiers au Québec qui ont succédé la Crise d'Octobre survenue en 1970^[1],[2],[3].

Présidée par Jean Keable, ce dernier a rendu public son rapport le 6 mars 1981^[2]. Il y conseille, entre autres, de poursuivre au criminel les policiers qui ont pratiqué des activités illégales entre 1971 et 1973 sous prétexte de lutter contre le terrorisme au Québec^[2].

Mandat

Le mandat initial de la commission était « d'enquêter sur les circonstances entourant la perquisition effectuée dans les locaux de l'Agence de presse libre dans la nuit du 6 au 7 octobre 1972 », mandat qui fut étendu par la suite par le ministre de la justice^[2].

Bien que la commission n'était pas mandatée d'enquêter sur la Crise d'Octobre, elle a dû interroger plusieurs intervenants de cette dernière. Ceci a fait en sorte de développer des doutes, alimentés par la presse, sur le mandat officieux de la commission, à savoir enquêter sur la Crise d'Octobre même^[1].

Notes et références

1. ↑ ^{a et b} Jean-Paul Brodeur, « La crise d'octobre et les commissions d'enquête », dans Criminologie, vol. 13, n^o 2, 1980, p. 73-98 [texte intégral (page consultée le 16 septembre 2009)] 
2. ↑ ^{a, b, c et d} Bilan du siècle, « Dépôt du rapport Keable sur les opérations policières au Québec », Université de Sherbrooke, 2009. Consulté le 16 septembre 2009.
3. ↑ Antoine Robitaille, « CAD: trois boîtes d'archives s'ajoutent », dans Le Devoir, 16 septembre 2009 [texte intégral (page consultée le 16 septembre 2009)] 

Bibliographie

• Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois, Rapport de la Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois, Québec, Ministère de la Justice, 1981, 451 p. (ISBN 2551042240) .
• Dominique Bernard, La Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois: portée réelle et limites du rapport Keable, Université du Québec à Montréal, mai 2008, 179 p. [lire en ligne]