Commission Occulte

Commission Occulte

Commission occulte

Lorsqu'elles sont illégales, par exemple dans le cadre de l'obtention d'un marché public, les commissions occultes sont versées en argent liquide ou par le biais de fausses factures émises par des sociétés-écran, à l'activité plus ou moins fictive.

Les fausses factures sont émises en contrepartie de prestations fictives, comme des expertises fictives à l'origine de rapports fictifs. Cette commission occulte peut également prendre la forme d'un emploi fictif pour soi-même ou un tiers (une épouse, une maîtresse, un fils, un frère, un neveu, etc.). Cette technique est employée par la pègre ou par des partis politiques, pour financer leur activité (financement illégal des partis politiques) ou rémunérer illégalement certains de ses membres.

Mondialisation oblige, les commissions occultes sont de plus en plus fréquemment versées dans un paradis fiscal par l'intermédiaire de sociétés-écrans, souvent de droit panaméen (voir société panaméenne). En Suisse par exemple, des centaines de sociétés fiduciaires gèrent des milliers de sociétés panaméennes pour des milliers d'ayants droit anonymes. Les retraits se font en argent liquide au guichet de la banque ou par une simple carte de crédit au nom de la société panaméenne.

Voir aussi

  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail de l’économie Portail de l’économie
Ce document provient de « Commission occulte ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Commission Occulte de Wikipédia en français (auteurs)

См. также в других словарях:

  • Commission occulte — Lorsqu elles sont illégales, par exemple dans le cadre de l obtention d un marché public, les commissions occultes sont versées en argent liquide ou par le biais de fausses factures émises par des sociétés écran, à l activité plus ou moins… …   Wikipédia en Français

  • Commission (Rémunération) — Pour les articles homonymes, voir commission. Lors d un contrat, une commission est une somme d argent qui peut être versée à un intermédiaire pour avoir mis en contact un vendeur et un acheteur sur un marché. Commissions occultes Article… …   Wikipédia en Français

  • Commission (remuneration) — Commission (rémunération) Pour les articles homonymes, voir commission. Lors d un contrat, une commission est une somme d argent qui peut être versée à un intermédiaire pour avoir mis en contact un vendeur et un acheteur sur un marché.… …   Wikipédia en Français

  • Commission (rémunération) — Lors d un contrat, une commission est une somme d argent qui peut être versée à un intermédiaire pour avoir mis en contact un vendeur et un acheteur sur un marché. Commissions occultes Article détaillé : Commission occulte. Lorsqu elles sont …   Wikipédia en Français

  • Occulte — Occultisme L’occultisme désigne, en histoire, un ensemble de courants spirituels et mystiques préoccupés par les forces mystérieuses du cosmos et de l homme. L astrologie qui parle des influences astrales, le néo occultisme qui traite avec Papus… …   Wikipédia en Français

  • Commission Salvas — La Commission royale d enquête sur la moralité dans les dépenses publiques[1], aussi connue comme la commission royale d enquête sur l administration de l Union nationale ou la commission Salvas (du nom de son président), est une commission… …   Wikipédia en Français

  • Pouvoir occulte — Occultisme L’occultisme désigne, en histoire, un ensemble de courants spirituels et mystiques préoccupés par les forces mystérieuses du cosmos et de l homme. L astrologie qui parle des influences astrales, le néo occultisme qui traite avec Papus… …   Wikipédia en Français

  • Science occulte — Occultisme L’occultisme désigne, en histoire, un ensemble de courants spirituels et mystiques préoccupés par les forces mystérieuses du cosmos et de l homme. L astrologie qui parle des influences astrales, le néo occultisme qui traite avec Papus… …   Wikipédia en Français

  • Dictionnaire d'économie — Projet:Économie/Liste des articles Cet article est une liste référençant l économie. D autres articles peuvent être identifiés dans la catégorie correspondante Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie.… …   Wikipédia en Français

  • Projet:Économie/Liste des articles — Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie. Ainsi, ceux et celles intéressés par le sujet peuvent suivre les changements en cliquant « Suivi des liens ». Sommaire 1 Articles 1.1 0 9 1.2 A 1.3 B …   Wikipédia en Français


Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»