Commission Nationale De La Certification Professionnelle

Commission nationale de la certification professionnelle

La Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) est une commission interministérielle, interprofessionnelle et interinstitutionnelle. Elle a été créée par la loi de modernisation sociale (n°2002-73). Elle est placée sous l'autorité du ministre en charge de la formation professionnelle.

Elle est composée de seize représentants ministériels, de dix partenaires sociaux, de trois représentants élus des chambres consulaires, de trois représentants élus des régions et de douze personnes qualifiées. Ces commissaires sont nommés par arrêté du Premier ministre pour une durée de cinq ans renouvelable.

Elle se substitue à la Commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique.

Mission

Cette commission à plusieurs missions :

• répertorier l'offre de certifications professionnelles (Répertoire national des certifications professionnelles),
• instruire les demandes d’enregistrement et d'actualiser le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
• veiller au renouvellement et à l'adaptation des diplômes et titres, de suivre l'évolution des qualifications et de l'organisation du travail,
• émettre des recommandations à l'attention des institutions délivrant des certifications professionnelles ou des certificats de qualification. Elle signale aux particuliers et aux entreprises les éventuelles correspondances totales ou partielles entre les certifications enregistrées dans le répertoire national, ainsi qu'entre ces dernières et d'autres certifications, notamment européennes.

La CNCP s’appuie sur les travaux d’une commission spécialisée, d’un secrétariat permanent, et d'un réseau de correspondants régionaux. Elle contribue aux travaux internationaux sur la transparence des qualifications.

Liens externes

• site officiel
• Décret concernant le RNCP MESF0210488D
• Décret concernant la CNCP MESF0210489D
• Dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation 1DX006583
• Decret relatif à l'homologation des titres et diplôme de l'enseignement technologique (partiellement abrogé) 1DS99223

Ce document provient de « Commission nationale de la certification professionnelle ».