Commerçant en droit français


Commerçant en droit français

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Dans son sens courant, le terme commerçant désigne les personnes qui tiennent un commerce de détail.

En droit français, un commerçant est une personne physique ou morale qui effectue des actes de commerce de manière habituelle, même si elle n'en fait pas sa profession.

Un acte de commerce consiste à acheter des biens appelés marchandise, dans l'intention de les revendre avec un bénéfice.

C'est la différence avec l'artisan, l'entrepreneur, le marin-pêcheur, le professeur, l'agriculteur ou plus généralement les professionnels qui vendent leur propre production, et n'étaient pas considérés comme commerçants. De ce fait, leur activité était considérée comme civile: ils n'étaient pas tenus de s'inscrire au registre du commerce, ne relevaient pas du Code de commerce mais d'un autre droit comme le Code civil ou le Code administratif.

La coutume et la loi mettent de nombreuses choses hors du commerce, c'est-à-dire qu'elle interdit de les vendre, de les acheter contre argent.

Sommaire

Les conditions d'exercice du commerce

En principe, il y a liberté de commerce mais il y a des exceptions :

  • Certaines personnes ne peuvent être commerçants : majeurs incapables, personnes frappées d'interdiction (condamnation), étrangers à l'union européenne.
  • Certaines activités sont interdites ou réglementées : contraires à l'ordre public (ex : vente de drogue), réservées à l'Etat ou nécessitent une autorisation (licence boisson) ou un diplôme (pharmacien, opticien).

Notes et références

Voir aussi

Article connexe

Lien externe

Bibliographie


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Commerçant en droit français de Wikipédia en français (auteurs)