Commercant en droit francais


Commercant en droit francais

Commerçant en droit français

Wiktprintable without text.svg

Voir « commerçant » sur le Wiktionnaire.

Dans son sens commun, le terme commerçant renvoie à toute personne se livrant à un commerce.

En droit français, un commerçant est une personne effectuant des actes de commerce de manière habituelle, et qui en fait sa profession habituelle.

Un acte de commerce peut être de diverse nature mais le plus courant est l'acte d'acheter pour revendre.

C'est la différence avec l'artisan qui vend sa propre production, et donc qui n'est pas nécessairement un commerçant.

Sommaire

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

  • Portail du droit français Portail du droit français
  • Portail de l’économie Portail de l’économie
Ce document provient de « Commer%C3%A7ant en droit fran%C3%A7ais ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Commercant en droit francais de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Commerçant En Droit Français — Voir « commerçant » sur le Wiktionnai …   Wikipédia en Français

  • Commerçant en droit français — Sur les autres projets Wikimedia : « Commerçant en droit français », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Dans son sens courant, le terme commerçant désigne les personnes qui tiennent un commerce de détail. En droit… …   Wikipédia en Français

  • Commerçant (droit français) — Commerçant en droit français Voir « commerçant » sur le Wiktionnai …   Wikipédia en Français

  • Émancipation (en droit français) — Pour les articles homonymes, voir Émancipation. Droit des personnes | Personnalité juridique en France  …   Wikipédia en Français

  • Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français

  • Societe en nom collectif (droit francais) — Société en nom collectif (droit français) La société en nom collectif est une forme juridique française de société. La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l on ne… …   Wikipédia en Français

  • Société en nom collectif (droit français) — La société en nom collectif est une forme juridique française de société. La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l on ne rencontre pas souvent, victime du succès… …   Wikipédia en Français

  • Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

  • Commerçant — en droit français Voir « commerçant » sur le Wiktionnai …   Wikipédia en Français

  • Droit Des Obligations En France — Introduction générale Présentation générale Droit d …   Wikipédia en Français