Collectivité Territoriale De Corse


Collectivité Territoriale De Corse

Collectivité territoriale de Corse

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La Collectivité territoriale de Corse (CTC) est l'une des 22 régions françaises. Depuis la loi du 13 mai 1991[1], elle dispose d'un statut particulier au sein de la République française qui lui confère davantage de pouvoir que les autres régions métropolitaines.

Sommaire

Organisation administrative

La Collectivité territoriale de Corse comprend trois institutions :

  • l'Assemblée de Corse, organe délibérant, dotée de compétences plus étendues que celles des autres assemblées régionales de droit commun ;
  • le Conseil économique, social et culturel de Corse, organe consultatif.

Compétences

  • Développement économique
  • Fiscalité
  • Énergie et hydraulique
  • Environnement
  • Habitat
  • Éducation et formation
  • Langue Corse
  • Transports
  • Agriculture et forêt
  • Culture et Patrimoine
  • Tourisme
  • Sport et Jeunesse

Organisation

La Collectivité territoriale de Corse dispose de six établissements publics chargés de la mise en œuvre de sa politique dans chacun des secteurs d’activité concernés. Il s’agit de :

Présidents du Conseil exécutif de Corse

Présidents de l'Assemblée de Corse

Historique de l'institution

  • 1972 : la Corse est érigée en établissement public régional. Le conseil régional comprend les conseillers généraux, les parlementaires, les représentants des grandes villes. Le Préfet de Région prépare et exécute ses décisions.
  • 1975 : la Corse est détachée de Provence-Alpes-Côte d'Azur et devient la 22e région métropolitaine. Elle est composée de deux départements, la Haute-Corse et la Corse-du-Sud.
  • 1982 : du droit commun au premier statut particulier
    • 2 mars 1982 : la Corse devient une collectivité territoriale de plein exercice, quatre ans avant les autres régions, avec une organisation, des compétences et des ressources spécifiques. L'Assemblée de Corse est élue au suffrage universel, à la proportionnelle intégrale et dans une circonscription unique.
  • 1991 : naissance d'une collectivité territoriale spécifique
    • La Région de Corse devient collectivité territoriale de Corse.
    • Le 13 mai 1991, la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse est promulguée. Elle prend effet en 1992. Cette collectivité constitue une collectivité territoriale de la République à part entière. Son organisation institutionnelle est unique.
    • L'Assemblée de Corse, organe délibérant, bénéficie de compétences plus étendues autour des deux piliers du statut : le développement économique, social et culturel et la préservation de l'identité et de l'environnement.
    • La fonction exécutive est incarnée par le Conseil exécutif de Corse, véritable gouvernement régional afin d'assurer la cohérence et la stabilité nécessaire à la gestion. Enfin, un organe consultatif est également installé, le Conseil Economique, Social et Culturel.
  • 2001 : des pouvoirs renforcés
    • La loi du 22 janvier 2001 renforce les pouvoirs de la collectivité territoriale de Corse.
    • En 2002, avec le processus de Matignon, les responsabilités de la collectivité évoluent dans le sens d'un pouvoir de décision davantage que de simple gestion. Les politiques régionales bénéficient de cadres de compétences plus cohérents, de pouvoirs élargis à l'adaptation des normes réglementaires et de ressources budgétaires renforcées. En parallèle, un effort exceptionnel d'investissements publics (le Plan exceptionnel d'investissements) est engagé afin de résorber sur 15 ans le déficit séculaire dont souffre la Corse en matière d'infrastructures collectives ; tandis qu'une refonte du statut fiscal est destinée à stimuler l'investissement privé en faveur des entreprises. Le troisième volet, qui prévoyait de simplifier la carte des collectivités locales en fusionnant la CTC et les deux conseils généraux a été repoussé le 6 juillet 2003 par un référendum local (première consultation de ce type en France permise par le dernier alinéa de l'article 72-1[2] de la Constitution).

Références

  1. Loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse, JORF no 111 du 14 mai 1991, p. 6318, NOR INTX9000167L, sur Légifrance.
  2. "Lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées."

Liens externes

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