Collectivites territoriales decentralisees au Tchad


Collectivites territoriales decentralisees au Tchad

Collectivités territoriales décentralisées au Tchad

La constitution tchadienne adoptée le 31 mars 1996 par référendum prévoit la création de collectivités territoriales décentralisées (Titre 11 : Des collectivités territoriales décentralisées, articles 204 à 213).

Ces collectivités locales sont :

  • les régions
  • les départements
  • les communes
  • les communautés rurales

La loi organique n° 002/PR/2000 du 16 février 2000 fixe le statut des régions, des départements et des communes. La loi organique n° 007/PR/2002 du 5 juin 2002 fixe le statut des communautés rurales.

Enfin, l'ordonnance n° 01/PR/2003 (portant création de collectivités territoriales décentralisées) donne la liste des régions, des départements et des communes créés. La création des communautés rurales fera l'objet d'un texte ultérieur.

Sont ainsi créés :

  • 17 régions
  • 47 départements
  • 199 communes (hors N'Djamena)

Il est en outre précisé que la Ville de Ndjamena est une commune régie par un statut particulier.

Les collectivités territoriales décentralisées ainsi créées recoupent le découpage administratif. Les 199 communes correspondent aux chefs-lieux des régions, des départements et des sous-préfectures.

Le cadre législatif est donc aujourd'hui assez bien défini. Cependant, ces textes ne sont pas encore mis en œuvre (sauf un peu au niveau des communes).

L'application entière de ces textes fera du Tchad un état très décentralisé.

Sommaire

Historique de la décentalisation au Tchad

Cadre institutionnel et législatif

Les collectivités territoriales

La région

Le département

La communauté rurale

La commune

La Ville de Ndjamena

La ville de Ndjamena est organisée en une Commune de la Ville et des Communes d'Arrondissements.

  • Portail du Tchad et bassin tchadien Portail du Tchad et bassin tchadien
Ce document provient de « Collectivit%C3%A9s territoriales d%C3%A9centralis%C3%A9es au Tchad ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Collectivites territoriales decentralisees au Tchad de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Collectivités Territoriales Décentralisées Au Tchad — La constitution tchadienne adoptée le 31 mars 1996 par référendum prévoit la création de collectivités territoriales décentralisées (Titre 11 : Des collectivités territoriales décentralisées, articles 204 à 213). Ces collectivités locales… …   Wikipédia en Français

  • Collectivités territoriales décentralisées au tchad — La constitution tchadienne adoptée le 31 mars 1996 par référendum prévoit la création de collectivités territoriales décentralisées (Titre 11 : Des collectivités territoriales décentralisées, articles 204 à 213). Ces collectivités locales… …   Wikipédia en Français

  • Collectivités territoriales décentralisées au Tchad — La constitution tchadienne adoptée le 31 mars 1996 par référendum prévoit la création de collectivités territoriales décentralisées (Titre 11 : Des collectivités territoriales décentralisées, articles 204 à 213). Ces collectivités locales… …   Wikipédia en Français

  • Sila (Tchad) — Pour les articles homonymes, voir Sila. Région du Sila Minṭaqâtu Sīlā (ar) منطقة سيلا (ar) Données clés Pays …   Wikipédia en Français

  • Batha (Tchad) — Région du Batha Minṭaqâtu l Baṭḥâ (ar) منطقة البطحة (ar) Données clés Pays  Tchad …   Wikipédia en Français

  • Dagana (Tchad) — Pour les articles homonymes, voir Dagana (homonymie). Département du Dagana Muqāṭaʿâtu Dāqānā (ar) مقاطعة داقانا (ar) Pays …   Wikipédia en Français

  • Organisation administrative territoriale du tchad — Le Tchad, indépendant depuis 1960, a longtemps été divisé en 14 préfectures. Puis, en 1999 il est divisé en 28 départements. Enfin, depuis 2008, il est divisé en 22 régions. Sommaire 1 Historique 1.1 Entre 1910 et 1935 : ?… …   Wikipédia en Français

  • Subdivision du Tchad — Organisation administrative territoriale du Tchad Le Tchad, indépendant depuis 1960, a longtemps été divisé en 14 préfectures. Puis, en 1999 il est divisé en 28 départements. Enfin, depuis 2008, il est divisé en 22 régions. Sommaire 1 Historique… …   Wikipédia en Français

  • Subdivisions du Tchad — Organisation administrative territoriale du Tchad Le Tchad, indépendant depuis 1960, a longtemps été divisé en 14 préfectures. Puis, en 1999 il est divisé en 28 départements. Enfin, depuis 2008, il est divisé en 22 régions. Sommaire 1 Historique… …   Wikipédia en Français

  • Organisation administrative territoriale du Tchad — Le Tchad, indépendant depuis 1960, a longtemps été divisé en 14 préfectures. Puis, en 1999 il est divisé en 28 départements. Enfin, depuis 2008, il est divisé en 22 régions. Sommaire 1 Historique 1.1 Entre 1910 et 1935 : ?… …   Wikipédia en Français