Coffre fort numérique

Coffre-fort numérique

Un coffre-fort numérique est un service en ligne, accessible via Internet, hautement sécurisé pour archiver, indexer et retrouver facilement l’ensemble de ses fichiers numériques sensibles : documents administratifs, factures, relevés, contrats, photos, etc.

On peut décrire 3 niveaux de service dans le domaine du stockage et de l’archivage des documents numériques :

Espace de stockage simple 

système de sauvegarde de données, sans garantie ni responsabilité particulière de la part du prestataire sur la restitution et l’intégrité des données ;

Espace d’archivage non probatoire 

système d'archivage basé sur une infrastructure sécurisée (redondance, accès contrôlé, etc.) mais ne permettant pas de garantir l'intégrité des documents au cours de leur conservation ;

Espace d’archivage "à vocation probatoire" 

système d'archivage de données mettant en œuvre des processus et des mécanismes de sécurité (horodatage, empreinte du document, signature numérique, etc.), de préférence faits par des tiers, permettant d'apporter une valeur juridique à la conservation intègre du document et à sa lisibilité dans le temps.

Le domaine des coffres-forts numériques concerne les 2 derniers niveaux de service (espaces d'archivage non probatoire et "à vocation probatoire").

Les évolutions dans le domaine législatif font faire évoluer les usages. L'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives constitue le fondement d’un espace de stockage en ligne à destination de l’usager et exploité sous la responsabilité de l’Etat.^[1]

Le marché est émergent. Les offres payantes de coffres-forts numériques apparaissent, parfois groupées avec d’autres services, tels que des services bancaires.

Voir aussi

Système d'archivage électronique

Référence

1. ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000636232 L'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005

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