Coentreprise


Coentreprise

Une entreprise commune, ou coentreprise (terme recommandé en France par la DGLFLF[1] et au Canada par l'OQLF[2]), ou joint venture (anglicisme parfois utilisé en français) est créée par deux entreprises, ou plus, et est détenue à parts variables par ces dernières (égales ou non).

En droit anglo-saxon, toute création par une entreprise d'une nouvelle entité n'a pas automatiquement la personnalité juridique mais peut néanmoins être considérée comme une coentreprise.

En droit français, il peut y avoir création d'entreprise commune ou conjointe si une nouvelle personnalité juridique est créée et est dotée de capitaux et moyens, mais également dans le cadre d'une société en participation (SEP), structure dépourvue de personnalité juridique.

Sommaire

Enjeux

Elles ont souvent une durée de vie limitée. Leur existence tient un rôle bien précis qui leur a été assigné, souvent pour une alliance entre les entreprises qui les ont créées. Elles sont très utilisées dans les industries pétrolière et cinématographique. En se regroupant, elles mettent en commun leurs connaissances, leurs technologies ou leurs ressources pour ainsi atteindre des objectifs qu'elles ne pourraient avoir, ou difficilement si elles étaient seules. Cela peut également être un moyen pour une entreprise de stopper progressivement une de ses activités.

Si l'alliance a des problèmes, il peut arriver que des actionnaires veuillent quitter l'entreprise commune et cela peut occasionner des tensions. C'est pour cela qu'il est important de prévoir dans les statuts de la coentreprise des procédures de sortie pour chacune des parties.

Une joint venture peut permettre à l'investisseur d'accéder à un marché national relativement fermé. Le pays où a lieu l'investissement tire aussi profit du système, en accédant notamment à de nouvelles technologies ou à des transferts de savoirs. C'est par exemple le cas en Chine, où toute joint venture associe pour moitié une entreprise étrangère et les autorités locales.

Coentreprise chinoise

En Chine populaire, la Joint venture Sino-étrangère de capitaux propres est la forme la plus utilisée est une société à responsabilité limitée, c'est-à-dire que les investisseurs et le directeur ne sont pas eux-mêmes responsables des dettes de la société. Une coentreprise chinoise peut ainsi acheter des terres, construire des bâtiments, ou employer des Chinois. Normalement, elle est fondée pour 30 ou 50 ans. La coentreprise peut être faite avec une entreprise chinoise. Chaque partie doit apporter au moins 25% de l'investissement. L'investissement minimum est de 1.000.000 RMB et doit être fait sous une forme monétisable. Le directoire est composé d'au moins trois personnes[3].

En fait, il existe plusieurs formes juridiques d'entreprises en Chine. On y fait une distinction entre les entreprises chinoises et les entreprises à investissements étrangers (EIE)[4]. Les investissements juridiques en Chine sont guidés par le plan, au travers d'un catalogue qui indique par secteur d'activité, les investissements étrangers encouragés, autorisés, restreints ou interdits[4].

Une autorisation préalable du Ministère du Commerce chinois (Mofcom) ou de sa représentation au niveau local préalable est nécessaire pour une EIE[4].

La législation sur les EIE se compose notamment de :

  • la loi du 8 juillet 1979 relative aux « Equity joint venture » ;
  • la loi du 13 avril 1988 relative aux « cooperative joint venture » ;
  • la loi du 12 avril 1986 sur les entreprises à capitaux exclusivement étrangers[4].

La loi sur les sociétés est également applicable[4].

Lorsque les capitaux ne sont pas exclusivement étrangers, deux formes de coentreprises existent: L'entreprise mixte de capitaux ou equity joint venture (EJV) est la forme classique dans laquelle la répartition des bénéfices est proportionnelle à l'apport des associés. La participation étrangère peut-y être plafonnée. L'autre forme est la société mixte coopérative (Cooperative joint venture - CJV) pour laquelle il existe moins de contraintes, notamment dans la répartition des bénéfices[4].

Exemples

Voir Catégorie:Entreprise commune et Catégorie:Coentreprise


Références

  1. Journal officiel du 22/09/2000
  2. Voir le Grand dictionnaire terminologique
  3. Joint venture Sino-étrangère de capitaux propres, francais.chinaorbit.com [lire en ligne] 
  4. a, b, c, d, e et f Zhuang HAN, responsable du département Asie, CNRS-Juriscope et avec la collaboration de la Mission économique de Pékin, Comment s'implanter en Chine ?, apce.com, Juin 2010 [lire en ligne] 

Voir aussi

Articles connexes


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